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Réforme territoriale : Halte au massacre des emplois publics et du statut de la fonction publique !

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Réforme territoriale : Halte au massacre !

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REFORME TERRITORIALE

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Le dossier

29/10 et 07/11 : Collectivité, quel sera ton avenir ?

Le Cidefe a organisé au Sénat deux sessions les 29/10 et 07/11 sur la thématique "Collectivité, quel sera ton avenir ?" avec des tables rondes portant sur la fonction publique et les finances locales.

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Accueil > Mots-clés > Thèmes > Finances

Finances

Notes de l’AMF : la réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale

jeudi 4 février 2010

Cidefil 04 février 2010

L’Association des maires de Frances publie sur son site, deux notes qui présentent les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité locale : la première (165 (...)

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Le Comité des finances locales a réparti les 41 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement

mercredi 3 février 2010

Cidefil 03 février 2010

Lors de sa réunion du 2 février 2010, le Comité des finances locales a réparti les 41 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement. "Proche de 41,1 milliards d’euros, la dotation (...)

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Suppression de la TP

Une circulaire explique la compensation relais

mercredi 3 février 2010

Cidefil 03 février 2010

Une circulaire datée du 13 janvier et diffusé le 2 février lors du Comité des finances locales, expose les modalités de versement de la compensation relais se substituant à la taxe professionnelle, (...)

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Interview de F. Fillon

"Soit nous résorbons nos déficits dans le cadre d’un dialogue avec les collectivités locales, soit l’Etat décidera seul"

mardi 2 février 2010

Cidefil 02 février 2010

« Soit nous arrivons à résorber nos déficits dans le cadre d’un dialogue avec les collectivités locales, ce que je souhaite, soit l’État sera obligé de le décider seul ce qui serait dommage car notre (...)

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Nouvelles attaques de Sarkozy contre la protection sociale, les services publics et les collectivités locales pour réduire le déficit et la dette de l’Etat

lundi 1er février 2010

Cidefil 01 février 2010

Communiqué de presse de Pascal Savoldelli, Présient du groupe communiste CG94 : Cette offensive présidentielle contre le déficit public est un moyen de poursuivre et d’amplifier des attaques (...)

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Conférence sur les déficits publics : communiqué de l’AMF

vendredi 29 janvier 2010

Cidefil 29 janvier 2010

A l’occasion de la Conférence sur les déficits publics organisée aujourd’hui par le Président de la République, Jacques PÉLISSARD, président de l’AMF, et Philippe LAURENT, président de la commission des (...)

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Drees

Les dépenses d’aide sociale départementale

vendredi 29 janvier 2010

Cidefil 29 janvier 2010

La Drees d(Drection de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publie son étude annuelle sur les dépenses d’aide sociale des départements (Etudes et résultats N° 714 - janvier (...)

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Déficit : 5 rapports pour serrer la vis

vendredi 29 janvier 2010

Cidefil 29 janvier 2010

A l’occasion de la Conférence sur le déficit qui s’est tenue à l’Élysée le 28 janvier, Nicolas Sarkozy a annoncé la création de groupes de travail et la réalisation de plusieurs rapports pour préparer la (...)

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Suppression de la TP : C. Lagarde écrit aux entreprises

vendredi 29 janvier 2010

Cidefil 29 janvier 2010

"Investissons !". C’est le cri du cœur manuscrit que lance Christine Lagarde à la fin de d’une lettre écrite à plus d’un million de chefs d’entreprises pour leur expliquer la suppression de la TP sur les (...)

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Communiqué de l’ARF

Les Régions ne participeront pas à la conférence sur les déficits publics

jeudi 28 janvier 2010

Cidefil 28 janvier 2010

Dans un communiqué publié le 27 janvier, l’Association des Régions de France (ARF), a annoncé qu’elle ne participerait pas à la conférence sur les déficits publics réunie à l’Elysée par Nicolas Sarkozy. (...)

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Communiqué ADF

L’Assemblée des départements de France ne participera pas à la conférence sur les déficits publics

jeudi 28 janvier 2010

Cidefil 28 janvier 2010

Dans un communiqué publié le 27 janvier, l’Association des départements de France (ADF), a annoncé qu’elle ne participerait pas à la conférence sur les déficits publics réunie aujourd’hui à l’Elysée par (...)

