Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Thèmes > Eau

Eau

Motion de soutien aux Agences de l’eau menacée par la Loi de Finances 2018

mardi 19 décembre 2017

Cidefil du 19 décembre 2017

MOTION votée à l’unanimité au Conseil municipal de Septemes les vallons le 7 décembre 2017 : Six agences de l’eau, établissements publics, veillent sur la ressource en eau, s’investissent dans la (...)

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ADECR 94 : Pour une gestion publique de l’eau, notre bien commun !

lundi 18 décembre 2017

Cidefil du 18 décembre 2017

Pour les élu-e-s communistes et républicain-e-s du Val-de-Marne Romain Marchand Secrétaire général de l’ADECR 94 Le 19 décembre prochain, les trois Etablissements publics territoriaux (EPT) Plaine (...)

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Ouvertures intempestives des bouches incendie : un clip pour sensibiliser les jeunes

lundi 26 juin 2017

Cidefil du 26 juin 2017

Afin de faire prendre conscience de ces dangers, un clip a été réalisé avec la participation du rappeur Youssoupha et du basketteur Mam Jaiteh. Lors des vagues de chaleur, une mauvaise habitude (...)

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Eau – Assainissement

Romilly sur Seine Victoire !

jeudi 6 avril 2017

Cidefil du 6 avril 2017

A l’initiative des élus communistes la Commune de Romilly-sur-Seine (10) une nouvelle fois condamnée. Après avoir annulé une délibération du conseil municipal le tribunal administratif de Chalons en (...)

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2 associations appellent les collectivités à refuser des avenants à leur contrat de délégation de service public proposés par Veolia

lundi 27 mars 2017

Cidefil du 27 mars 2017

La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France sont poursuivies en justice par Veolia pour diffamation. Parce qu’elles défendent les droits des plus démunis, elles dérangent la (...)

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Eau potable et assainissement : Préparer le transfert des compétences

mercredi 15 mars 2017

Cidefil du 15 mars 2017

L’Association des départements de France (ADF) un guide pour aider les acteurs locaux à préparer le transfert des compétences au potable et assainissement. Le service public de l’eau se transforme (...)

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15 mars 2017 à Montreuil

Eau et assainissement : comprendre les nouveaux transferts des compétences

mardi 7 mars 2017

Cidefil du 7 mars 2017

Afin de comprendre les éléments de contexte, nous vous conseillons de lire cet article de l’un des intervenants de la formation Marc Laimé : « Mort annoncée de la gestion communale de l’eau » Marc (...)

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Intervention de Bernard VERA au Sénat

Si l’eau est un bien commun, rare et précieux, son accès doit être garanti à tous

jeudi 23 février 2017

Cidefil du 23 février 2017

Le 22 février, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement. Les sénateurs ont adopté des dispositions visant à : (...)

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EAU

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (Socle)

mercredi 7 décembre 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n°1588 du 07 décembre 2016

L’arrêté du 20 janvier 2016 prévoit que les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) devront désormais être accompagnés d’une stratégie d’organisation des compétences locales de (...)

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EAU

PLF 2017 : l’AMF opposée aux ponctions sur le budget des agences de l’eau au profit du budget de l’État

mardi 25 octobre 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n°1582 du 26 octobre 2016

Depuis la loi de finances 2015, l’État opère chaque année un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l’eau au profit du budget de l’État. L’AMF s’est insurgée à plusieurs reprises contre (...)

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EAU

Une qualité excellente en dépit de pollutions au niveau de certains captages

mardi 25 octobre 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n°1582 du 26 octobre 2016

L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) présente, dans son rapport annuel, un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau et d’assainissement, à (...)

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"Il faut que l’eau redevienne un service public"

lundi 24 octobre 2016

Cidefil du 24 octobre 2016

Le 19 octobre 2016, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d’information : "Eau : urgence déclarée" et sur les conclusions du rapport d’information sur le bilan de l’application de la loi (...)

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EAU

Précisions sur le transfert de compétences

mardi 23 août 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1573 du 24 août 2016

Une note du ministère de l’Aménagement et de l’intérieur du 7 août 2016 précise le contour des compétences des collectivités territoriales dans les domaines de l’eau et de l’assainissement et le (...)

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EAU

Les communes ont-elles une obligation de collecte des eaux de pluie ruisselant sur la voie publique ?

mardi 12 juillet 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1571 du 13 juillet 2016

La mise en place d’un réseau de collecte des eaux de pluie ne constitue pas une obligation pour les communes, cependant leur responsabilité est susceptible d’être engagée du fait d’un défaut de (...)

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EAU /SOCIAL

Droit à l’eau en France : la proposition de loi adoptée

mercredi 29 juin 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1569 du 29 juin 2016

La proposition de loi sur la mise en œuvre effective du droit de l’Homme à l’eau potable et à l’assainissement est passée en première lecture à l’Assemblée nationale le 14 juin. Cette proposition de loi (...)

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Un guide de l’AMF

La délégation de service public d’eau potable

mercredi 18 mai 2016

Cidefil du 18 mai 2016

Cahier du Réseau n° 19 - 2016 - Rédigé par Nathalie FOURNEAU, sous la direction d’Annick PILLEVESSE, département du Conseil juridique et de la documentation de l’Association des maires de Frances. Ce (...)

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Communiqué de France Libertés

Véolia condamnée pour réduction de débit d’eau

lundi 15 février 2016

Cidefil 15 février 2016

La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile de France se félicitent du jugement rendu par le tribunal d’instance de Puteaux le 15 janvier 2016. Il condamne Veolia à 5.500 euros d’amendes (...)

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Étude réalisée dans le cadre du 17e Carrefour de l’eau

3 personnes sur 4 ont confiance dans l’eau du robinet

mardi 26 janvier 2016

Cidefil 26 janvier 2016

L’Institut Harris interactive et Idéal Connaissances publient un sondage sur la perception des Français à l’eau du robinet. 76% des personnes interrogées affirment avoir "tout à fait" ou "plutôt" (...)

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Publication du Baromètre "Les Français et l’eau"

mercredi 2 décembre 2015

Cidefil 02 décembre 2015

A l’occasion de la journée consacrée à l’Eau, le 2 décembre 2015, durant la COP21, les acteurs internationaux se mobilisent pour promouvoir la prise en compte de l’enjeu de l’eau au sein des (...)

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La Cour des comptes dénonce la gestion des agences de l’eau

vendredi 17 juillet 2015

Cidefil 17 juillet 2015

La Cour des comptes a rendu public, le 16 juillet 2015, un référé sur la gestion des six agences de l’eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, (...)

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87 millions d'euros, c'est le coût de la répression policière contre la Catalogne le 1er octobre 2017
87 millions d'euros (net et sans corruption) c'est ce que le contribuable espagnol va payer (...)

A la une de l'Humanité (18-01-18)

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Siège du Parti communiste français - Discours voeux Pierre Laurent 15-01-18.pdf

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