Le collectif SSIG (services sociaux d’intérêt général) édite un Guide SSIG à destination principale des collectivités territoriales.
Ce collectif, qui s’est créé avec la "directive services " (ex Bolkestein), regroupe une vingtaine de fédérations ou organisations représentatives des services sociaux et de santé en France.
Parmi eux, la Fnars (fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), la MGEN, le Pact-arim (mouvement pour l’amélioration de l’habitat), l’Unccas, l’Uniopss et l’Union sociale pour l’habitat (présidée par Michel Delebarre).
L’objectif de ce collectif est de faire en sorte que les services sociaux ne soient pas considérés comme des services marchands.
Le guide, qui sera présenté le 1er juillet par un conférence de presse, vise à mieux informer les collectivités territoriales sur les services sociaux, pour qu’elles prennent conscience des dispositions du droit communautaire "en matière de protection de leurs missions d’intérêt général des seules forces du marché".
25 fiches pratiques, illustrées par des exemples concrets, explicitent les rapports juridiques ou conflictuels entre les services sociaux d’intérêt général et les services d’intérêt économique général.
Un outil très prédagogique sur des services dont la finalité reste à défendre compte tenu des objectifs défendus par le Traité de Lisbonne. Mais l’avenir de ce traité est loin d’être pérenne, surtout depuis le Non irlandais.
