Selon l’étude de la DREES, de septembre 2008, fin juin 2008, le nombre d’allocataires payés au titre du RMI en métropole et dans les DOM, s’élève à 1,14 million en données CVS. (-5,2% entre juin 2007 et juin 2008).
Le nombre de Rmistes est cependant stable au deuxième trimestre 2008 en raison d’un ralentissement du marché du travail.
Le nombre d’allocataires bénéficiant d’une mesure d’intéressement reste stable au 2ème trimestre (93 000).
Le nombre de bénéficiaires de contrats d’avenir et de CI-RMA baisse légèrement fin juin 2008 (76 000 contre 78 000 en 2007).
Le nombre d’ouvertures de droit est en légère augmentation par rapport au deuxième trimestre 2007.
| Au 30 juin 2008, environ 13 000 foyers sont inscrits dans le dispositif RSA au titre du RMI (contre 10 000 foyers en mars 2008 selon les données révisées). On estime à 11 000 le nombre de bénéficiaires du RSA stricto sensu et à 2 000 ceux qui bénéficient de la clause de sauvegarde anticipée (respectivement 7 000 et 3 000 en mars 2008 selon les données révisées). Parmi les 13 000 foyers inscrits dans le dispositif RSA, 6 000 foyers sont payés au titre du RMI (par rapport à 5 000 foyers en mars 2008 selon les données révisées). Depuis juin 2007, les conseils généraux ont la possibilité d’expérimenter sur une partie de leur territoire un revenu de solidarité active (RSA) pour les bénéficiaires du RMI, en dérogeant au dispositif d’intéressement de droit commun. Le principe général du RSA, expérimenté dans 34 départements, est similaire à celui du mécanisme d’intéressement proportionnel, mais avec un taux d’abattement généralement plus favorable (variable selon les départements), et non limité dans le temps (le terme est uniquement fixé par la durée de l’expérimentation) : • pendant les trois premiers mois d’activité, l’allocataire cumule intégralement son revenu d’activité avec son allocation ; • pendant les mois suivants, l’allocataire cumule 60 à 70 % de son revenu d’activité avec son allocation. Lorsque cette règle ne lui est pas favorable par rapport au dispositif d’intéressement de droit commun, une « clause de sauvegarde » peut être appliquée. |
