Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Thèmes > Statut de l’élu

Statut de l’élu

Régime de sécurité sociale des élus locaux

La Sénat constate de graves difficultés d’application et fait des propositions de méthode

jeudi 7 novembre 2013

Cidefil 07 novembre 2013

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a réuni, le 5 novembre 2013, les représentants d’associations d’élus locaux et des directions ministérielles compétentes pour un échange de vues (...)

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Maire-info.com

Couverture sociale des élus : l’AMF écrit à JM Ayrault

lundi 22 juillet 2013

Cidefil 22 juillet 2013

Selon Maire-info.com, "la façon dont ont été élaborées les modifications apportées à la couverture sociale des élus" a fait réagir l’Association des maires de France qui a écrit un courrier a JM Ayrault. (...)

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Association des maires de France

Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour en juillet 2013)

lundi 22 juillet 2013

Cidefil 22 juillet 2013

Ce document de 59 pages, élaboré par les services de l’Association des maires de France et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut des élus locaux. Cette (...)

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29 propositions

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu remet son rapport

jeudi 20 juin 2013

Cidefil 20 juin 2013

Philippe Doucet, président de la mission d’information sur le statut de l’élu, et Philippe Gosselin, vice-président et co-rapporteur de la mission d’information, ont présenté le 19 juin leur rapport. (...)

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Association des maires de France

Dernière mise à jour du Statut de l’Elu

mardi 4 juin 2013

Cidefil 04 juin 2013

Le 31 mai, l’association des Maires de France a publié la dernière mise à jour du statut de l’élu-e local-e. Télécharger le document

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Marilyse Lebranchu auditionnée sur le statut de l’élu

jeudi 16 mai 2013

Cidefil 16 mai 2013

Auditionnée le 14 mai par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation souhaite mener de front la limitation du cumul des (...)

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Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2012

lundi 29 avril 2013

Cidefil 29 avril 2013

L’Association des maires de France publie sur son site, une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu’ils ont perçues en 2012. Le (...)

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Le non cumul des mandats applicable en 2017

lundi 25 février 2013

Cidefil 25 février 2013

Selon le quotidien "Le Monde", confirmées de source gouvernementale, la haute juridiction administrative, réunie jeudi 21 février en assemblée plénière, recommande que les règles de non-cumul prennent (...)

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Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour en février 2013)

vendredi 22 février 2013

Cidefil 22 février 2013

Une brochure réalisée par l’Association des Maires de France et régulièrement mise à jour permet, en 67 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. L’AMF prévient (...)

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Les sénateurs adoptent la proposition de loi sur le statut de l’élu

mercredi 30 janvier 2013

Cidefil 30 janvier 2013

Le Sénat a adopté, le 29 janvier, une proposition de loi présentée par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Plusieurs mesures (...)

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La commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat

lundi 28 janvier 2013

Cidefil 28 janvier 2013

La commission des lois du Sénat, réunie le mercredi 23 janvier 2013, sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur, président,a examiné le rapport de M. Bernard Saugey et établi son texte sur la (...)

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Statut de l’élu : vote de la commission des lois du Sénat

vendredi 25 janvier 2013

Cidefil 25 janvier 2013

La commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi sur le statut de l’élu de Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault. La proposition de loi intervient sur : les indemnités de (...)

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Proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat

jeudi 15 novembre 2012

Cidefil 15 novembre 2012

Jean Pierre Bel, président du Sénat, a présenté le 14 novembre une proposition de loi relative au statut de l’élu. Cette proposition de loi a été préparée par Jean-Pierre Sueur président de la (...)

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Rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation

La formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires

jeudi 15 novembre 2012

Cidefil 15 novembre 2012

Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation formule quinze propositions pour améliorer "la formation des responsables locaux". Recommandation 1 Instaurer un (...)

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Association des Maires de France

Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour en novembre 2012)

mardi 13 novembre 2012

Cidefil 13 novembre 2012

La brochure "Le statut de l’élu local " réalisée par l’Association des Maires de France et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur (...)

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Le rapport Jospin : des propositions à minima

lundi 12 novembre 2012

Cidefil 12 novembre 2012

Une déclaration de Jean Claude Mairal, initiateur de l’Appel national :"OSER LA DEMOCRATIE" (http://www.oser-la-democratie.fr) "Si sur la déontologie et l’éthique de la vie publique,la commission (...)

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Les 35 propositions

Rapport Jospin : "Pour un renouveau démocratique"

lundi 12 novembre 2012

Cidefil 12 novembre 2012

Lionel Jospin a remis, le 9 novembre 2012, son rapport sur la rénovation et la déontologie de la vie publique au président de la République. Ce rapport intitulé "Pour un renouveau démocratique". (...)

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Le Jospin nouveau est arrivé

lundi 12 novembre 2012

Cidefil 12 novembre 2012

Communiqué de l’Association pour une Constituante "Le rapport Jospin sur la modernisation de la vie politique est donc là. Ce serait mentir que de dire que la France l’attendait avec impatience. (...)

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L’Humanité

Rapport Jospin : Tempête politique autour du cumul des mandats

lundi 12 novembre 2012

Cidefil 12 novembre 2012

Lu sur le site de l’Humanité : "C’est la cacophonie autour de la proposition de la commission sur la rénovation et la déontologie publique, présidée par Lionel Jospin, de limiter fortement le cumul (...)

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Commission Jospin : première réaction des sénateurs du groupe CRC

lundi 12 novembre 2012

Cidefil 12 novembre 2012

Les sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen prennent acte du rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Ils notent d’emblée que ce texte pose plus de (...)

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Paris, le 15 septembre (Presse latine) Le secrétaire national du Parti communiste de France (...)

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