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Réforme territoriale : Halte au massacre des emplois publics et du statut de la fonction publique !
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Réforme territoriale : Halte au massacre !
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REFORME TERRITORIALE
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Le dossier
29/10 et 07/11 : Collectivité, quel sera ton avenir ?
Le Cidefe a organisé au Sénat deux sessions les 29/10 et 07/11 sur la thématique "Collectivité, quel sera ton avenir ?" avec des tables rondes portant sur la fonction publique et les finances locales.
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Réforme des institutions/Décentralisation/institutions
Intervention de N. Borvo Cohen-Seat
Répartition des compétences des régions et des départements
vendredi 5 février 2010
Cidefil 05 février 2010
Répartition des compétences des régions et des départements Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, une loi précisera la répartition des compétences des régions et (...)
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Explication de vote de Nicole Borvo Cohen-Seat
Adoption du deuxième volet du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
vendredi 5 février 2010
Cidefil 05 février 2010
Le jeudi 4 février le deuxième volet de la réforme des collectivités a été adoptée en première lecture au Sénat. Ce volet prévoit principalement la création des conseillers territoriaux et l’instauration (...)
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Notes de l’AMF : la réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale
jeudi 4 février 2010
Cidefil 04 février 2010
L’Association des maires de Frances publie sur son site, deux notes qui présentent les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité locale : la première (165 (...)
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Le Sénat maintient l’autonomie fiscale des communes dans les métropoles
mercredi 3 février 2010
Cidefil 03 février 2010
Le Sénat a maintenu par un vote massif, le 2 février, l’autonomie fiscale des communes au sein des futures métropoles contre l’avis du gouvernement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de (...)
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Interview de Christian Favier, président du CG94
Réforme des collectivités territoriales : empêcher un coup d’Etat contre la démocratie
mercredi 3 février 2010
Cidefil 03 février 2010
Communistes : A propos de la réforme des collectivités territoriales, le PCF n’hésite pas à parler de réforme liberticide. En quoi ce projet menace-t-il la démocratie ? "C’est un projet très grave, (...)
Lire la suite
Appel des citoyens et élus de Stains - "Nos communes sont en danger !"
mercredi 3 février 2010
Cidefil 03 février 2010
LES CITOYENS et Elus DE STAINS SE MOBILISENT CONTRE LA REFORME DES COLLECTIVITES ET LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE. Suite au Conseil municipal de la ville de Stains qui a réuni le 28 (...)
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Les conseils municipaux doivent demeurer souverains
vendredi 29 janvier 2010
Cidefil 29 janvier 2010
Par Jean-François Voguet - groupe CRC-SPG : L’article 3 détermine les modalités de répartition des délégués communautaires. Le projet du Gouvernement vise la fin des accords amiables entre communes, (...)
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MANIFESTE POUR LA DÉFENSE DE LA REPUBLIQUE
Violences policières à Nice : L’Observatoire des Droits et Libertés interpelle les organisations citoyennes, syndicales, et politiques
vendredi 29 janvier 2010
Cidefil 29 janvier 2010
MANIFESTE POUR LA DÉFENSE DE LA REPUBLIQUE Interpellation des pouvoirs publics et des forces vives de la Nation Lors de la manifestation nationale de défense de la fonction publique du jeudi 21 (...)
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Manifestation contre la réforme territoriale dans les Bouches du Rhône
vendredi 29 janvier 2010
Cidefil 29 janvier 2010
Maires de communes des Bouches-du-Rhône, conseillers municipaux ou communautaires, élus et simples citoyens : ils étaient environ 400 personnes à s’être retrouvés le 28 janvier devant la préfecture de (...)
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Création des conseillers territoriaux : les interventions du groupe CRC-SPG
mercredi 27 janvier 2010
Cidefil 27 janvier 2010
Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux Mardi 26 janvier au Sénat : 14h30 : Reprise de la discussion du texte avec l’examen de l’article premier qui prévoit (...)
