Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

En savoir plus et le commander

Cidefil chez vous

Vous souhaitez afficher le Cidefil du jour sur votre blog/site ? Facile !
Copiez le lien RSS

Agenda citoyen

Calendrier

<   janvier 2018   >
lumamejevesadi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234
Il n'y a aucun évènement pour ce mois dans l'agenda
Mon compte
Accueil > Mots-clés > Thèmes > Statut de l’élu

Statut de l’élu

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2017)

lundi 27 novembre 2017

Cidefil du 27 novembre 2017

A l’occasion de son 100ème Congrès, l’Association des maires de France propose une version spéciale de la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) ». Celle-ci fait état des saisines de l’AMF sur (...)

Lire la suite

Droit à la formation des élus

ATTENTION DANGER !

mardi 31 octobre 2017

Cidefil du 31 octobre 2017

Depuis le 1er juillet 2017, les conseillers municipaux bénéficient d’un nouveau dispositif : le Droit Individuel à la Formation, pouvant concerner des formations sans rapport avec le mandat et dont (...)

Lire la suite

Saisine de l’AMF sur les modalités d’application du statut de « salarié protégé » de certains élus locaux

mardi 26 septembre 2017

Cidefil 26 septembre 2017

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a instauré le statut de « salarié protégé »pour certains élus locaux tels que les maires et les présidents de communautés. Mais, faute de mentions spécifiques dans le (...)

Lire la suite

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour juillet 2017)

mercredi 30 août 2017

Cidefil du 30 août 2017

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires de France, dans sa version de juillet 2017, intègre les dernières nouveautés concernant les déclarations de patrimoine et (...)

Lire la suite

La dotation particulière « élu local » pour 2017

mardi 27 juin 2017

Cidefil du 27 juin 2017

Une note d’information du 16 mai 2017, relative à la dotation particulière « élu local » pour l’exercice 2017 a été publiée le 26 juin. Elle a pour objet de présenter les conditions d’ éligibilité, (...)

Lire la suite

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Mandat électif et activité professionnelle : comment concilier les deux ?

vendredi 12 mai 2017

Cidefil du 12 mai 2017

Comment concilier activité professionnelle et exercice d’un mandat électif ? Service-Public.fr expose les mesures dont peuvent bénéficier les agents de la fonction publique et les salariés du (...)

Lire la suite

Elus locaux : déclaration des revenus 2016

jeudi 11 mai 2017

Cidefil du 11 mai 2017

Comme chaque année, l’Association des maires de France a rédigé une notepour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2016 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de (...)

Lire la suite

Parlementaires nationaux : la fin du cumul des mandats en 2017

mercredi 10 mai 2017

Cidefil du 10 mai 2017

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur entre en vigueur en 2017. Selon l’étude du Monde et de (...)

Lire la suite

Intercommunalités : les fusions questionnent les indémnités des élu(e)s

jeudi 20 avril 2017

Cidefil du 20 avril 2017

Les fusions d’EPCI et les créations des communes nouvelles ont un impact direct sur les volumes globaux d’indemnités des élus locaux. Pour la Gazette des communes, "les économies ne sont (...)

Lire la suite

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

un rôle nouveau pour les maires et présidents d’intercommunalité

lundi 27 mars 2017

Cidefil du 27 mars 2017

Au 1er janvier 2018, les communautés et métropoles deviendront les collecteurs de l’impôt sur le revenu de leurs agents et de leurs élus. L’Association des maires publie une note qui détaille les 3 (...)

Lire la suite

STATUT DE L’ELU

Pas d’embauches de membres de sa famille

mercredi 22 février 2017

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n°1599 du 22 février 2017

L’actualité récente invite à rappeler l’interdiction pour un maire d’embaucher un parent au sein du personnel municipal. Il s’agit d’une infraction pénale très sévèrement sanctionnée. La prise (...)

Lire la suite

Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour au 14 février 2017)

mercredi 15 février 2017

Cidefil du 15 février 2017

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version du 14 février 2017, prend en compte l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique et la majoration de la valeur du (...)

Lire la suite

STATUT DE L’ELU/COMMUNICATION

Facebook : bulletin d’information générale où le droit d’expression des élus minoritaires doit être respecté

mercredi 15 février 2017

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n°1598 du 15 février 2017

Le TA de Dijon a estimé que l’article 34 du règlement intérieur de la commune de Migennes, qui prévoyait l’expression des élus minoritaires seulement dans le bulletin municipal papier était entaché (...)

Lire la suite

Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour au 11 janvier 2017)

jeudi 12 janvier 2017

Cidefil du 12 janvier 2017

La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’Association des Maires de France, dans sa version de janvier 2017, fait le point sur la suppression de la retenue à la source dès janvier 2017, après le (...)

Lire la suite

Association des maires de France

Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2017)

mardi 3 janvier 2017

Cidefil du 3 janvier 2017

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2017, fait le point sur la suppression de la retenue à la source dès janvier 2017, après le vote de l’article 10 de la (...)

Lire la suite

Droit à la formation des élus : attention aux confusions

vendredi 16 décembre 2016

Cidefil du 16 décembre 2016

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) créé en mars 2015 est un outil supplémentaire pour les élus, en aucun cas il ne remplace les dispositions existantes du droit à la formation (1992). Il est (...)

