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Réforme territoriale : Halte au massacre des emplois publics et du statut de la fonction publique !
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Réforme territoriale : Halte au massacre !
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REFORME TERRITORIALE
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Le dossier du Cidefe
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Le dossier
29/10 et 07/11 : Collectivité, quel sera ton avenir ?
Le Cidefe a organisé au Sénat deux sessions les 29/10 et 07/11 sur la thématique "Collectivité, quel sera ton avenir ?" avec des tables rondes portant sur la fonction publique et les finances locales.
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ELECTIONS REGIONALES 2010
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Agenda citoyen
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mardi 7 septembre 2010
> Grèves et manifestations de haut niveau le 7 septembre 2010
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Calendrier
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Réforme des institutions/Décentralisation/institutions
Note de l’AMF
Réforme des Collectivités Territoriales adoptée au Sénat le 7 juillet 2010
mardi 20 juillet 2010
Cidefil 20 juillet 2010
REFORME DES COLLECTIVITE TERRITORIALES : L’Association des maires de France publie sur son site une note analysant les principales dispositions concernant les communes et les structures (...)
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Cartes d’identité et passeport : la question de la compensation financière du transfert de compétence sera posée devant le Conseil constitutionnel
mardi 13 juillet 2010
Cidefil 13 juillet 2010
La commune de Besançon a saisi le Conseil d’Etat le 26 avril 2010 à propos de l’organisation de la compensation financière des charges relatives au transfert de compétence en matière de délivrance des (...)
Lire la suite
Communiqué de la Fédération CGT des Services publics
Réforme territoriale : Du hold-up démocratique au déni de démocratie...
mardi 13 juillet 2010
Cidefil 13 juillet 2010
Communiqué de la Fédération CGT des Services publics Réforme territoriale Du hold-up démocratique au déni de démocratie... Nicolas Sarkozy a indiqué le 7 juillet que le sort du projet de loi de (...)
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Venissieux : Lancement de la CHARTE REPUBLICAINE pour nos territoire
lundi 12 juillet 2010
Cidefil 12 juillet 2010
Depuis le 10 mars dernier, Michèle Picard, maire de Vénissieux, et la majorité municipale ont lancé sur la ville une campagne d’affichage et de sensibilisation des habitants sur les conséquences (...)
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Réforme territoriale : N. Borvo Cohen-Seat demande son retrait et un nouveau débat associant élus et population
vendredi 9 juillet 2010
Cidefil 09 juillet 2010
Le Sénat vient d’adopter de justesse, par 166 voix contre 160, le projet de réforme des collectivités territoriales. Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC-SPG), demande son retrait et un nouveau débat (...)
Lire la suite
Pour Hortefeux et Marleix, le vote du Sénat constitue « une nouvelle étape majeure dans la réforme des collectivités territoriales »
vendredi 9 juillet 2010
Cidefil 09 juillet 2010
Brice HORTEFEUX, Alain MARLEIX et Michel MERCIER ont salué dans un communiqué, l’adoption en seconde lecture par le Sénat, jeudi 8 juillet 2010, du projet de loi de réforme des collectivités (...)
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Explication de vote du groupe CRC-SPG
Le Sénat adopte en deuxième lecture la réforme des collectivités
jeudi 8 juillet 2010
Cidefil 08 juillet 2010
Le Sénat a adopté de justesse en deuxième lecture, par 166 voix contre 160, le 8 juillet, le projet de loi de réforme des collectivités après l’avoir radicalement remanié. Dans l’explication de vote du (...)
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Clause de compétence générale : suppression de l’article 35 votée à une large majorité
jeudi 8 juillet 2010
Cidefil 08 juillet 2010
Communiqué de presse du groupe CRC-SPG relatif à la suppression de l’article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales : Les sénateurs du groupe CRC-SPG se félicitent qu’après (...)
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Le Sénat rejette le mode d’élection du conseiller territorial
jeudi 8 juillet 2010
Cidefil 08 juillet 2010
Le Sénat a rejeté le 6 juillet, le mode d’élection du conseiller territorial par 178 voix contre 159. Comme le 16 juin dernier en première lecture, une majorité de sénateurs a ainsi voté contre le (...)
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Le Sénat vote un amendement du groupe CRC-SPG qui rétablit la clause de compétence générale des collectivités
vendredi 2 juillet 2010
Cidefil 02 juillet 2010
Le Sénat a rétabli le 30 juin 2010 au soir en deuxième lecture la clause de compétence générale pour les départements et les régions, que le gouvernement avait prévu de leur retirer dans le cadre de la (...)
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La position du CNOSF sur la réforme des collectivités territoriales
mercredi 30 juin 2010
Cidefil 30 juin 2010
La suppression de la clause de « compétence générale » pour les régions et les départements est au cœur des préoccupations du mouvement sportif français. Au terme de son rapport sur la question de la (...)
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Réforme territoriale : l’Association des petites villes de France reçue au Sénat
mercredi 30 juin 2010
Cidefil 30 juin 2010
REFORME TERRITORIALE : LE BUREAU DE L’APVF REÇU PAR LE PRESIDENT DU SENAT Une délégation du Bureau de l’APVF, conduite par son Président Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional (...)
Lire la suite
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 29 juin 2010 au Sénat
Triomphe de la technocratie, recul de la démocratie
mercredi 30 juin 2010
Cidefil 30 juin 2010
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 29 juin 2010 au Sénat : "Le Président de la République veut sa réforme des collectivités locales, face, avait-il dit, aux conservatismes ! A vrai dire, cette réforme ne (...)
