Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Thèmes > Statut de l’élu

Statut de l’élu

L’élargissement de la couverture sociale des élus locaux adopté à l’Assemblée nationale

lundi 29 octobre 2012

Cidefil 29 octobre 2012

Les députés ont voté le 25 octobre 2012 l’élargissement de la couverture sociale des élus locaux, à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2013. Cette mesure, (...)

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Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour en aoà»t 2012)

lundi 3 septembre 2012

Cidefil 03 septembre 2012

Cette brochure réalisée par l’Association des maires de France et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. La nouvelle (...)

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Cumul des mandats : Installation de la commission sur la rénovation de la vie publique

mercredi 18 juillet 2012

Cidefil 18 juillet 2012

Lionel Jospin présidera la commission sur la moralisation et la rénovation de la vie politique, annoncée par F. Hollande le 14-Juillet. La commission sera installée le 25 juillet et rendra ses (...)

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AMF

Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour en mai 2012)

mercredi 23 mai 2012

Cidefil 23 mai 2012

La brochure "Le statut de l’élu local " réalisée par l’Association des Maires de France et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur (...)

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Note de l’Association des maires de France

Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2011

vendredi 4 mai 2012

Cidefil 04 mai 2012

L’Association des maires de France publie sur son site une note qui précise les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu’ils ont perçues en 2011. Le régime d’imposition (...)

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Note de l’AMF

Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2011

vendredi 23 mars 2012

Cidefil 23 mars 2012

L’Association des Maires de France (AMF) a mis en ligne sur son site internet une note de Geneviève Cerf ; Judith Mwendo ; Julie Roussel, qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par (...)

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Rapport du Sénat

Faciliter l’exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l’élu

lundi 20 février 2012

Cidefil 20 février 2012

Rapport à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationdu Sénat n° 318 (2011-2012) - 31 janvier 2012 de Philippe DALLIER (UMP), Jean-Claude PEYRONNET (PS). Pour (...)

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Association des maires de France

Le statut de l’élu local (à jour en Février 2012)

mercredi 15 février 2012

Cidefil 15 février 2012

La brochure "Le statut de l’élu local " réalisée par l’Association des Maires de France et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur (...)

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Rapport de Jean-Pierre Giran, député UMP

"42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale"

mercredi 15 février 2012

Cidefil 15 février 2012

Jean-Pierre Giran, député UMP du Var, a remis le 14 février son Rapport à Nicolas Sarkozy et ses 42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale. Extraits des propositions : (...)

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Association des maires de France

Le statut de l’élu local (à jour en janvier 2012)

lundi 30 janvier 2012

Cidefil 30 janvier 2012

La brochure "Le statut de l’élu local " réalisée par l’Association des Maires de France et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur (...)

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AMF

Statut de l’élu local (à jour Décembre 2011)

lundi 5 décembre 2011

Cidefil 05 décembre 2011

La brochure de l’Association des maires de France "Statut de l’élu local" de décembre 2011 intègre l’augmentation du SMIC au 1er décembre. Pour plus de lisibilité les nouveautés de cette version (...)

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Association des maires de France

Le statut de l’élu local (à jour en octobre 2011)

mercredi 26 octobre 2011

Cidefil 26 octobre 2011

Cette brochure réalisée par l’AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. La nouvelle version d’octobre 2011 apporte des (...)

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Le statut de l’élu local (à jour en aoà»t 2011)

lundi 29 août 2011

Cidefil 29 aoà»t 2011

L’Association des maires de France publie sur son site la nouvelle version du statut de l’élu local. Celle-ci mise à jour en août 2011, intègre les modalités de fiscalisation de la participation des (...)

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Le Sénat adopte une proposition de loi UMP visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local

jeudi 30 juin 2011

Cidefil 30 juin 2011

Le Sénat a adopté, le jeudi 30 juin, une proposition de loi UMP déposée par M. Bernard Saugey et Mme Marie-Hélène Des-Esgaulx visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local. (...)

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Note de l’Association des maires de France

Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2010.

mercredi 11 mai 2011

Cidefil 11 mai 2011

Une note de l’AMF, publiée sur son site, précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu’ils ont perçues en 2010, selon qu’elles ont été ou non soumises à (...)

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L’origine sociale des élus locaux

mardi 22 mars 2011

Cidefil 22 mars 2011

L’Observatoire des inégalités a publié sur son site internet une étude sur l’origine sociale des élus locaux. Extraits "31 % des conseillers généraux sont cadres supérieurs et à peine 1 % sont (...)

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Saisine de M. Baroin par l’AMF sur une nouvelle instruction fiscale concernant le "Régime fiscal des élus"

lundi 21 février 2011

Cidefil 21 février 2011

Note de l’Association des maires de France publiée sur son site : Une instruction fiscale du 7 janvier 2011 a été mise en ligne sur le site « Bercy colloc » le 25 janvier 2011. Elle modifie le (...)

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Courrier des maires et des élus locaux

50 questions sur "Le statut de l’élu local"

lundi 21 février 2011

Cidefil 21 février 2011

Le "Courrier des maires et des élus locaux" de février 2011 publie un Cahier n° 42 "50 questions sur "Le statut de l’élu local". Cette synthèse compile les principales questions sur le statut de (...)

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Le statut de l’élu local (à jour en janvier 2011)

jeudi 20 janvier 2011

Cidefil 20 janvier 2011

L’Association des maires de France publie sur son site la nouvelle version du statut de l’élu local. Celle-ci mise à jour en janvier 2011, intègre les nouveaux montants du SMIC, le nouveau barème (...)

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Association des maires de France

Le statut de l’élu local (à jour en juillet 2010)

lundi 2 août 2010

Divers

Le statut de l’élu local (à jour en juillet 2010). Cette brochure réalisée par l’Association des maires de France régulièrement mise à jour, permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits (...)

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