Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Thèmes > Statut de l’élu

Statut de l’élu

Statut de l’élu

Le Sénat introduit la référence au statut de l’élu local dans la Constitution

jeudi 26 juin 2008

Cidefil 26 juin 2008

Jean Puech, sénateur (UMP) de l’Aveyron et président de l’Observatoire de la décentralisation a présenté, le 17 juin, un amendement au projet de loi de modernisation des institutions de la Ve (...)

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Droit à la formation

Attention danger ! il faut réagir vite

mercredi 25 juin 2008

Cidefil 25 juin 2008

Les règlements intérieurs sont adoptés par les conseils municipaux ou en voie de l’être. Certains maires tentent de faire avaliser le choix d’un organisme unique pour organiser la formation des élus, (...)

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Juridique - Juin 2008

Le droit à la formation des élus

jeudi 19 juin 2008

L’Elu d’Aujourd’hui n° 442 de janvier 2018 - Juridique

Numéro 337 - Juin 2008 Le droit à la formation des élus Téléchargez l’article

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Association des maires de France

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2007

jeudi 22 mai 2008

Cidefil 22 mai 2008

I- La déclaration des indemnités de fonction soumises à la retenue à la source Le régime d’imposition de droit commun des élus locaux est la retenue à la source. Il s’applique automatiquement si les (...)

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Brochure de l’Association des maires de France

Le statut de l’élu local (à jour en mai 2008)

jeudi 22 mai 2008

Cidefil 22 mai 2008

Cette brochure réalisée par l’AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. La dernière version intègre la revalorisation (...)

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statut de l’élu

Le statut de l’élu local inscrit dans la constitution ?

mardi 20 mai 2008

Cidefil 20 mai 2008

Jean PUECH, président de l’Observatoire de la décentralisation, préconise l’inscription dans la Constitution du principe d’un statut de l’élu local et la création, au Sénat, d’une commission permanente (...)

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Impôts

Fiscalisation des indemnités : quelle option choisir ?

vendredi 16 mai 2008

Cidefil 16 mai 2008

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont soumises de plein droit à une retenue libératoire à la source (art 204-0bis du Code général des impôts). Toutefois les élus peuvent (...)

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Statut de l’élu

Statut de l’élu intercommunal (à jour au 25 mars 2008)

jeudi 27 mars 2008

Cidefil 27 mars 2008

L’Association des maires de France publie sur son site le "statut de l’élu intercommunal", à jour au 25 mars 2008. Ce document d’une quinzaine de pages apporte toutes les informations relatives au (...)

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Indemnités de fonction

Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

mardi 25 mars 2008

Cidefil 25 mars 2008

La circulaire du 18 mars 2008 publiée par la DGCL précise les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er mars 2008. (...)

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Conseil municipal

Mémento du maire nouvellement élu

mardi 25 mars 2008

Cidefil 25 mars 2008

Cette brochure, publiée par la DGCL, apporte des réponses aux interrogations des maires lors de leur prise de fonction. Au sommaire : 1 L’élection du maire et des adjoints 2 Incompatibilités (...)

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Statut de l’élu

Montant des indemnités pour les intercommunalités

mardi 18 mars 2008

Cidefil 18 mars 2008

voir : le tableau excel des indemnités pour les intercommunalités

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Formation

Calculez le montant de votre droit à la formation

lundi 17 mars 2008

Cidefil 17 mars 2008

Pour connaître les sommes dont vous pouvez bénéficier pour exercer votre mandat, le Cidefe a développé un petit utilitaire (sous Excel 2000). Calcul des dépenses de formation (fichier excel), (à la (...)

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Statut de l’élu

Tout savoir sur le statut de l’élu local

mardi 11 mars 2008

Cidefil 11 mars 2008

L’Association des Maires de France (AMF) a mis à jour sa note sur le statut de l’élu local, note qui permet de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Au sommaire : (...)

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Statut de l’élu

Majoration des indemnités d’élus

vendredi 7 mars 2008

Cidefil 17 mars 2008

Fonction publique territoriale Au conseil des ministres du 27 février dernier, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un décret portant majoration à (...)

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Statut de l’élu

Fiscalisation des indemnités de fonction 2008

vendredi 25 janvier 2008

Cidefil 25 janvier 2008

Le ministère de l’Intérieur vient de communiquer les tableaux de calcul de la retenue à la source des indemnités de fonctions perçues par les élus locaux à compter du 1er janvier 2008, en application du (...)

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