CREATION-TITRE :
Article 1 :
Entre celles et ceux qui adhèrent ou adhéreront ultérieurement aux présents statuts, il est créé une association déclarée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 qui prend le titre de ASSOCIATION NATIONALE DES ELU-E-S COMMUNISTES ET REPUBLICAINS

DUREE :
Article 2 :
La durée de l’association est illimitée.

SIEGE :
Article 3 :
Le siège de l’association est fixé à Montreuil - 10 rue Parmentier 93100 Montreuil. Ce siège pourra être ultérieurement transféré en un autre lieu sur décision du Conseil National.

OBJET-MOYENS D’ACTION :

Article 4 :
Prenant appui sur l’acquis accumulé au cours de dizaines d’années d’activité qui ont permis de vérifier la compétence, le dévouement et l’intégrité des élu-e-s communistes et républicains, comme leur choix d’ouverture à la société , l’association a pour objet :
  de rassembler sans distinction toutes les citoyennes et tous les citoyens progressistes élu-e-s : communistes, apparentés, partenaires, républicains, organisés ou non dans un parti ;

  de permettre aux élu-e-s de développer avec la population, la citoyenneté dans les luttes, les institutions, la société et de travailler à la co-élaboration des politiques publiques ;

  de définir et mettre en oeuvre des initiatives propres des élu-e-s qui en s’inspirant des valeurs de gauche et de l’apport de chacune et de chacun de ses adhérent-e-s contribuent à faire prévaloir des avancées libératrices et à changer la société. Des initiatives qui se nourrissent des travaux du Parti communiste français, des autres forces progressistes et de ceux des acteurs du mouvement social.

 d’aider les élu-e-s dans l’accomplissement du mandat qu’ils détiennent du suffrage universel au service des intérêts des habitants et dans l’intérêt général de la collectivité qu’ils représentent ;

 de favoriser la défense et l’élargissement des libertés et de la démocratie, l’obtention de droits nouveaux, la justice sociale, par une participation toujours plus large et plus efficace des citoyens et des citoyennes ;

 de développer l’action commune des élu-e-s, des associations des citoyennes et des citoyens pour permettre aux collectivités locales de disposer de moyens financiers indispensables afin de répondre aux besoins des habitants, ainsi que pour défendre et élargir leur autonomie de gestion, y compris dans le cadre de coopérations volontaires et mutuellement avantageuses, du local au mondial ;

 de développer les échanges entre les élu-e-s adhérents à l’association quel que soit leur mandat électif, et de coordonner leur action ;

 d’approfondir en commun les réflexions et les implications de ces options et d’échanger les idées et les expériences ;

Article 5 :
Les moyens d’action de l’association sont :
 la tenue de réunions intérieures et publiques ;
 l’édition de publications périodiques ou occasionnelles écrites, sonores ou audiovisuelles ;
 la location ou l’acquisition de locaux ;
 et d’une manière générale, toute forme d’activités favorables à l’accomplissement de l’objet ci-dessus défini.

En outre, l’association pourra créer, soit en son sein, soit sous la forme d’association affiliée, un ou plusieurs organismes techniques d’études, de recherches, de formation destinés à aider les adhérentes, les adhérents à résoudre les problèmes qu’ils rencontrent dans la gestion de leur collectivité et de leur action ainsi que les citoyennes et les citoyens désireux d’y participer.

MEMBRES :

Article 6 :
Peut être membre de l’association tout élu-e ou suppléant-e (conseillère, conseiller d’arrondissement, conseillère, conseiller municipal, conseillère, conseiller communautaire, conseillère, conseiller général, conseillère, conseiller régional, député-e, sénateur, sénatrice, députée européenne, député européen...) approuvant les présents statuts.

Peuvent conserver la qualité de membres associés les élu-es dont le mandat est arrivé à terme et souhaitent poursuivre leur engagement et apporter leur expérience.

Article 7 :
Tous les membres de l’association acquitteront une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil National ou, si le Conseil National en décide, par le Congrès.

Article 8 :
Les élu-e-s adhérents à l’Association nationale déploient leur activité dans des associations départementales déclarées qui ont la personnalité juridique. Les statuts de ces associations sont conformes au texte annexé aux présents statuts.

Article 9 :
La qualité de membre se perd par la démission par écrit adressée au président de l’Association ou la radiation dont les conditions de prononcé pourront être définies par un règlement intérieur, à défaut de quoi, la compétence en reviendra au Conseil national.

ADMINISTRATION-FONCTIONNEMENT :

Article 10 :
L’Association est administrée par un Conseil National dont les membres détiennent un mandat d’élu-e. Ils sont renouvelables tous les deux ans par le Congrès, qui en fixe le nombre. Le Conseil National dont les membres sont rééligibles a compétence pour adopter un règlement intérieur.

Article 11 :
Le Conseil National élit en son sein un Bureau dont il fixe le nombre de membres, et un secrétariat composé d’au moins une ou un président, une ou un secrétaire général, une trésorière ou un trésorier. Il délibère au moins une fois par an sur les comptes à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les membres du Bureau sont rééligibles. Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus d’administration, d’acquisition, de disposition et de défense de tous biens, intérêts, meubles et immeubles, corporels et incorporels, matériels et moraux. Il rend compte de ses décisions au Conseil National.

Article 12 :
La ou le président a pouvoir de représentation de l’Association dans tous les actes de la vie civile, administrative ou juridique, ainsi que le pouvoir d’ester en justice tant en demande qu’en défense, et d’exercer toute voie de recours avec faculté de délégation aux membres du Bureau.

Article 13 :
Le Congrès est composé des membres de l’Association désignés selon les règles de répartition départementale fixées par le Conseil National. Ils sont désignés dans chaque département, à la majorité des voix plus une, par l’Assemblée Générale de l’association départementale affiliée à l’Association nationale.

Il a toute compétence pour toute décision concernant la vie de l’Association qu’elle qu’en soit la nature.

Il délibère au moins une fois tous les deux ans sur l’orientation de l’activité, les comptes et l’élection du Conseil National à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Il peut être réuni en séance supplémentaire à tout moment sur l’initiative du Conseil national ou à la demande d’un tiers des associations départementales.

Article 14 :
Les ressources annuelles de l’association proviennent des cotisations de ses membres, et de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

MODIFICATION DES STATUTS-DISSOLUTION :

Article 15 :
La modification des présents statuts ne pourra intervenir que sur décision d’un Congrès.

Article 16 :
Dans le cas de dissolution, le Congrès qui la décide désigne la personne morale à qui seront dévolus les actifs et les passifs de l’association.

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