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Les élus allonnais engagés pour la défense des collectivités et pour soutenir le sport et l’éducation
mercredi 30 juin 2010
Cidefil 30 juin 2010
Trois vœux ont été soumis au vote du Conseil Municipal d’Allonnes le mardi 29 juin. L’un concerne le projet de réforme des collectivités territoriales, l’autre concerne la défense du sport et le (...)
Lire la suite
Conseiller territorial : la commission des lois du Sénat rétablit le scrutin uninominal à deux tours
mardi 29 juin 2010
Cidefil 29 juin 2010
La commission des Lois du Sénat a adopté le 28 juin un amendement du gouvernement rétablissant, dans le projet sur la réforme territoriale, le mode d’élection des conseillers territoriaux au scrutin (...)
Lire la suite
Les élus de gauche de la Sarthe unis contre la réforme des collectivités territoriales
lundi 28 juin 2010
Cidefil 28 juin 2010
Les élus de gauche de la Sarthe ont décidé de répondre à l’appel national de cinq associations d’élus (l’ARECA, l’ANECR, la FEVE, la FNESR et l’ANEGRR). A l’occasion d’une conférence de presse qui s’est (...)
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La réforme des collectivités territoriales à partir d’aujourd’hui au Sénat
lundi 28 juin 2010
Cidefil 28 juin 2010
Le projet de loi sur les collectivités territoriales passe en seconde lecteure à partir d’aujourd’hui au Sénat. Le gouvernement se retrouve sans majorité sur le mode de scrutin des futurs conseillers (...)
Lire la suite
L’ARF réaffirme son inquiétudes face au projet de réforme territoriale et son opposition à la création du conseiller territorial
vendredi 25 juin 2010
Cidefil 25 juin 2010
Les Présidents de Région réaffirment leurs inquiétudes face au projet de réforme des collectivités locales et leur opposition à la création du conseiller territorial. Le bureau de l’ARF a été reçu par (...)
Lire la suite
Election des conseillers territoriaux
La commission des lois du Sénat rejette le mode de scrutin proposé par l’Assemblée Nationale
jeudi 17 juin 2010
Cidefil 17 juin 2010
Le mode de scrutin « uninominal majoritaire à deux tours » pour l’élection des futurs conseillers territoriaux a été rejeté mercredi 16 juin 2010 par la commission des lois du Sénat avant discussion en (...)
Lire la suite
Sénat, délégation aux droits des femmes
Rapport d’information : « Il faut sauver la parité »
mercredi 16 juin 2010
Cidefil 16 juin 2010
Présentation du rapport : « L’examen par le Parlement du projet de réforme des collectivités territoriales et du mode de scrutin qu’il envisage pour l’élection des futurs conseillers territoriaux (...)
Lire la suite
Fil d'info des élu(e)s
Hôpital de proximité: Communiqué de la Coordination nationale!
BACHELOT-SARKOZY viennent de repousser le décret - annoncé au début de l'été - concernant la (...)
Le Milieu en débat à l’assemblée ?
Vincent CARLOTTI
Ancien conseiller général de Haute-Corse et ex-maire d’Aleria, demande à (...)
TEMPS DE TRAVAIL, on libère, on libère……
U Rossu vous conseille de lire sur METIS http://www.metiseurope.eu/temp s-de-...
On ne pourra (...)
DES NOUVELLES DE SALAH ... EN DIRECT DE PALESTINE...
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Billet d'humeur : tribune politique à Aulnay
Pour la dernière tribune politique avant la pause estivale, j’ai lu avec attention la celle de M. (...)
La confrérie de la lamproie
Dimanche prochain, je vais être intronisé par la confrérie de la lamproie de Sainte Terre.
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Qu'il s'agissse de recherches, de mails envoyés ou reçus, de création d'un blog, de liens (...)
Les traces laissées sur le web inquiètent 75% des Français.
Qu'il s'agissse de recherches, de mails envoyés ou reçus, de création d'un blog, de visites, de (...)
Les déboires de Sarkozy depuis septembre 2009
Sur son blog ( http://www.lespenseesdemanu.co m ), Manu revient sur les déboires de Nicolas (...)
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Stigmatisons, stigmatisons, il en restera toujours quelques chose ! Les jeunes contre les (...)
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Stigmatisons, stigmatisons, il en restera toujours quelques chose ! Les jeunes contre les (...)
Ecole: campagne pour la réussite dès la rentrée
La réduction de la moitié du financement des quatre postes alloués par l'État au GFEN et aux (...)
C'est un scandale
A la lecture du journal "Le Parisien" du 12/07/2010 (voir ci-dessous), on y lit que (...)
Témoignage d'un usager de la ligne 13 du métro
J'ai reçu le message suivant qui a attiré mon attention:
Bonjour Monsieur,
Je me permets (...)
Camping du Pylône, la Siesta : testing positif !
Nous avons découvert, à la lecture du quotidien local que des campings et des boites de nuit (...)
Les députés PCF ne veulent plus que le président reçoive des titres religieux
(AFP) – PARIS — Deux députés, Maxime Gremetz et Jean-Jacques Candelier, ont déposé mardi une (...)
Tribune politique sur Oxygène : Juillet 2010
“FOOTBALL FRANCAIS : LE GOUVERNEMENT DOIT RENDRE DES COMPTES“
Salie l’image de la France ! (...)
GALSI-Selon la presse ALGERIENNE.........(Suite)
U Rossu a extrait ce passage sur le site http://www.algerie-focus.com/2010/0... Incertitudes (...)
Torture : La Catalogne interdit la corrida !
Le résultat est sans appel : le parlement catalan a approuvé, mercredi matin, l'interdiction des (...)
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jeudi 26 août 2010
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vendredi 27 août 2010
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