Le 7 mai dernier, Yazid Sabeg, Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances a remis au Président de la République son Programme d’action et de recommandations pour la diversité et l’égalité des chances. Trois axes principaux – « miser sur la jeunesse », « promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations », « un new deal pour la politique de la ville »- déclinés en 76 propositions structurent ce rapport d’ une centaine de pages.
Le dernier chapitre, consacré précisément à la réorganisation des politiques de cohésion urbaine et sociale interpelle tout particulièrement les intercommunalités dans la mesure où il propose de :
• Prolonger le programme de rénovation urbaine au-delà de 2012
• Désenclaver rapidement les quartiers défavorisés à l’horizon 2012 en développement un vaste plan de desserte par bus.
• D’élaborer une loi au service de la diversité dans l’habitat qui s’appuierait sur l’action des intercommunalités, qui doivent disposer de la compétence urbanisme, et sur les SCOT.
• Privilégier le zonage des CUCS en adaptant leur périmètre par négociation entre Préfets et communes, et en étendant l’action de l’ANRU à l’aménagement de ces zones.
• Faire des intercommunalités les pilotes de la Rénovation urbaine et de la politique de la ville. Les moyens de la politique de la ville seraient réunis dans un fonds unique, et les préfets auraient un rôle renforcé dans le financement de la cohésion sociale, en contractualisant avec les communautés.
Si le rapport ne propose pas de véritable programme stratégique visant à refonder la politique de la ville, notons qu’il souligne la nécessité de renforcer les compétences structurantes des intercommunalités et ouvre la voie à la constitution d’un « binôme contractuel » intercommunalité-préfet en matière de cohésion sociale.
En ce sens, il s’inscrit en droite ligne de la circulaire du 19 mars qui, exposant le projet gouvernemental dans le domaine de la redéfinition de la géographie prioritaire, appelle à la consolidation de la « solidarité intercommunale ».
Si l’on ne peut que constater les difficultés rencontrées jusqu’à présent par l’intercommunalité pour jouer tout son rôle dans la politique de la ville, cette convergence de points de vue, ainsi que la démarche de concertation ouverte par la Secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, ouvrent peut-être enfin la voie au processus d’intercommunalisation des politiques de cohésion, processus attendu depuis bien longtemps par les acteurs et experts engagés dans le traitement de la question urbaine.
