Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Thèmes > Départements

Départements

Les promesses d’E. Philippe devant les départements de France

lundi 23 octobre 2017

Cidefil du 23 octobre 2017

Le 20 octobre dernier, E. Philippe est intervenu en clôture du congrès de l’Assemblée des départements de France, à Marseille. Il a fait plusieurs promesses : Concernant le décentralisation, il (...)

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Motion de l’Assemblée des départements de France

Les départements s’opposent au "principe de contractualisation"

vendredi 20 octobre 2017

Cidefil du 20 octobre 2017

Une motion commune a été adoptée à l’unanimité lors du congrès de l’Assemblée des départements de France le 19 octobre 2017 à Marseille. MOTION DE L’ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE 87ème Congrès, (...)

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Départements

Suppression de la clause de compétence générale des départements devant le Conseil constitutionnel

mercredi 29 juin 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1569 du 29 juin 2016

Dans une décision du 20 juin 2016 le Conseil d’État a fait droit à la demande de l’Assemblée des départements de France de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de (...)

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DEPARTEMENTS

Recentralisation et financement du RSA au point mort

mercredi 29 juin 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1569 du 29 juin 2016

Réunis à l’occasion de leur Assemblée générale, le mercredi 22 juin au Sénat, les Présidents des Départements ont refusé les propositions du Premier Ministre et du Gouvernement. Le Gouvernement a pris acte (...)

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DEPARTEMENTS/REGIONS

Les départements et les régions sont les grands oubliés

lundi 6 juin 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1566 du 08 juin 2016

Pour l’Assemblée des départements de France : "Les départements et les régions sont les grands oubliés du geste présidentiel sur les dotations" Durant le Congrès des Maires qui s’est déroulé ce jour, le (...)

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Groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France

Réinventer les solidarités

lundi 30 mai 2016

Cidefil du 30 mai 2016

Nous croyons en la solidarité, celle des institutions et celle des citoyens, pour « rallumer tous les soleils » et offrir à chacun les outils de l’émancipation et de l’autonomie. Il nous faut, dès (...)

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Assemblée des département de France (ADF)

La situation financière des Départements nécessite une décision rapide et claire de la part du Gouvernement

mardi 23 février 2016

Cidefil 23 février 2016

Le Bureau de l’Assemblée des départements de France qui s’est réuni la semaine dernière, a rappelé que la situation financière des Départements nécessite une décision rapide et claire de la part du (...)

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Etudes & Résultats de Février 2016 - DREES

Dépenses d’aide sociale départementale : une hausse de 9 % depuis 2010

lundi 15 février 2016

Cidefil 15 février 2016

Selon une étude publiée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), en 2014, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux (...)

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Le groupe Front de Gauche et Citoyens au Conseil départemental des Hauts-de-Seine a voté contre

Intervention de Gabriel Massou sur le projet de fusion Hauts de Seine/Yvelines

lundi 8 février 2016

Cidefil 08 février 2016

Vendredi 5 février, les Assemblées départementales des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont délibéré simultanément et ont approuvé la création de l’établissement public de coopération interdépartementale (...)

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Groupe Front de Gauche et Citoyens au Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Pour éviter la disparition des Hauts de Seine, Devedjian l’anticipe !

jeudi 4 février 2016

Cidefil 04 février 2016

Cela fait maintenant plusieurs semaines que Patrick Devedjian et Pierre Bédier s’auto-félicitent dans la presse d’une fusion prochaine des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Comme souvent, c’est (...)

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Le Parisien

Pourquoi les départements sont au bord du gouffre

mardi 19 janvier 2016

Cidefil 19 janvier 2016

Le Parisien de ce matin consacre ses pages "Le fait du jour" aux départements en difficultés. La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales et l’augmentation de leurs dépenses (...)

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Lettre du cadre territorial

Dominique Bussereau : « Les départements ont besoin d’une longue période de stabilité législative »

mardi 12 janvier 2016

Cidefil 12 janvier 2016

Dans une interview à la Lettre du cadre territorial du 8 janvier 2016, le nouveau président de l’ADF, Dominique Bussereau, s’inquiète de l’évolution du coût du RSA et, plus généralement, des dépenses (...)

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Deux circulaires précisent les compétences des régions et des départements

mardi 5 janvier 2016

Cidefil 05 janvier 2016

Deux circulaires concernant « la bonne application » de la loi Notre viennent d’être adressée aux préfets. Elle précisent les règles de partage des compétences entre les régions et les départements. La (...)

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Fédération Nationale des Travaux Publics

Départements : La baisse des dépenses travaux publics se poursuit -5,5%

mardi 3 novembre 2015

Cidefil 03 novembre 2015

Communiqué de la Fédération Nationale des Travaux Publics (2 novembre 2015) : D’après l’analyse des budgets primitifs des départements, l’investissement des conseils départementaux reculera de 4,5%. (...)

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DEPARTEMENT

Les conséquences du redécoupage des cantons sur les anciens chefs-lieux

jeudi 15 octobre 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1533 du 15 octobre 2015

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral a prévu un (...)

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Assemblée des départements de France

« Regard financier sur les départements »

lundi 4 mai 2015

Cidefil 04 mai 2015

L’Assemblée des départements de France et La Banque Postale Collectivités Locales ont publié le 29 avril 2015 [« Regard financier sur les départements ». (...)

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Publication de l’Assemblée des départements de France (ADF)

Regard financier sur les départements : 33 ans depuis les premières lois de décentralisation

jeudi 30 avril 2015

Cidefil 30 avril 2015

Au lendemain des élections départementales, l’Assemblée des Départements de France (ADF) et La Banque Postale Collectivités Locales ont souhaité apporter, dans une étude intitulée "Regard financier sur (...)

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Intervention de Christian Favier au nouveau Conseil départemental du Val de Marne

vendredi 3 avril 2015

Cidefil 03 avril 2015

Le 2 avril 2015, Christian Favier a été réélu président du Conseil départemental du Val-de-Marne. L’assemblée a également désigné les membres de la commission permanente et les vice-présidents. Voici son (...)

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Séance d’installation du Conseil Départemental de Seine-Maritime

Intervention d’Hubert Wulfranc, président du groupe communiste et républicain / Front de gauche

vendredi 3 avril 2015

Cidefil 03 avril 2015

Lors de la séance d’installation du nouveau Conseil Départemental de Seine-Maritime, Hubert Wulfranc, président du groupe communiste et républicain / Front de gauche a prononcé l’intervention du (...)

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Dossier de l’Humanité du 18 mars 2015

Les élections départementales, ce dimanche 22 mars, concernent un des maillons territoriaux les plus efficaces au plan social

mercredi 18 mars 2015

Cidefil 18 mars 2015

Quel Manuel Valls faut-il croire ? Celui qui, main de fer à l’Assemblée nationale, annonçait dans son discours de politique générale devant les députés, le 16 septembre 2014, la possible (...)

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