La Mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, présidée par M. Claude BELOT (UMP, Charente-Maritime), a auditionné M. Jean-Pierre RAFFARIN, sénateur (UMP, Vienne), ancien Premier ministre.
M. Jean-Pierre RAFFARIN a réaffirmé son attachement à la clause de compétence générale, estimant qu’elle était l’expression de la liberté des élus et une garantie pour leur permettre de mener leurs projets. Il a indiqué qu’il était également favorable aux financements croisés en expliquant qu’ils permettaient aux petites communes de démarcher plusieurs « guichets » afin de financer leurs projets. Il a estimé enfin que l’intercommunalité devait continuer à fonctionner sur un mode collégial et non hiérarchique.
M. Jean-Pierre RAFFARIN a considéré qu’il existait aujourd’hui, en réalité, deux voies concurrentes pout conduire la réforme des collectivités territoriales :
la première voie revient à avancer dans la direction de l’absorption des départements par les régions à travers la création, dans un premier temps, d’une collectivité territoriale unique rassemblant les deux niveaux de collectivités. Ce rapprochement est susceptible de s’opérer par étapes, en commençant par la désignation d’élus uniques et par le rapprochement des administrations. La logique de cette évolution revient à confier au niveau régional la responsabilité de lever l’impôt et, au niveau départemental, celle de conduire les politiques territoriales ;
la seconde, qui privilégie le choix départemental, consiste à poursuivre dans la voie choisie en 2003 de conjuguer le renforcement de la vocation de proximité du département et celui de la puissance économique de la région. Dans ce cas, la région devient essentiellement un support pour les compétences d’attractivité et la question de sa taille optimale est posée.
M. Jean-Pierre RAFFARIN a expliqué que sa préférence allait au second scénario car il ne croyait pas à la collectivité territoriale unique. Il a estimé que l’on ne pouvait pas se passer du département et qu’il était essentiel de spécialiser un échelon sur les compétences de proximité et un autre sur celles de puissance économique. Il a considéré que les difficultés rencontrées aujourd’hui tenaient au fait que les départements et les régions étaient trop proches en termes de périmètre et de population, ce qui créait des luttes d’intérêt et des conflits de compétences. Il a plaidé en conséquence pour un agrandissement des régions, en évoquant une douzaine de régions de 5 millions d’habitants chacune.
M. Jean-Pierre RAFFARIN a estimé néanmoins que le cas de Paris et de sa petite couronne justifiait un traitement spécifique, à l’image des propositions faites par M. Philippe DALLIER sur le Grand Paris. De même, il a reconnu que les grandes métropoles comme Lyon pouvaient également justifier des statuts particuliers. Evoquant la réforme de 2003, qui a permis d’inscrire la région dans la Constitution, il a expliqué qu’un débat avait émergé qui aurait pu aboutir également à mentionner les agglomérations, mais que cela était sans doute prématuré. Il a considéré que cette inscription était aujourd’hui pleinement justifiée.
M. Jean-Pierre RAFFARIN a indiqué que la « République décentralisée » nécessitait également un Etat fort, doté d’une véritable politique d’aménagement du territoire. Il a regretté à cet égard l’affaiblissement de la DATAR, devenue DIACT, et de la capacité contractuelle de l’Etat.
