Depuis 30 ans, la taxe professionnelle (T.P.) acquittée par les entreprises au bénéfice des collectivités (communes, départements et régions) a subi 70 modifications visant, pour la plupart, à réduire son montant. Le Président de la République a donné le coup de grâce le 5 février dernier en annonçant la fin de la TP. Cette T.P. représentant 28 milliards d’euros de recettes pour les collectivités et 94% des recettes fiscales des agglomérations, le débat est ouvert depuis plusieurs mois sur son remplacement par d’autres recettes.
Des idées circulent à Bercy : une taxe sur les carburants, une taxe sur les assurances, .... Des taxes payées par les ménages pour remplacer l’impôt des entreprises ! Première arnaque. Des taxes qui vont frapper les ménages sans tenir compte des revenus, injustes comme toutes les taxes. Seconde arnaque. Une taxe sur les carburants qui va dégager un produit en baisse d’année en année, réduisant ainsi les moyens des collectivités. Troisième arnaque. Si les ménages paient des impôts locaux, c’est pour faire fonctionner les services publics locaux, pour financer une politique de solidarité locale. Les entreprises bénéficient de l’action des collectivités, elles doivent donc continuer à les financer. Le lien fiscal entre les entreprises et le territoire doit être maintenu. La taxe professionnelle ne doit pas être supprimée mais seulement modernisée et répartie équitablement entre toutes sources de richesses.
L’été prochain risque d’être l’été du Big Bang fiscal. Il vous reste peu de temps pour vous mobiliser, pour dire de vive voix aux représentants locaux de la majorité gouvernementale ce que vous pensez de leur projet.
Nadia ABID, Saïda BERTHELOT, Michel GUILLAUDEAU, Cédric LATTUADA, Pascale MARTIN, Karim MELLOUKI
