Le Sénat a adopté, mercredi 16 juillet 2008, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.

Explication de vote du groupe CRC :

"Cette révision, annoncée après "Cette révision, annoncée après l’élection de Nicolas Sarkozy, mais non avant, aura connu une gestation de neuf mois. Tout d’abord, le comité Balladur a fait connaître 77 propositions qui mettaient en place un régime présidentiel affiché avec un peu de proportionnelle, un Sénat plus démocratique et quelques limitations des pouvoirs du Président.

Le projet du Gouvernement, présenté en décembre, organisait un présidentialisme caché sous une prétendue revalorisation des pouvoirs du Parlement. On ne parlait plus de proportionnelle, de modification du scrutin sénatorial ou de limitation des pouvoirs du Président de la République. Cette révision devait faire, selon M. Fillon, l’objet d’un large consensus -qui ne concernait, en fait, que l’UMP. Quant au peuple, il n’en a jamais été question, ni sous la forme d’une consultation populaire, ni d’une amélioration de la représentativité du Parlement.

Aujourd’hui, s’il y a consensus, c’est tout au plus au sein de la majorité présidentielle. Les tentatives de l’opposition pour améliorer le projet et renforcer les droits du Parlement ont été rejetées. La modification de la représentativité des collectivités territoriales a tourné à la caricature à mesure que la propagande annonçant un renforcement des droits du Parlement se dégonflait. Nous avons vu ce qu’il est advenu, notamment, du droit d’amendement.

Nous nous trouvons désormais face à un régime particulier, d’inspiration présidentielle à l’américaine d’une part, avec un Président aux pouvoirs considérables non responsable devant le Parlement, mais pouvant dissoudre ce dernier, et proche d’un parlementarisme rationalisé à l’anglaise d’autre part, mais sans les droits de l’opposition. Bref, un système hybride, assez monarchique, où règne la confusion des pouvoirs, où le fait majoritaire est exacerbé et variable selon que la majorité est de droite ou de gauche.

Le groupe CRC votera résolument contre cette révision qui repousse encore les limites de la Constitution de 1958 vers un présidentialisme exacerbé, contre la façon dont le Président de la République souhaite peser dans le débat -sa prestation d’aujourd’hui dans la presse augure de son comportement futur, lorsqu’il pourra s’exprimer devant le Parlement. Et la grossière pêche aux voix engagée pour convaincre les derniers parlementaires hésitants nous conforte dans notre décision de rejeter cette réforme constitutionnelle."

Texte du projet de loi

Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des Lois

Synthèse du rapport (en pdf)

Amendements déposés sur le texte

Scrutins publics

Petite loi (articles déjà examinés)

Compte rendu des débats des 15 et 16 juillet