Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Finances

Bulletin d’information statistique de la DGCL n°120 - Novembre 2017

Les poids des budgets annexes et des syndicats dans les finances des collectivités locales

mardi 28 novembre 2017

Cidefil du 28 novembre 2017

Avec un montant de 19,7 Md€ en 2016, les dépenses totales des budgets annexes des collectivités locales représentent l’équivalent de 9 % des dépenses de leurs budgets principaux. Ces budgets annexes (...)

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Le Contre Budget 2018 des députés communistes

mardi 28 novembre 2017

Cidefil du 28 novembre 2017

Les députés communistes publie sur leur facebook leur contre-budget 2018 « qui met l’argent au service du développement humain ». Télécharger le document

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Taxe d’habitation : 253 millions d’euros en moins pour les communes du 94

mercredi 22 novembre 2017

Cidefil du 22 novembre 2017

Pascal Savoldelli, Sénateur du Val-de-Marne, membre de la Commission des Finances, est l’auteur du rapport sénatorial sur les dégrèvements et remboursements d’impôts, qui comprend notamment la question (...)

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Erratum

Charles Beauchamp : Il faut agir, résister, proposer et ne pas se contenter de solutions au rabais

lundi 20 novembre 2017

Cidefil du 20 novembre 2017

Une erreur s’est glissée dans le Cidefil du 14 novembre sur la déclaration de charles Beauchamp concernant le Rapport d’Orientation Budgétaire au Conseil départemental du Nord. Le fichier attaché à (...)

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Appel de l’ANECR aux maires de France

« Ne pas accepter la mise sous tutelle de nos communes »

vendredi 10 novembre 2017

Cidefil du 10 novembre 2017

Ces quatre dernières années, nos collectivités territoriales ont été soumises à rude épreuve. Les dotations que l’État nous verse pour compenser les compétences que le législateur nous a transférées (...)

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Paradise papers : les députés communistes demandent à nouveau "une COP de la finance"

mercredi 8 novembre 2017

Cidefil du 8 novembre 2017

Le 6 novembre dernier, les députés communistes ont demandé de nouveau la tenue "d’une COP de la finance" après les dernières révélations des "Paradise Papers" sur les pratiques d’optimisation fiscale de (...)

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Budget 2018 : La libre administration des collectivités en danger

mardi 7 novembre 2017

Cidefil du 7 novembre 2017

Présenté en séance publique au Sénat jeudi 9 novembre, le projet de loi de finances publiques permettrait au ministère des Finances de contrôler encore plus la gestion des exécutifs locaux. Patrice (...)

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De l’oxygène fiscal pour les plus riches

lundi 6 novembre 2017

Cidefil du 6 novembre 2017

De pire en pire, ou de mieux en mieux ? Par Eric Bocquet, Sénateur du Nord La réponse dépendra de notre situation sociale, selon que vous répondrez de Neuilly-sur-Seine, dans votre bel hôtel (...)

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Création d’une "dotation de solidarité locale"

mardi 31 octobre 2017

Cidefil du 31 octobre 2017

La réserve parlementaire avait été supprimée par la loi sur la confiance dans la vie politique. Elle est remplacée par une dotation de solidarité locale. En effet, les députés ont voté en commission (...)

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Lois de finances : premier bilan et actualité des priorités de l’association "France urbaine"

vendredi 27 octobre 2017

Cidefil du 27 octobre 2017

Une étape du marathon parlementaire des lois de finances a été franchie à l’Assemblée nationale le 24 octobre avec le vote du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) et le vote de (...)

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"L’Humain d’abord" contre "la finance d’abord"

mercredi 25 octobre 2017

Cidefil du 25 octobre 2017

Les députés communistes ont présenté le 24 octobre un contre-budget « qui met l’argent au service du développement humain ». Ils ont tenu une conférence de presse que l’Humanité retranscrit dans sont (...)

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"Les finances des collectivités locales en 2016 et 2017"

mercredi 25 octobre 2017

Cidefil du 25 octobre 2017

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne sa dernière étude, qui porte sur les finances des collectivités locales en 2016 et 2017 (Bulletin (...)

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Contribution financière française au budget de l’UE : communiqué de Pascal Savoldelli

mercredi 25 octobre 2017

Cidefil du 25 octobre 2017

Alors que la commission des finances se prononçait le 24 octobrei sur le rapport budgétaire concernant la contribution financière de la France au budget de l’Union Européenne, Pascal Savoldelli, (...)

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Les finances publiques locales 2017 : rapport de la Cours des comptes

jeudi 12 octobre 2017

Cidefil du 12 octobre 2017

La Cour des comptes a rendu public le 11 octobre 2017 son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Dans sa présentation, Didier Migaud, (...)

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Révisions des valeurs locatives des locaux professionnels : explications sur les objectifs et ses effets

mercredi 20 septembre 2017

Cidefil du 20 septembre 2017

Le site collectivité-locales.gouv.fr publie une lettre d’information spéciale relative à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. "Cette réforme, mise en oeuvre cette année, aura (...)

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Il n’y aurait "pas de baisse de dotation" pour les collectivités locales en 2018

mardi 19 septembre 2017

Cidefil du 19 septembre 2017

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, aindiqué ce matin sur France 2, que les prévisions gouvernementales s’établissaient désormais à 2,9% du PIB en 2017, et 2,6% en 2018. "C’est un peu mieux que (...)

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Localis

13 milliards d’euros d’économies : le gouvernement opterait pour un "scénario moins rude"

vendredi 1er septembre 2017

Cidefil du 1er septembre 2017

13 milliards d’euros d’économies : l’objectif fixé aux collectivités par le gouvernement fait grincer des dents les élus locaux, alors que les modalités de son application n’ont pas été précisées. Or, (...)

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"Inacceptables coupes budgétaires sur les contrats de ville"

mardi 29 août 2017

Cidefil du 29 août 2017

Déclaration de Gilles Leproust, Maire d’Allonnes, vice Président Le Mans Métropole à la politique de la ville et secrétaire général de l’association des maires de ville et banlieue : "Inacceptables (...)

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La révision des valeurs locatives commerciales sera intégrée aux avis d’imposition à la rentrée

jeudi 20 juillet 2017

Cidefil du 20 juillet 2017

"Devant le Sénat, Gérald Darmanin a confirmé la semaine dernière la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels après des années de report. Cette réforme a nécessité de cinq ans de (...)

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Fraude fiscale

Régulation de la vie publique : Les députés LREM et le Gouvernement défendent le verrou de Bercy !

jeudi 20 juillet 2017

Cidefil du 20 juillet 2017

Régulation de la vie publique : Fabien Roussel, député du Nord, a protesté, le 19 juillet dernier en commission des lois contre la décision du gouvernement de maintenir le "verrou de Bercy." "Le (...)

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