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Création des conseillers territoriaux
Une disposition antidémocratique et régressive
mercredi 27 janvier 2010
Cidefil 27 janvier 2010
Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux Une disposition antidémocratique et régressive Par Eliane Assassi / 26 janvier Avec cet article 1er, nous sommes dans (...)
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Le Parlement vote définitivement la création de conseillers territoriaux
mercredi 27 janvier 2010
Cidefil 27 janvier 2010
Le Parlement a définitivement adopté le 26 janvier, le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014, un des quatre textes (...)
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TP, réforme territoriale, Grand Paris : courrier de Claudine Cordillot aux Villejuifois
lundi 25 janvier 2010
Cidefil 25 janvier 2010
Lettre envoyée par Claudine Cordillot, maire de Villejuif, à tous les Villejuifois concernant la situation financière de la commune, les impacts de la suppression de la taxe professionnelle et de la (...)
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Réforme territoriales : interventions des sénateurs CRC-SPG
vendredi 22 janvier 2010
Cidefil 22 janvier 2010
Le déroulé de cette semaine au Sénat : Mardi 19 janvier Depuis 13h00, plusieurs centaines d’élus communistes manifestent devant le Sénat, à l’appel de l’ANECR. Venus saluer les manifestants, les (...)
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Avec cette réforme c’est la fin de 30 années de décentralisation et de démocratie locale
mercredi 20 janvier 2010
Cidefil 20 janvier 2010
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 janvier 2010 - groupe CRC-SPG : "Malgré les critiques, le Président de la République a réaffirmé sa volonté de réformer les collectivités locales, à laquelle ne (...)
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Pour le gouvernement, la modernité naît du recul de la démocratie
mercredi 20 janvier 2010
Cidefil 20 janvier 2010
Par Marie-France Beaufils / 19 janvier 2010 - Groupe CRC-SPG "En introduction, j’ai envie de dire que le gouvernement est face à une question délicate : comment faire la promotion d’une réforme (...)
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Communiqué du groupe
Les sénateurs du groupe CRC-SPG avec les manifestants contre la réforme des collectivités territoriales
mardi 19 janvier 2010
Cidefil 19 janvier 2010
LES SENATEURS DU GROUPE CRC-SPG AVEC LES MANIFESTANTS CONTRE LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES A l’appel de l’Association nationale des élus communistes et républicains, plusieurs centaines (...)
Lire la suite
ARF : Développement économique : les régions veulent des conventionnements uniquement sur la base du volontariat
mardi 19 janvier 2010
Cidefil 19 janvier 2010
Communiqué de l’Association des régions de France Le Sénat examinera demain (le 19/01/10) un des dispositifs du projet de loi de réforme territoriale qui prévoit un transfert de plein droit de tout ou (...)
Lire la suite
Réforme territoriale : Pour A. Chassaigne, "rien n’est joué, il faut se mobiliser"
mardi 19 janvier 2010
Cidefil 19 janvier 2010
Le président de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains réaffirme l’importance du rassemblement organisé par l’ANECR, aujourd’hui devant le Sénat. "Rien n’est joué sur la réforme des (...)
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Par Nicole Borvo Cohen Seat, président du groupe CRC-SPG
La résistance à la réforme des collectivités territoriales doit s’amplifier
vendredi 15 janvier 2010
Cidefil 15 janvier 2010
Par Nicole Borvo Cohen Seat, président du groupe CRC-SPG "La réforme des collectivités locales voulue par N. Sarkozy sera débattue au Sénat à partir de mardi prochain. Cette réforme est un élément clé (...)
Lire la suite
LOGEMENT
Pour de grands Etats-Généraux du Logement, de l’Habitat et de la Ville, samedi 6 février 2010, à IVRY
Initiés par l’ANECR, co-organisés par l’ANECR, le PCF et le PG.
Le programme des Etats généraux
Fil d'info des élu(e)s
Dernier billet avant rencontre...du 12 février...
Vous vous souvenez que nous nous voyons vendredi à 19 H au restaurant scolaire de Saint Pierre (...)
