Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Parlement

Séances publiques

Agenda parlementaire du 10 déc. au 14 déc.

lundi 10 décembre 2018

Cidefil du 10 décembre 2018

Lundi 10 décembre 2018 Au Sénat : PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2019 Mardi 11 décembre 2018 Au Sénat : PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2019 (...)

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Le groupe GDR à l’Assemblée nationale sollicite d’autres groupes parlementaires pour déposer une motion de censure

lundi 3 décembre 2018

Cidefil du 3 décembre 2018

Devant l’incurie de la majorité face aux mobilisations des gilets jaunes, les députés communistes comptent déposer une motion de censure. André Chassaigne explique dans une interview à l’Huma du (...)

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L’agenda parlementaire du 26 au 30 novembre 2018

lundi 26 novembre 2018

Cidefil du 26 novembre 2018

La Gazette des communes fait un gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine, les collectivités tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. En savoir (...)

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Communiqué des sénateurs CRCE

Dans un tweet Darmanin exprime le peu de considération qu’il porte aux élus locaux

lundi 26 novembre 2018

Cidefil du 26 novembre 2018

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a une nouvelle fois manifesté son mépris à l’endroit des élus et, en particulier, des élus des petites communes. C’est une constance de ce (...)

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Communiqué du Sénat du 23 novembre 2018

Budget 2019 : Le Sénat suspend ses travaux après un tweet de Darmanin et en exige le retrait

lundi 26 novembre 2018

Cidefil du 26 novembre 2018

Le Premier ministre annonçait au Congrès des maires de France avoir entendu et compris le sentiment d’abandon et de lassitude qui gagnait les maires, notamment ceux des petites communes. Il (...)

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L’agenda parlementaire du 19 au 23 novembre 2018

lundi 19 novembre 2018

Cidefil du 19 novembre 2018

La Gazette des communes fait un gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine, les collectivités tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. En savoir (...)

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Les rendez-vous parlementaire de la semaine du 12 au 16 novembre

vendredi 9 novembre 2018

Cidefil du 9 novembre 2018

La Gazette des communes fait un gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. En savoir (...)

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L’Ordre du jour à l’Assemblée et au Sénat pour cette semaine

mardi 16 octobre 2018

Cidefil du 16 octobre 2018

Les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Mardi 16 octobre A l’Assemblée nationale : Suite de la discussion du (...)

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Alimentation : Une loi qui se dégonfle

mardi 9 octobre 2018

Cidefil du 9 octobre 2018

Après avoir suscité beaucoup d’espoirs, la loi sur l’agriculture et l’alimentation, adoptée définitivement le 2 octobre, n’est pas à la hauteur des débats lors des États généraux de l’alimentation, (...)

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Parlement : les textes qui interessent les collectivités au Parlement cette semaine

lundi 8 octobre 2018

Cidefil du 8 octobre 2018

La Gazette des Communes fait un gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. En savoir (...)

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Proposition de loi des députés communistes pour garantir le pouvoir d’achat des retraités

jeudi 4 octobre 2018

Cidefil du 4 octobre 2018

Le 3 octobre, Sébastien Jumel et Pierre Dharréville ont rencontré les retraités rassemblés devant l’Assemblée nationale pour protester contre les mesures du gouvernement. Avec le groupe communiste à (...)

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Suspension de la Révision constitutionnelle et nouvel ordre du jour à l’Assemblée

lundi 23 juillet 2018

Cidefil du 23 juillet 2018

"Le gouvernement a décidé de suspendre l’examen de la révision constitutionnelle et souhaite que celui-ci puisse reprendre ultérieurement dans des conditions plus sereines", a indiqué la garde des (...)

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Constitution : les députés communistes dénoncent la suppression de la référence à la Sécurité sociale

mercredi 4 juillet 2018

Cidefil du 4 juillet 2018

Les députés LREM ont voté en commission des Lois l’amendement 694qui permet la transformation de la « sécurité sociale » en « protection sociale ». « Cela prépare la fin de l’universalité de la (...)

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Aujourd’hui, débute la session extraordinaire du Parlement

lundi 2 juillet 2018

Cidefil du 2 juillet 2018

Un décret du 27 juin modifiant le décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 29 juin 2018. Le Parlement est convoqué en (...)

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Réforme constitutionnelle : ce que prévoit l’exécutif, ce que proposent les députés

mardi 26 juin 2018

Cidefil du 26 juin 2018

Le projet de révision constitutionnelle est discuté à partir de ce jour à l’Assemblée nationale. En commission, les députés vont tenter d’enrichir ou de déconstruire certains points phare de la (...)

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La Révision constitutionnelle discutée à l’Assemblée dès demain

lundi 25 juin 2018

Cidefil du 25 juin 2018

Suppression de la Cour de justice de la République, réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental, différenciations territoriales accrues, (...)

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Convocation du Parlement en session extraordinaire (3/07) et en Congrès (9/07)

mardi 19 juin 2018

Cidefil du 19 juin 2018

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mardi 3 juillet 2018. A l’ordre du jour : Le débat d’orientation des finances publiques ; Les projets de loi en cours (...)

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Les textes inscrits à l’Assemblée nationale et au Sénat jusqu’au 28 juin

mercredi 13 juin 2018

Cidefil du 13 juin 2018

Ordre du jour de l’Assemblée Nationale du 13 au 28 juin 2018 * Concernant les collectivités territoriales : Promotion de l’autonomie fiscale accueil des gens du voyage et lutte contre les (...)

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Assemblée nationale : La Délégation aux collectivités crée trois nouvelles missions flash

mardi 29 mai 2018

Cidefil du 29 mai 2018

Lors de sa réunion du jeudi 24 mai 2018, la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée Nationale a décidé de créer 3 nouvelles missions flash, qui seront confiées à des binômes de (...)

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8 mars 2018 : compte rendu de la rencontre avec des élus locales au Sénat

mardi 29 mai 2018

Cidefil du 29 mai 2018

La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat avait décidé, à l’unanimité, de consacrer son événement du 8 mars 2018, Journée internationale des (...)

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