"Madame, Monsieur,

Le Président de la République entend bouleverser le paysage institutionnel français et a confié dans ce but à Edouard Balladur la présidence d’un comité ayant pour mission de proposer un nouveau modèle d’organisation territoriale. Or, ces propositions, remises à Nicolas Sarkozy le 5 mars dernier, apparaissent comme dangereuses à plus d’un titre. Elles amplifient en effet les coupes sombres dans l’action publique déjà engagées au niveau de l’Etat et de l’Union Européenne.

Obsédé par la réduction des dépenses publiques, l’objectif du gouvernement consiste tout d’abord à réduire comme peau de chagrin le nombre des collectivités existantes. Pour ce faire, les collectivités seraient incitées à se regrouper entre elles. Cela serait le cas pour les départements et pour les régions, ces dernières étant, dans l’objectif de la droite, ramenées à une quinzaine. Mais de tels regroupements toucheraient également les communes actuelles, lesquelles se verraient fusionnées dans des « communes nouvelles » en lieu et place des actuelles structures intercommunales.

Si ces mesures étaient appliquées, elles donneraient lieu à un éloignement considérable des citoyens vis-à-vis des pouvoirs locaux et à la suppression des échelons démocratiques de proximité. L’exemple le plus flagrant consiste en la création de « métropoles urbaines » qui viendraient étouffer, et à terme faire disparaître, les petites communes placées dans leur périmètre.

Dans le même temps, le gouvernement entend restreindre considérablement le champ d’action des collectivités en leur supprimant la possibilité de mener au service des habitants les politiques qu’elles souhaitent. Ainsi, le peu de régions et de départements qui demeureraient se verraient retirer la « clause de compétence générale », condition de leur libre administration. Ne leur seraient maintenues que des compétences restreintes et imposées par l’Etat, dans le cadre d’une spécialisation des différents échelons territoriaux.

Pour couronner le tout, les moyens financiers, dont elles étaient déjà insuffisamment pourvues, se verraient une nouvelle fois mis à mal, avec d’une part l’établissement par l’Etat d’un objectif annuel limitant l’évolution de la dépense publique locale et d’autre part la disparition de toute contribution locale des entreprises à l’effort de création et d’entretien des infrastructures et équipements des collectivités, une mesure reprenant les annonces présidentielles.

Enfin, les modes de scrutin seraient bouleversés pour aller vers une moindre représentation des habitants, puisque les « conseillers territoriaux », communs désormais aux conseils régionaux et aux conseils généraux, seraient désignés avec une prime majoritaire dans des circonscriptions morcelant les territoires, ce qui ferait notamment voler en éclat le type de représentation proportionnelle existant jusqu’ici au niveau régional.

Le projet du gouvernement est donc parfaitement clair : il s’agit pour lui d’éloigner toujours plus les citoyens des lieux de décisions, pour mieux transformer les collectivités locales en outils de mise en œuvre des politiques décidées par l’Etat, pour réduire ces dépenses publiques indispensables à la satisfaction des besoins, pour privatiser les services publics. Nous pensons au contraire que ces services publics, principaux outils de réduction des inégalités, sont plus que jamais nécessaires, particulièrement dans le contexte de crise économique et financière que nous subissons.

Elus communistes, républicains et progressistes, nous sommes convaincus qu’une nouvelle dynamique des collectivités est possible. Mais, contrairement aux projets gouvernementaux, nous pensons qu’elle doit donner de nouveaux droits aux citoyens et de nouveaux moyens aux différents échelons territoriaux pour répondre aux préoccupations des habitants.

C’est pourquoi nous proposons de construire avec les populations une alternative au dépeçage de nos collectivités qui pourrait s’appuyer sur les objectifs suivants :

1.Démocratiser les institutions locales. Il convient de renforcer la démocratie en développant la démocratie participative et en garantissant la libre administration des collectivités. Les représentants des communes, départements et régions doivent être élus au suffrage universel direct et proportionnel. Le suffrage universel doit rester ancré dans la commune. Nous proposons donc que les conseillers communautaires soient désignés par fléchage sur les listes municipales dans le cadre d’une représentation proportionnelle pondérée.

2.Développer et rééquilibrer les territoires. Il faut repenser l’organisation territoriale et la définition des compétences en nous basant sur la satisfaction des besoins humains et des droits fondamentaux qui leur sont constitutionnellement garantis. Nous proposons de revenir sur certains transferts de compétences qui ont créés des inégalités entre les territoires et les populations et renforcer les coopérations entre collectivités sur la base de projets communs.

3.Assurer de nouveaux moyens financiers aux collectivités. D’une part, les dotations de l’Etat devraient être revalorisées. D’autre part, la taxe professionnelle devrait être remplacée par une Taxe sur l’Activité Economique qui intégrerait dans son assiette les investissements non-productifs, et notamment les placements financiers des entreprises, et dont le produit serait réparti de manière à lutter contre les inégalités territoriales.

Crèches, accompagnement de l’enfance et de la jeunesse, formation, voirie, culture, urbanisme, cadre de vie… , les collectivités assurent un rôle indispensable à la vie des habitants. Elles contribuent à la croissance de la richesse nationale en créant et en entretenant la grande majorité des infrastructures et équipements publics utiles à tous, et notamment à l’activité économique. Or, c’est ce modèle, certes encore imparfait mais, pour sa plus grande part, efficace et juste, qui est aujourd’hui menacé par les projets gouvernementaux.

C’est pourquoi, élus communistes et républicains, progressistes, nous nous adressons à vous, défenseurs de la démocratie locale, pour faire obstacle à ces projets destructeurs et à faire front commun pour porter avec la population une nouvelle étape de la démocratisation et du développement de nos territoires.

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