Front de gauche : un appel d’Allain Leprest, rendez-vous à Rouen le 24 février
«Ami, amies, collègues, amoureux du spectacle vivant, de la rue, du livre, du voyage du corps et (...)
Le collectif ROMEUROPE du Val de Marne
Le collectif ROMEUROPE du Val de Marne organise Samedi 13 février de 15h à 21h00 Salle le Royal À (...)
Loi collectivités locales :
le Sénat valide la suppression de la clause de compétences générales pour les départements et les (...)
Qui encourage l'immigration clandestine?
repris par LEBLOG: canempechepasnicolas
(http://canempechepasnicolas.ov er-blog.com/) (...)
Régionales: sur la décision du NPA(PCOI d'Iran)
Elections Régionales 2010 Communiqué du PCOI (Parti Communiste Ouvier d’Iran) à propos d’une (...)
Soutenons la famille TOUIL !
Laïla Touil, de nationalité marocaine , vit à Billy-Montigny depuis 2005.
Elle élève seule ses 3 (...)
Logement et Régionales : propositions du PCF
Notre pays connaît une crise profonde du logement:1,4 millions de demandeurs de logements.
3,5 (...)
Conseil régional : dernière assemblée plénière
La dernière session du mandat s’est déroulée hier à Marseille. L’assemblée plénière puis la (...)
Un projet de transport des déchets par voie fluviale
Les élus régionaux communistes de Haute-Normandie, porteurs d'un projet de transport des déchets (...)
Daniel Percheron vu par Jean-Claude Danglot
Le magazine l'Express a consacré à la fin du mois de janvier un dossier au "système Percheron", un (...)
Hauts-de-Seine, séance du CG92 sur la réforme territoriale
La séance du Conseil général du vendredi 29 janvier 2010 en vidéo. A vous de juger: (...)
Carrefours pour l'Emploi Centre Seine Essonne jeudi 18 février
Le prochain forum de recrutement Carrefours pour l'Emploi Centre Seine Essonne se tiendra aux (...)
Ce qu'en dit Témoignage Chrétien
Voici l'article publié jeudi dans Témoignage Chrétien à propos de Quelque chose dans le (...)
Et ce qu'en dit Le Ravi (qui doit vivre)
Voilà l'article publié sous la plume de Michel Gairaud dans le Ravi, mensuel satirique, sur... (...)
Appel contre le projet Darcos de mise à mort de la médecine du travail
Le code du Travail délègue aux employeurs les coûts de la médecine du travail, c’est normal, le (...)
Finances publiques : le coup de la dette
Déficit par ci, dette par là, le discours omniprésent et culpabilisant du pouvoir est au point. (...)
Une salle comble, la méthode Bocquet toujours aussi efficace, des militants mobilisés et déterminés: un meeting lensois sous la bannière de l'unité et de la conquête sociale.
Malgré l'avarice de la presse régionale qui n'a pas pensé bon de relater avec autant d'éclat le (...)
Qui va maintenant financer les projets culturels ? Par Jack Ralite (groupe CRC-SPG)
Réforme des collectivités territoriales : compétences
L’article 35 de ce projet de loi nous oblige (...)
La remise en cause des communes, des départements et des régions est totale Par Nicole Borvo Cohen-Seat (groupe CRC-SPG)
La remise en cause des communes, des départements et des régions est totale
Réforme des (...)
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Le jeune franco-palestinien est emprisonné en Israël depuis
1795 jours
Formations
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> Le choix de l’économie mixte
mercredi 10 février 2010
-
> Enjeux et moyens de la restauration collective
jeudi 11 février 2010
-
> Repenser la sécurité dans une perspective solidaire
lundi 22 février 2010
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Commentaires
par René19
sur > 75% des Français s’inquiètent de la dette publique
par staelens
sur > Un véritable attentat contre le logement social
par inconnu(e)
sur > Pour de grands Etats-Généraux du Logement, de l’Habitat et de la Ville, samedi (...)
par Isabelle JACOTTIN
sur > Titularisation des contractuels : Chiche Monsieur le Président (...)
par inconnu(e)
sur > La carte de l’intercommunalité en région parisienne