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Note de Fondapol

Jacques Delpla : "Pour une réglementation constitutionnelle de la dette publique de la France"

jeudi 28 janvier 2010

Cidefil 28 janvier 2010

Une note intitulée réduire la dette grâce à la Constitution : créer une règle budgétaire en France et Stratégie pour une réduction de la dette publique française est publiée sur le site de Fondapol. Dans (...)

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Taxe professionnelle : le conseil général de la Haute-Garonne va attaquer l’état

mardi 26 janvier 2010

Cidefil 26 janvier 2010

Lors de son débat budgétaire pour 2010, le conseil général de la Haute Garonne a adopté à l’unanimité une résolution contre la réforme de la taxe professionnelle. Présentée par Bertrand Auban, au nom des (...)

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E. Woerth critique « les dépenses galopantes » des collectivités locales qui pèsent sur le déficit public

lundi 25 janvier 2010

Cidefil 25 janvier 2010

Invité le 24 janvier au "Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI" Éric Woerth est revenu sur la "conférence sur les déficits publics" qui se tiendra le 28 janvier à l’Élysée. L’objectif est selon lui de faire "un (...)

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Note de l’AMF

La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale

lundi 25 janvier 2010

Cidefil 25 janvier 2010

L’Association des maires de France publie sur son site une note qui présente, de façon synthétique, l’essentiel des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité (...)

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Suppression de la TP

C. Lagarde écrit à tous les maires, présidents de conseil général et présidents de conseil régional

vendredi 22 janvier 2010

Cidefil 22 janvier 2010

Christine LAGARDE s’est entretenue jeudi 21 janvier avec MM. Marc LAFFINEUR, Olivier CARRE, Charles GUENE et François-Noël BUFFET, que le Premier ministre vient de nommer parlementaires en mission (...)

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Les taux fiscaux de référence pour 2010 sont publiés

lundi 18 janvier 2010

Cidefil 18 janvier 2010

Le ministère des finances publie sur son site les Taux fiscaux de référence pour 2010 pour les communes, départements, régions et EPCI.

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La Tribune

Taxe professionnelle : avantage aux riche

lundi 18 janvier 2010

Cidefil 18 janvier 2010

Selon un article de "La Tribune" du 18 janvier 2010, "les simulations de Bercy montrent que la réforme de la taxe professionnelle avantage les collectivités locales dotées de bases fiscales (...)

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Finance Active/La Gazette

Qu’en est-il de la dette locale ?

jeudi 14 janvier 2010

Cidefil 14 janvier 2010

Pour un nouveau numéro de l’actualité des marchés, Finances active/la Gazette des communes propose un volet autour de la question qu’"attendre pour 2010 ?". Alors où la dette des états inquiète en (...)

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La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation pour le lancement de la réforme des valeurs locatives dès 2011

jeudi 14 janvier 2010

Cidefil 14 janvier 2010

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, que préside M. Alain Lambert s’est réunie le 12 janvier 2010, pour un débat d’orientation sur la révision des valeurs (...)

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LOGEMENT

Pour de grands Etats-Généraux du Logement, de l’Habitat et de la Ville, samedi 6 février 2010, à IVRY

Initiés par l’ANECR, co-organisés par l’ANECR, le PCF et le PG.
Le programme des Etats généraux

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Carrefours pour l'Emploi Centre Seine Essonne jeudi 18 février
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Finances publiques : le coup de la dette
Déficit par ci, dette par là, le discours omniprésent et culpabilisant du pouvoir est au point. (...)

Une salle comble, la méthode Bocquet toujours aussi efficace, des militants mobilisés et déterminés: un meeting lensois sous la bannière de l'unité et de la conquête sociale.
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Qui va maintenant financer les projets culturels ? Par Jack Ralite (groupe CRC-SPG)
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Communiqué du PCOI (Parti Communiste Ouvier d’Iran) à propos d’une décision du NPA
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Suite à l'article de Midi Libre du 6 février 2010 : le groupe communiste demande un droit de réponse.
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