Décentralisation

Acte III de la décentralisation

Intervention de Michel Passet lors de la rencontre de la délégation du PCF 34 et de l’ADECR 34 avec M. le Préfet de l’Hérault

Intervention de Michel Passet lors de la rencontre de la délagation du PCF 34 et de l’ADECR 34 avec M. le Préfet de l’Hérault le 16 mai dernier :
Monsieur le Préfet,
En introduction, permettez-moi de vous citer :
En avant-propos de la parution de « l’année économique et sociale en Languedoc Roussillon », parution pilotée par l’INSEE, lecture que je recommande,
Vous signez :
« Après un début d’année 2011 qui avait pu faire espérer une reprise de l’économie nationale et régionale, l’année 2012 a été (...)

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Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Interview à la Gazette des communes de René Vandierendonck, rapporteur du projet de loi

Le sénateur René Vandierendonck, rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, aborde, dans une interview à la Gazette des communes, les modifications apportées au texte par la commission des lois mercredi 15 mai 2013.
"Le gouvernement n’entend pas accélérer le débat sur la décentralisation" a rappelé le rapporteur.
Voir le site de la Gazette des communes
Le projet de loi sur le site du Sénat
Rapport de la commission des lois du (...)

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Elections

Communiqué de la Ligue des Droits de l’Hommes

Les résidents étrangers voteront aux élections municipales de 2020... Chiche, monsieur le Président !

Mauvaise nouvelle : après trente-deux ans de débat, tous les résidents étrangers devaient pouvoir voter aux élections municipales de mars 2014. Et ainsi avoir le droit, comme tous les citoyens français et européens, de donner leurs points de vue sur l’élection du maire et la gestion des affaires courantes de la commune où ils résident. Mais le président de la République a décidé qu’il n’y aurait pas, en 2013, de révision de la Constitution pour le permettre.
Bonne nouvelle : après six mois de silence, le (...)

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Femmes

Le 9 juin : Marche des femmes contre l’austérité !

À l’appel de plus de 150 femmes, militantes associatives, politiques, syndicales, citoyennes, connues ou anonymes, des milliers de femmes et d’hommes marcheront le 9 juin prochain à Paris contre les politiques d’austérité que les femmes sont les premières à subir.
Pour signer la pétition, voir Cidefil du 17 mai 2013

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Finances

Le ministre du Budget annonce un projet de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a annoncé un projet de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale. Il prévoit alourdissement des peines pour qui ne prendrait pas rapidement contact avec l’administration fiscale pour rentrer dans le bon droit.
"Il n’y aura ni amnistie ni cellule de régularisation", a réaffirmé Bernard Cazeneuve dans une interview publiée le 21 mai dans Le Parisien-Aujourd’hui en France.
"Il doit y avoir un processus transparent de droit commun leur permettant de se (...)

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Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : la transparence, seule règle d’or !

Communiqué du groupe CRC au Sénat :
Depuis que la commission d’enquête sénatoriale, créée à l’initiative du Groupe Communiste républicain et citoyen du Sénat, a rendu son rapport sur l’évasion et la fraude fiscales en 2012, le débat public est largement occupé par ces questions, insultes permanentes à la justice sociale et fiscale, véritable privilège que s’accordent, au détriment du plus grand nombre, ceux qui fraudent, ceux qui « planquent » leur argent en Suisse ou dans tout autre paradis fiscal, ceux (...)

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