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Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

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Accueil > Mots-clés > Thèmes > Statut de l’élu

Statut de l’élu

Courrier des maires

L’impact de la réforme des collectivités sur le statut de l’élu

mardi 11 mai 2010

Cidefil 11 mai 2010

Le site du "Courrier des maires" a fait une analyse détaillée des principales dispositions législatives reliant le statut et les propositions formulées en retour par les associations d’élus. (...)

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Selon Guy Carcassonne, constitutionnaliste "Le cumul des mandats est une plaie"

mardi 4 mai 2010

Cidefil 04 mai 2010

Selon Le constitutionnaliste Guy Carcassonne, le cumul des mandats est une plaie, mais aussi un piège. Selon lui, seule une loi pourrait mettre fin à cette exception française. Faute d’être (...)

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Statut de l’élu local : la DGCL actualise son site internet

lundi 26 avril 2010

Cidefil 26 avril 2010

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a actualisé la rubrique « statut de l’élu » sur son site Internet . Vous pouvez retrouver de nombreuses informations utiles sur les garanties de (...)

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Note de l’AMF

Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2009

vendredi 9 avril 2010

Cidefil 09 avril 2010

L’Association des maires de France publie sur son site une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu’ils ont perçues en 2009, selon (...)

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Propositions de l’AMF sur le statut de l’élu

jeudi 11 février 2010

Cidefil 11 février 2010

L’Association des maires de France publie sur son site une note reprenant ses propositions sur le Statut de l’élu. Concernant la mise en oeuvre du droit à la formation, l’AMF propose de rappeler (...)

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Réforme territoriale : réponse du ministère de l’Intérieur sur le statut de l’élu

mercredi 3 février 2010

Cidefil 03 février 2010

En réponse à une question gouvernementale publiée le 2 février au JO ( ) , le ministère de l’Intérieur précise les évolutions du statut de l’élu qui seront prises en compte dans la réforme territoriale : (...)

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Le conseiller territorial ne change pas la règle du cumul des mandats

vendredi 6 novembre 2009

Cidefil 06 novembre 2009

Lors des questions d’actualité, le 5 novembre au Sénat, Alain Marleix a expliqué que "la réforme des collectivités territoriales prévoit la création de conseillers territoriaux, siégeant à la fois au (...)

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Association des maires de France

Le statut de l’élu local (à jour en octobre 2009)

mardi 3 novembre 2009

Cidefil 03 novembre 2009

Une brochure réalisée par l’AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Ce document regroupe les dispositions (...)

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AMF

Le statut de l’élu local (à jour en juillet 2009)

lundi 20 juillet 2009

Cidefil 20 juillet 2009

La dernière version de la brochure "Le statut de l’élu local" (à jour Juillet 2009), réalisée par l’AMF, intègre la hausse du point fonction publique territoriale au 1er juillet et la hausse du SMIC à la (...)

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Comment déclarer ses indemnités de fonction

lundi 18 mai 2009

Cidefil 18 mai 2009

L’Association des maires de France publie une note explicative sur la déclaration des indemnités de fonction. A cette note est joint le formulaire de la DGI sur le régime d’imposition des indemnités (...)

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AMF

Le statut de l’élu local (à jour en avril 2009)

mardi 14 avril 2009

Cidefil 14 avril 2009

La dernière version de la brochure "Le statut de l’élu local", réalisée par l’AMF, intègre le montant 2009 de la "dotation élu local", précise les effets du recensement sur le montant des indemnités de (...)

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AMF

Guide du Maire 2009

mardi 31 mars 2009

Cidefil 31 mars 2009

L’association des maires de France publie sur son site "le Guide du maire," réalisé par les services de l’AMF, avec le concours d’associations départementales. Il est conçu comme un outil destiné à (...)

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AMF

Le statut de l’élu local (à jour en janvier 2009)

mardi 20 janvier 2009

Cidefil 20 janvier 2009

Une brochure réalisée par l’AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. S O M M A I R E Chapitre 1 : Conditions (...)

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Statut de l’élu

Revalorisation des indemnités des élus

mercredi 5 novembre 2008

Cidefil 05 novembre 2008

La direction générale des collectivités locales vient de publier une circulaire avec les montants actualisés des indemnités des élus. Les indemnités ont été revalorisés par le jeu de l’augmentation de (...)

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AMF

Le statut de l’élu local (à jour en octobre 2008)

lundi 27 octobre 2008

Cidefil 27 octobre 2008

Une brochure réalisée par l’Association des maires de France et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. La dernière (...)

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Statut de l’élu

Erasmus des élus locaux

mercredi 1er octobre 2008

Cidefil 1er octobre 2008

La commission du Développement régional (REGI) du Parlement européen a approuvé, le rapport d’initiative de Jean-Marie BEAUPUY (Modem France), qui propose un Erasmus des élus locaux. Sur le site (...)

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Courrier de Cécile Cukierman

Le Recteur de l’Académie de Lyon refuse de payer les décharges pour fonctions électives

mercredi 24 septembre 2008

Cidefil 24 septembre 2008

Document issu de Restons groupés n° 168, le lien hebdomadaire électronique d’infos des élus régionaux communistes de Rhône-Alpes. Le Recteur de l’Académie de Lyon refuse de payer les décharges pour (...)

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Statut de l’élu local

Un véritable statut de l’élu : question au gouvernement de Josiane Mathon Poinat

mardi 9 septembre 2008

Divers

Statut de l’élu local Par Josiane Mathon-Poinat - 22 Janvier 2008 Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Jean Puech nous soumet aujourd’hui une question (...)

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Statut de l’élu

Proposition de loi du PCF tendant à améliorer l’accès aux fonctions électives locales

mardi 9 septembre 2008

Divers

N° 2738 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2000. PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer l’accès (...)

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Document de l’AMF

Le statut de l’élu local (à jour en juillet 2008)

vendredi 4 juillet 2008

Cidefil 04 juillet 2008

Une brochure réalisée par l’AMF et régulièrement mise à jour, permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. La dernière version intègre la hausse du SMIC (...)

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