Lire la suite

Association des maires de France

Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour décembre 2016)

mardi 13 décembre 2016

Cidefil du 13 décembre 2016

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version du 9 décembre 2016, intègre les dernières informations relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus (cf. chapitre V). (...)

Lire la suite

Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2016)

mardi 15 novembre 2016

Cidefil du 15 novembre 2016

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires de France, dans sa version du 10 novembre 2016,rappelle les nouvelles modalités de déclaration de patrimoine et d’intérêt (cf. (...)

Lire la suite

Note de l’Association des maires de France

PLF 2017 : des changements sur la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux

lundi 3 octobre 2016

Cidefil du 3 octobre 2016

L’Association des maires de France publie sur son site une note concernant la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux dans le projet de loi de finances pour 2017. En effet, le PLF (...)

Lire la suite

Gérard Larcher souhaite que les élus du Parlement puissent conserver un mandat local

mercredi 7 septembre 2016

Cidefil du 7 septembre 2016

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a tenu le 6 septembre 2016 une conférence de presse de rentrée. Il est revenu entre autre sur la question du cumul des mandats. « Cette question du cumul de (...)

Lire la suite

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7


ESPACE Campus


Toutes les infos

Abonnement

Abonnement à l'Elu d'aujourd'hui

CULTURE

Archipel sensible

Un livre sur la politique des arts et de la culture

Commander l'ouvrage

Fil d'info des élu(e)s

RSS 2.0

Les deux Corée défileront ensemble, sous un même drapeau, lors de la cérémonie d'ouverture des JO d'hiver
La République Populaire et Démocratique de Corée (dite "du Nord") et la République de Corée (dite (...)

Abandon de NDDL : Le PCF met en garde contre toute mise en œuvre autoritaire de cette décision
[A titre d'information] Le communiqué du PCF suite à l'abandon de l'aéroport de (...)

"Vive la démocratie et vive la Catalogne" premier discours du Président du parlement Roger Torrent
Le nouveau Président a appelé au rétablissement de l'autorité du Parlement et à la fin de (...)

Alexis Tsipras et son gouvernement SYRIZA-ANEL font voter la quasi interdiction du droit de grève
Le Parlement grec a adopté, lundi soir, un nouveau train de mesures d’austérité. Les dispositions (...)

L'aéroport de Notre-Dame-Des-Landes enfin abandonné
"Les conditions ne sont pas réunies pour mener à bien le projet d'aéroport de (...)

Harcèlement sexuel au FN : "On a témoigné pour encourager les autres gays à parler"
Bruno Bilde, député Front national de la 12e circonscription du Pas-de-Calais, a lu pendant le (...)

Le Républicain Roger Torrent i Ramió (ERC) élu Président du Parlement catalan
Avec 65 voix sur 130, Roger Torrent i Ramió (ERC), 38 ans, est élu Président du Parlement catalan. (...)

La République Catalane, victorieuse au Parlement, inflige un nouveau camouflet à Madrid
La première séance du parlement catalan s'est ouverte aujourd'hui par l'élection du Président du (...)

Pour la première fois en 20 ans, les travailleurs de l'Etat de Louisiane et de Californie auront un contrat de travail
Alors qu'en France le contrat de travail est lentement démantelé à coup d'ordonnances (et avec la (...)

A la une de l'Humanité (17-01-18)

Colombie : "Nous allons tous vous tuer" déclare un groupe paramilitaire contre les FARC
Les forces paramilitaires de droite continuent d'opérer dans toute la Colombie, semant la (...)

Catalogne, Madrid.... Podemos, les "convergences municipales", à la peine
L'idée que Podemos soit en train de devenir, à vive allure, un parti comme les autres, voire (...)

"Nous sommes des gens de paix" clament des milliers de catalan.e.s pour la libération des prisonniers politiques
Des milliers de personnes se sont rassemblées, une fois de plus pacifiquement, remplissent le (...)

Autant vous le dire (16-01-18) : L'opposition partage l'info...

Le Tribunal Constitutionnel interdit toutes enquêtes sur les violences policières du 1er octobre en Catalogne
Il est vrai que les violences policières, comme les enquêtes officielles, sont (...)

Une mutation contestée d'un agent municipal repasse devant la justice

Gauche. Le PCF mise sur de « nouvelles audaces »
Julia Hamlaoui, L'Humanité Place à la contre-offensive. Le PCF, dont le secrétaire national (...)

Sans titre
Gauche. Le PCF mise sur de « nouvelles audaces » Julia Hamlaoui Mardi, 16 Janvier, 2018 (...)

A la une de l'Humanité (16-01-18)

Voir (ou revoir) les vœux de Pierre Laurent / PCF
Les vœux 2018 du Parti Communiste Français se déroulaient en même temps que le premier flop (...)

Voir tous les blogs
Votre blog dans le fil

CIDEFIL ...

Cidefil et vous !

Vous aimez Cidefil ! Faites-en profiter vos collègues ! Grande campagne d'abonnement à Cidefil ! Inscrivez autour de vous !

Par mail...

Directement sur Elunet

LES RESEAUX

REALPE : le Réseau d'lus et d'autorités locales progressistes européens

En savoir plus