Au terme des débats sur le Projet de loi dit de « Modernisation des institutions », Jean-Pierre BRARD pour le groupe Gauche démocrate et républicaine (PCF, App. PCF, Verts), a présenté l’explication de vote de son groupe sur l’ensemble de ce texte. Extraits…
Séance du mercredi 9 juillet 2008 MODERNISATION DES INSTITUTIONS (deuxième lecture) (suite)
EXPLICATIONS DE VOTE
M. Jean-Pierre Brard – Certes, il est tard, mais ce n’est pas une raison pour que nous, constituants, concluions ce débat à l’esbroufe ! Même si nos compatriotes dorment, ils devront savoir de quoi il retourne !
Votre texte confirme la monarchisation du pouvoir, illustrée par le droit d’intervention devant le Parlement, sans débat, accordé au Président de la République, qui le réclamait comme un enfant qui fait un caprice à la veille de Noël ! Le nombre et le rythme croissants des révisions constitutionnelles l’atteste : la Ve République est à bout de souffle ! Pour autant, vous n’avez rien concédé d’essentiel pour démocratiser le régime – ainsi sur le 49-3 ; vous n’avez pas pris en considération les propositions formulées par l’opposition, sauf pour reconnaître, comme vient de le faire le président de la commission en un geste d’autocritique, que la rédaction qu’elle proposait l’emportait sur la sienne ! En somme, vous en restez à la sémantique.
En réalité – mais vous ne voulez pas le reconnaître –, ce qui bloque la démocratie, l’étiole et l’anémie, c’est le fait majoritaire…
M. Marc Dolez – Très bien !
M. Jean-Pierre Brard – …qui vous transforme, parfois malgré votre bonne volonté, en godillots réduits à lever et à baisser la main !
M. le Président – Monsieur Brard, vous n’expliquez pas votre vote ; du reste, nous en ignorons la teneur (Sourires).
M. Jean-Pierre Brard – Vous êtes trop perspicace pour cela ! (Même mouvement)
Madame la garde des sceaux, Monsieur le ministre, votre démarche est dérisoire au regard des préoccupations concrètes de nos concitoyens, qui peinent à vivre et à imaginer l’avenir de leurs enfants. Nous avons besoin d’une nouvelle Constitution, qui fasse vivre notre devise républicaine en permettant au peuple de se réapproprier les affaires de notre pays, lesquelles déterminent son quotidien et son avenir. Mais l’évolution que vous nous proposez, purement régressive, contribue à éloigner le peuple de la vie publique, désormais confisquée par les privilégiés dont vous vous faites, consciemment ou non, les fondés de pouvoir en trahissant chaque jour les grands principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ! Pour notre part, par fidélité à la République, nous voterons contre ce texte.
