Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Thèmes > Statut de l’élu

Statut de l’élu

Les 43 propositions du Sénat pour "améliorer" le statut de l’élu-e

vendredi 12 octobre 2018

Cidefil du 12 octobre 2018

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a publié, le 11 octobre, un rapport d’information sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Elle formule 43 (...)

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"Salariés protégés" pour les élus locaux

mardi 23 janvier 2018

Cidefil du 22 janvier 2018

Dans une réponse à une question écrite (JO du 16/01/2018) le gouvernement précise le statut de "salariés protégés" accordé aux élus locaux (maires et adjoints aux maires de communes de plus de 10 000 (...)

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Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2018)

mardi 23 janvier 2018

Cidefil du 22 janvier 2018

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des Maires de France, dans sa version de janvier 2018, prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er (...)

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Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2017)

lundi 27 novembre 2017

Cidefil du 27 novembre 2017

A l’occasion de son 100ème Congrès, l’Association des maires de France propose une version spéciale de la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) ». Celle-ci fait état des saisines de l’AMF sur (...)

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Droit à la formation des élus

ATTENTION DANGER !

mardi 31 octobre 2017

Cidefil du 31 octobre 2017

Depuis le 1er juillet 2017, les conseillers municipaux bénéficient d’un nouveau dispositif : le Droit Individuel à la Formation, pouvant concerner des formations sans rapport avec le mandat et dont (...)

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Saisine de l’AMF sur les modalités d’application du statut de « salarié protégé » de certains élus locaux

mardi 26 septembre 2017

Cidefil 26 septembre 2017

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a instauré le statut de « salarié protégé »pour certains élus locaux tels que les maires et les présidents de communautés. Mais, faute de mentions spécifiques dans le (...)

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Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour juillet 2017)

mercredi 30 août 2017

Cidefil du 30 août 2017

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires de France, dans sa version de juillet 2017, intègre les dernières nouveautés concernant les déclarations de patrimoine et (...)

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La dotation particulière « élu local » pour 2017

mardi 27 juin 2017

Cidefil du 27 juin 2017

Une note d’information du 16 mai 2017, relative à la dotation particulière « élu local » pour l’exercice 2017 a été publiée le 26 juin. Elle a pour objet de présenter les conditions d’ éligibilité, (...)

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Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Mandat électif et activité professionnelle : comment concilier les deux ?

vendredi 12 mai 2017

Cidefil du 12 mai 2017

Comment concilier activité professionnelle et exercice d’un mandat électif ? Service-Public.fr expose les mesures dont peuvent bénéficier les agents de la fonction publique et les salariés du (...)

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Elus locaux : déclaration des revenus 2016

jeudi 11 mai 2017

Cidefil du 11 mai 2017

Comme chaque année, l’Association des maires de France a rédigé une notepour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2016 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de (...)

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Parlementaires nationaux : la fin du cumul des mandats en 2017

mercredi 10 mai 2017

Cidefil du 10 mai 2017

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur entre en vigueur en 2017. Selon l’étude du Monde et de (...)

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Intercommunalités : les fusions questionnent les indémnités des élu(e)s

jeudi 20 avril 2017

Cidefil du 20 avril 2017

Les fusions d’EPCI et les créations des communes nouvelles ont un impact direct sur les volumes globaux d’indemnités des élus locaux. Pour la Gazette des communes, "les économies ne sont (...)

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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

un rôle nouveau pour les maires et présidents d’intercommunalité

lundi 27 mars 2017

Cidefil du 27 mars 2017

Au 1er janvier 2018, les communautés et métropoles deviendront les collecteurs de l’impôt sur le revenu de leurs agents et de leurs élus. L’Association des maires publie une note qui détaille les 3 (...)

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STATUT DE L’ELU

Pas d’embauches de membres de sa famille

mercredi 22 février 2017

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n°1599 du 22 février 2017

L’actualité récente invite à rappeler l’interdiction pour un maire d’embaucher un parent au sein du personnel municipal. Il s’agit d’une infraction pénale très sévèrement sanctionnée. La prise (...)

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Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour au 14 février 2017)

mercredi 15 février 2017

Cidefil du 15 février 2017

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version du 14 février 2017, prend en compte l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique et la majoration de la valeur du (...)

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STATUT DE L’ELU/COMMUNICATION

Facebook : bulletin d’information générale où le droit d’expression des élus minoritaires doit être respecté

mercredi 15 février 2017

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n°1598 du 15 février 2017

Le TA de Dijon a estimé que l’article 34 du règlement intérieur de la commune de Migennes, qui prévoyait l’expression des élus minoritaires seulement dans le bulletin municipal papier était entaché (...)

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Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour au 11 janvier 2017)

jeudi 12 janvier 2017

Cidefil du 12 janvier 2017

La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’Association des Maires de France, dans sa version de janvier 2017, fait le point sur la suppression de la retenue à la source dès janvier 2017, après le (...)

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Association des maires de France

Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2017)

mardi 3 janvier 2017

Cidefil du 3 janvier 2017

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2017, fait le point sur la suppression de la retenue à la source dès janvier 2017, après le vote de l’article 10 de la (...)

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Droit à la formation des élus : attention aux confusions

vendredi 16 décembre 2016

Cidefil du 16 décembre 2016

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) créé en mars 2015 est un outil supplémentaire pour les élus, en aucun cas il ne remplace les dispositions existantes du droit à la formation (1992). Il est (...)

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Association des maires de France

Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour décembre 2016)

mardi 13 décembre 2016

Cidefil du 13 décembre 2016

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version du 9 décembre 2016, intègre les dernières informations relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus (cf. chapitre V). (...)

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