Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Thèmes > Statut de l’élu

Statut de l’élu

Association des maires de France

Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour décembre 2016)

mardi 13 décembre 2016

Cidefil du 13 décembre 2016

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version du 9 décembre 2016, intègre les dernières informations relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus (cf. chapitre V). (...)

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Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2016)

mardi 15 novembre 2016

Cidefil du 15 novembre 2016

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires de France, dans sa version du 10 novembre 2016,rappelle les nouvelles modalités de déclaration de patrimoine et d’intérêt (cf. (...)

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Note de l’Association des maires de France

PLF 2017 : des changements sur la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux

lundi 3 octobre 2016

Cidefil du 3 octobre 2016

L’Association des maires de France publie sur son site une note concernant la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux dans le projet de loi de finances pour 2017. En effet, le PLF (...)

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Gérard Larcher souhaite que les élus du Parlement puissent conserver un mandat local

mercredi 7 septembre 2016

Cidefil du 7 septembre 2016

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a tenu le 6 septembre 2016 une conférence de presse de rentrée. Il est revenu entre autre sur la question du cumul des mandats. « Cette question du cumul de (...)

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Indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1 000 habitants

mardi 6 septembre 2016

Cidefil du 6 septembre 2016

Dans une question écrite le 1er septembre 2016, un sénateur demande à Estelle Grelier, secrétaire d’Etat aux collectivités, ce qu’elle entend mettre en œuvre afin de permettre aux maires des communes de (...)

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Association des maires de France

Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour juillet 2016)

jeudi 28 juillet 2016

Cidefil du 28 juillet 2016

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires de France, dans sa version de juillet 2016, intègre les nouveaux montants d’indemnités, en hausse, suite à l’augmentation de la (...)

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Note fiscale pour tous les élus ayant perçu des indemnités de fonction en 2015

mercredi 6 avril 2016

Cidefil 06 avril 2016

Comme chaque année, les services de l’Association des Maires de France ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2015 sur ce qu’ils doivent faire dans (...)

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Association des maires de France

Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour avril 2016)

mercredi 6 avril 2016

Cidefil 06 avril 2016

Depuis le mois de janvier 2016, plusieurs évolutions sont intervenues en matière de statut de l’élu(e) et certaines règles nécessitent d’être rappelées. La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de (...)

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DIF et conditions d’exercice des membres des syndicats intercommunaux : vote conforme des députés en commission des lois

lundi 7 mars 2016

Cidefil 07 mars 2016

Le 2 mars dernier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté sans modification, l’ensemble de la proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions (...)

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STATUT DE L’ELU

DIF pour les élus et indemnités des élus membre de syndicat

mercredi 10 février 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1549 du 10 février 2016

Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi relative au droit individuel à la formation des élus et aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des (...)

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Le groupe CRC vote pour. Explication de Christian Favier

Droit individuel à la formation : le Sénat adopte une proposition de loi relative à la formation des élus locaux

jeudi 4 février 2016

Cidefil 04 février 2016

Mercredi 3 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. La loi n° 2015-366 du 31 (...)

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Indemnités

Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux - Barème 2016

mercredi 20 janvier 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1546 du 20 janvier 2016

Les barèmes d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016 résultant de la loi de finances pour 2016 et soumises à la retenue à la source prévue à l’article 204-0 bis du code (...)

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Association des maires de France

Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2016)

jeudi 14 janvier 2016

Cidefil 14 janvier 2016

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires de France dans sa version de janvier 2016 comprend le nouveau barème de la retenue à la source, les dispositions de la loi (...)

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Courrier des maires

Les nouvelles obligations des conseillers régionaux

jeudi 17 décembre 2015

Cidefil 17 décembre 2015

Au lendemain des élections régionales, quelles sont les obligations des conseillers régionaux fraîchement élus ? Déclarations de patrimoine et d’intérêts, prévention de toute situation de conflit (...)

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STATUT DE L’ELU

Allocation de fin de mandat désormais versée pendant un an

vendredi 13 novembre 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1537 du 12 novembre 2015

L’allocation différentielle de fin de mandat est versée à certains élus locaux titulaires de fonctions exécutives ayant cessé d’exercer leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat. (...)

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Association des maires de France

Le statut de l’élu local mis à jour en octobre 2015

mardi 27 octobre 2015

Cidefil 27 octobre 2015

Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’ élu(e) local(e). Cette version d’octobre 2015 prend en compte les (...)

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STATUT DE L’ELU

Elus faites respecter votre droit à la formation

mercredi 21 octobre 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1534 du 21 octobre 2015

Alors que la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, va bientôt produire de nouveaux effets, le CIDEFE vous propose une note récapitulant le droit des (...)

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ELU

Place des élus communautaires dans l’ordre protocolaire

mercredi 2 septembre 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1527 du 2 septembre 2015

Alors que les intercommunalités prennent de plus en plus de poids, leurs élus, désignés désormais au suffrage universel, doivent-ils disposer d’une place officielle dans l’ordre protocolaire ? Pour (...)

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INTERCOMMUNALITE

Comment remplacer un conseiller communautaire démissionnaire ?

mercredi 2 septembre 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1527 du 2 septembre 2015

L’article L. 273-10 du code électoral définit les règles de remplacement des conseillers communautaires des communes de 1 000 habitants et plus dont le siège devient vacant, notamment en raison de la (...)

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ELU

Démission d’un adjoint : le préfet doit être destinataire de la demande

mercredi 2 septembre 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1527 du 2 septembre 2015

La transmission au préfet, et non au maire, est indispensable pour que la démission d’un adjoint (qu’il soit titulaire ou non d’une délégation de fonctions) devienne effective. Selon, l’article L. (...)

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