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Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Thèmes > Statut de l’élu

Statut de l’élu

REFORME

Quelles conséquences du redécoupage des chefs-lieux de canton sur les dotations ?

mercredi 24 juin 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1521 du 24 juin 2015

Quelles conséquences du redécoupage des chefs-lieux de canton sur les dotations ? D’une part, les limites territoriales à partir desquelles seront appréciés les seuils de population seront celles en (...)

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Note de l’AMF

Elus locaux : ce qu’il faut faire dans la déclaration de revenus 2014

mercredi 22 avril 2015

Cidefil 22 avril 2015

Comme chaque année, les services de l’Association des maires de France (AMF) ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2014 sur ce qu’ils doivent faire (...)

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Par Cécile Cukierman

Le statut de l’élu, une exigence démocratique

vendredi 20 mars 2015

Cidefil 20 mars 2015

Exercice par les élus locaux de leur mandat (conclusions de la CMP) - intervention de Cécile Cukierman, Sénatrice de la Loire : "A l’occasion des deux précédentes lectures de cette proposition de (...)

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Statut de l’élu : adoption définitive de la proposition de loi

vendredi 20 mars 2015

Cidefil 20 mars 2015

Les parlementaires ont adopté le 19 mars 2015 la proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Ce texte améliore certaines garanties accordées aux élus sans (...)

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Exercice par les élus locaux de leur mandat : les députés adoptent le texte en deuxième lecture

vendredi 23 janvier 2015

Cidefil 23 janvier 2015

Le 22 janvier 2015, l’Assemblée a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Les députés du Front de gauche ont voté pour. (...)

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Le statut de l’élu en discussion le 21 janvier prochain à l’Assemblée nationale

lundi 15 décembre 2014

Cidefil 15 décembre 2014

Les députés examineront, le 21 janvier prochain, en deuxième lecture, la proposition de loi facilitant l’exercice du mandat des élus locaux. Adoptée le 22 janvier 2014 par le Sénat, en deuxième (...)

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Association des maires de France

Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour au 1er septembre 2014)

mercredi 3 septembre 2014

Cidefil 03 septembre 2014

Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’ élu(e) local(e). Cette version, mise à jour au 1er septembre 2014, (...)

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Dossier "Courrier des Maires"

L’exercice du mandat local

mardi 15 juillet 2014

Cidefil 15 juillet 2014

Le "Courrier des Maires" publie sur son site intitulé : "L’exercice du mandat : perspectives et retour d’expériences". Dans un contexte de complexité croissante, l’engagement civique qui conduit au (...)

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Note d’information sur la "dotation élu local" qui permet aux élus des petites communes de faire valoir leur droit à la formation

vendredi 6 juin 2014

Cidefil 06 juin 2014

Le ministère de l’Intérieur publie sur son site une Note d’information qui a pour objet de présenter les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2014, de la (...)

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Par André Chassaigne

Pour un statut de l’élu local !

mercredi 7 mai 2014

Cidefil 07 mai 2014

A la suite des élections municipales, je me suis adressé aux 132 maires de la circonscription dont je suis le député. Au-delà des félicitations pour leur élection et la confiance qui leur a été (...)

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Note de l’Association des maires de France

Déclarations de revenus 2013 : ce que doivent faire les élus

vendredi 18 avril 2014

Cidefil 18 avril 2014

L’AMF publie sur son site une note concernant la déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2013. Le site de l’AMF

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Edition spéciale de la Lettre du CIDEFE sur le statut de l’élu

vendredi 18 avril 2014

Cidefil 12 mai 2014

La Lettre du Cidefe n° 1465 du 11 avril 2014 consacre son édition au statut de l’élu : Les indemnités de fonction des élus locaux Les crédits d’heures : du temps disponible pour son mandat La (...)

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Statut de l’élu

mercredi 9 avril 2014

Cidefil 09 avril 2014

L’AMF (Association des Maires de France) a mis à jour son précieux guide sur le statut de l’élu(e) local(e). Cette version, mise à jour au 31 mars 2014, intègre, notamment, un nouveau chapitre sur (...)

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Association des maires de France

Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour en mars 2014)

jeudi 27 mars 2014

Cidefil 27 mars 2014

Ce document, élaboré par l’Association des maires de Franceet régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’ élu(e) local(e). Cette version, mise à jour en mars (...)

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La proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat adoptée au Sénat

jeudi 23 janvier 2014

Cidefil 23 janvier 2014

Le 22 janvier, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat de Jacqueline Gourault (UDI-UC - Loir-et-Cher) et Jean-Pierre Sueur (...)

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La fin du cumul des mandats définitivement votée à l’Assemblée nationale

jeudi 23 janvier 2014

Cidefil 23 janvier 2014

Les 2 projets de loi interdisant le cumul des mandats ont été votés le 22 janvier par l’Assemblée nationale. Le premier texte interdit le cumul de fonctions exécutives locales (maire, adjoint au (...)

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Discours prononcé aujourd’hui par Manuel Valls à l’Assemblée Nationale

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

mercredi 22 janvier 2014

Cidefil 22 janvier 2014

Discours prononcé le 22 janvier 2014 par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, à l’Assemblée Nationale, sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le (...)

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Proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat

mardi 21 janvier 2014

Cidefil 21 janvier 2014

Réunie le 15 janvier 2014 la commission des loi du Sénat, a examiné, en deuxième lecture, le rapport de M. Bernard Saugey sur la proposition de loi n° 255 (2013-2014) visant à faciliter l’exercice, (...)

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Evolution du statut de l’élu voté à l’Assemblée nationale

vendredi 20 décembre 2013

Cidefil 23 décembre 2013

Article de La Lettre du Cidefe n° 1450 du 27 décembre 2013. S’ABONNER A LA LETTRE DU CIDEFE Evolution du statut de l’élu voté à l’Assemblée nationale La proposition de loi visant à faciliter (...)

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La proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat adoptée par l’Assemblée nationale

jeudi 19 décembre 2013

Cidefil 19 décembre 2013

La proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été adoptée en première lecture, le 18 décembre à l’Assemblée nationale. Le groupe GDR a voté pour. (...)

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