Déclaration de Joël JEANNE Conseiller communautaire lors du débat budgétaire de Caen la mer, vendredi 20 mars à Bretteville sur Odon, au nom des élus communistes de l’agglo :

"Comme je l’avais indiqué lors du DOB, le budget que nous avons à examiner aujourd’hui ne se construit pas dans un contexte qui incite à l’optimisme. La situation économique et sociale de notre agglomération est préoccupante à bien des égards :

2500 licenciements d’intérimaires dans les entreprises liées à l’automobile,

116 suppressions d’emplois annoncées chez Valéo après avoir distribué des dividendes confortables à ses actionnaires,

Des inquiétudes sur l’emploi de nombreux salariés du tertiaire, une situation préoccupante pour un nombre grandissant de nos concitoyens.

Ce budget qui se déclinera au cours de l’exercice 2009 se doit de prendre en compte ces données nouvelles.

Tout d’abord, il faut bien admettre que la situation financière de nos collectivités et de notre communauté d’agglomération s’est trouvée aggravée par les Lois de Finances successives qui ont encadré les recettes et favorisé les logiques de mise en concurrence des territoires.

Aussi, le projet de loi de finances 2009 accentue ce phénomène en gelant les dotations en deçà de l’inflation.

Ainsi, la politique de réduction de la dépense publique du gouvernement conduit à une DGF qui n’est plus indexée sur le coût de la vie. La taxe professionnelle est plafonnée alors qu’elle pèse peu dans les comptes des entreprises eu égard aux services apportés par les collectivités.

Quand le gouvernement et les parlementaires de droite, montrés du doigt hier dans les manifestations, décident de ne pas augmenter les dotations aux collectivités, ils remettent en cause le moyen de répartir équitablement la richesse nationale sur les territoires et ils décident que les élus locaux que nous sommes n’auront pas d’autres choix que de lever de nouveaux impôts sur les habitants.

Nous sommes donc confrontés à des choix inacceptables : soit augmenter la fiscalité sur les ménages soit geler les projets structurants, stopper les investissements.

Les élus communistes de l’agglomération ont toujours considéré :

  que nous devions nous appuyer sur les besoins des habitants pour dégager les priorités à mettre en oeuvre
  et non partir des contraintes financières imposées par les désengagements successifs de l’Etat.

Les habitants attendent que nous répondions aux attentes par un renforcement des politiques publiques mises en œuvre par notre communauté d’agglomération.

Je pense à trois priorités :

  Le logement, où les besoins sont affichés entre 8000 et 10 000 logements à construire, l’autorisation de programme est renforcée d’1.5 millions d’euros. C’est un pas important dans le soutien à la construction de logements sociaux ce qui ne doit pas encourager l’Etat à se désengager davantage.

  La politique des déplacements pour tous et la mise en place du nouveau réseau en septembre, faisant suite à une large concertation, se traduit par une augmentation d’un million d’euros de notre participation à Viacités. Dans le même temps il faut souligner la volonté affirmée par le syndicat mixte d’une politique tarifaire plus juste et équitable, ce qui va nous conduire à chercher le million d’euros qui nous manque sur le versement transport, un moyen de ne pas pénaliser les contribuables et les usagers et à renforcer l’accès au transport public.

  La politique culturelle et sportive. La mise en sécurité du stade nautique ne sera pas du luxe pour celles et ceux qui fréquentent cet équipement. Je veux souligner le travail des élus qui ont en charge ce dossier.

Alors pour équilibrer ce budget primitif le rapport de présentation nous propose de :

1) Réaliser des économies de l’ordre de 2 millions sur le fonctionnement, je pense que nous devrons poursuivre dans l’avenir par la recherche de mutualisations. Il faut cependant considérer que le personnel ne peut être considéré comme une variable d’ajustement. La provision inscrite dans le cadre de l’engagement social est justifiée, je pense aux catégories C qui doivent faire l’objet d’une attention particulière.

2) Diminuer la DSC de 1.78 millions d’euros. Elle sera amputée de 25% à 50% selon les collectivités. Je crois que dans l’avenir nous devrons tenir compte pour le calcul de la DSC reversée aux communes, de critères objectifs comme le nombre de logements sociaux ou le revenu moyen par habitant. L’enjeu pour l’avenir sera de conserver cette DSC à un niveau conséquent, il en va de la nécessaire solidarité de notre communauté et de l’affirmation d’une volonté politique de marquer la place des communes comme maillon incontournable de notre démocratie, nous devons faire face aux menaces contenues dans le rapport Balladur.

3) Lever un nouvel impôt sur les ménages de notre agglomération pour trouver les 3 millions d’euros qui manquent au budget.

Il est paradoxal qu’au moment où la demande sociale et les besoins d’aménagement s’affichent, le Président de la République après avoir encouragé les reformes successives concernant la TP propose purement et simplement de la supprimer et pousse les collectivités à lever l’impôt. Nous l’avons dénoncé unanimement lors du DOB par une motion. En effet quand 73% des investissements publics sont réalisés par les collectivités locales, il faut justement leur donner les moyens de relancer durablement le BTP et l’emploi global. Le débat sur le bouclier fiscal s’est retrouvé cette semaine au centre de l’actualité nationale quand le gouvernement affiche une impuissance à répondre aux besoins en matière de santé ou d’Education, le désengagement de l’Etat en matière d’enseignement supérieur nous amène à consacrer 3.7 millions pour l’école d’ingénieurs (ENSI), une contribution indispensable à son extension.

Sur le chapitre des recettes de fonctionnement :

Les dotations de l’Etat (32.8 millions) baissent cette année d’un million d’euros par rapport à 2008.

Les bases de Taxe Professionnelle n’augmentent que de 1.23%. Le rapport nous indique que 57% de nos bases sont plafonnées et que « les trois plus gros établissements de France Télécom et Orange perdent globalement plus d’1 million d’euros de bases entre 2008 et 2009 ». J’ajouterai qu’entre 2003 et 2008 c’est 11.5 millions d’euros de bases de France Télécom qui sont passées à la trappe.

Ce hold-up plombe l’équilibre budgétaire de notre agglomération, c’est un état de fait inacceptable ! Il faut aussi considérer que la décision du gouvernement d’écarter cette année les nouveaux investissements de l’assiette de calcul, nous prive de ressources supplémentaires. Considérant que l’action de grande ampleur menée au plan national contre la suppression de la TP, portera ses fruits, nous devrons en 2010 relever le taux de TPU de manière significative. Il faut en effet renforcer la responsabilité des entreprises dans le développement des territoires et donner un signe fort à nos concitoyens dans le sens de la justice fiscale.

L’étranglement financier des collectivités n’est pas une fatalité. Les parlementaires communistes ont a plusieurs reprises fait des propositions de réforme de la fiscalité locale s’appuyant sur l’intégration dans l’assiette de la fiscalité d’une taxation des produits spéculatifs. Je crois qu’il nous appartient de reprendre le débat avec nos concitoyens sur cette question centrale de la fiscalité, en lien avec le projet d’agglomération. Il n’y a que les combats que l’on ne mène pas qui sont perdus d’avance !"