Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Finances

AMF/Banque Postale

Une étude confirme la baisse des dépenses d’investissement pour les communes et pour les groupements à fiscalité propre

jeudi 17 décembre 2015

Cidefil 17 décembre 2015

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités Locales ont publié le 16 décembre 2015 l’étude « (...)

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Intervention de Nathalie Nail au conseil municipal du Havre

Encore un budget contre les Havrais !

mardi 15 décembre 2015

Cidefil 15 décembre 2015

À l’occasion du dernier Conseil municipal du Havre, Nathalie Nail, groupe communiste, citoyen et républicain, est longuement intervenue pour dénoncer le budget présentée pour 2016, constatant avec (...)

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Budget 2016 : Le Groupe communiste Front de gauche du conseil de Paris choisit la solidarité

mardi 15 décembre 2015

Cidefil 15 décembre 2015

Le groupe Communiste Front de Gauche se félicite de l’adoption du budget 2016 de la ville de Paris. Ce budget confirme la volonté de privilégier l’investissement public. Il s’inscrit dans une (...)

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Communiqué des député(e)s Front de gauche

L’Assemblée nationale vote contre le rapport de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des dotations

vendredi 11 décembre 2015

Cidefil 11 décembre 2015

Jeudi 10 décembre 2015 matin, la commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes (...)

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Communiqué du Groupe CRCA du Conseil Départemental du Nord

Compensation du RSA : la montagne accouche d’une souris

mercredi 9 décembre 2015

Cidefil 09 décembre 2015

Lille, le 4 décembre 2015 Le Gouvernement a décidé la création d’un fonds de 50 millions d’euros destiné à aider 10 départements en difficulté pour notamment assurer le versement du RSA. Le Nord (...)

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Projet de loi de finances pour 2016 : explication de vote du groupe CRC

Un budget qui ne répond pas aux besoins et aux aspirations populaires

mercredi 9 décembre 2015

Cidefil 09 décembre 2015

Le 8 décembre 2015 le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2016 par 182 voix pour et 157 contre (voir le scrutin) Le groupe communiste, républicain et citoyen a voté contre. (...)

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Indice de prix des dépenses communales

vendredi 4 décembre 2015

Cidefil 04 décembre 2015

En partenariat avec l’Association des maires de France, la direction des études de La Banque Postale Collectivités Locales publie l’indice de prix des dépenses communales qui mesure chaque trimestre (...)

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SENAT

La politique sociale va-t-elle l’emporter sur le pacte de stabilité ?

mercredi 2 décembre 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1540 du 2 décembre 2015

Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire appelle, lors de la séance de question au gouvernement le 18 novembre dernier, le gouvernement à faire sauter les verrous du pacte de stabilité et engager des (...)

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Enquête des Petites villes de France

Budgets 2016 dans les petites villes : des arbitrages budgétaires qui pèsent sur les entreprises et les ménages

mardi 1er décembre 2015

Cidefil 01 décembre 2015

L’Association des petites villes de France, que préside Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, vient de publier les résultats d’une enquête destinée à évaluer l’impact de la nouvelle (...)

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Jean-Pierre Bosino Groupe CRC - Sénat

Economie : Le désengagement de l’État nous semble aberrant

lundi 30 novembre 2015

Cidefil 30 novembre 2015

Le Sénat a débattu le 28 novembre 2015 des crédits consacrés à la mission « Économie ». Jean-Pierre Bosino est intervenu pour le groupe communiste, républicain et citoyen pour expliquer pourquoi ils ne (...)

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Finances locales : Christian Favier remet 16.612 pétitions au Gouvernement

vendredi 27 novembre 2015

Cidefil 27 novembre 2015

Chrisitan Favier, Sénateur et Président du Conseil départemental du Val-de-Marne a profité de la session parlementaire du 25 novembre 2015 pour remettre à Marylise Lebranchu, Ministre de la (...)

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Interventions de Marie France Beaufils et Christian Favier - Groupe CRC

Budget 2016 : le Sénat adopte les crédits de la mission Relation avec les collectivités territoriales

jeudi 26 novembre 2015

Cidefil 26 novembre 2015

Le Sénat a adopté les crédits de la mission Relation avec les collectivités territoriales après avoir rétabli les crédits de la mission tels qu’ils figuraient dans la version initiale du projet de loi (...)

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Première partie du budget 2016 : les sénateurs Front de gauche votent contre

mercredi 25 novembre 2015

Cidefil 25 novembre 2015

Le 24 novembre en soirée le Sénat a adopté par 188 voix pour et 139 contre, la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Le groupe communiste, républicain et citoyen a voté contre (...)

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Le Sénat adopte la première partie du budget 2016 après l’avoir modifiée

mercredi 25 novembre 2015

Cidefil 25 novembre 2015

Le 24 novembre 2015, le Sénat a adopté, en séance publique, par 188 voix pour et 139 voix contre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Les sénateurs ont notamment : (...)

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Groupe €œPour un Territoire Solidaire€ Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Débat d’orientation budgétaire pour 2016 : Intervention de Patrick MAGRO

mardi 24 novembre 2015

Cidefil 24 novembre 2015

Monsieur le président, Cher(e)s Collègues, Vous nous invitez donc à débattre des orientations budgétaires 2016. Vous le faites 29 jours avant la dernière séance du Conseil communautaire d’un EPCI (...)

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Unieux vote en faveur d’un accord avec la Sfil (ex-Dexia) pour solder un emprunt toxique

mardi 24 novembre 2015

Cidefil 24 novembre 2015

A 75,14% la population d’Unieux (Loire) a voté le 21 novembre 2015 en faveur d’un accord avec la Sfil (ex-Dexia) pour solder son emprunt toxique. Lors de son discours lors de la proclamation des (...)

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Communiqué des 2 élus PCF Front de Gauche de Châtillon (Haut de Seine)

votation citoyenne sur le paiement de la dette toxique

jeudi 19 novembre 2015

Cidefil 19 novembre 2015

Le vrai faux combat des gouvernements Hollande sur les emprunts toxiques a conduit pour l’instant à une vraie loi de validation des emprunts toxiques type DEXIA...et à leur paiement maintenant en (...)

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Réforme de la DGF : Intervention de Marie-France Beaufils au Sénat

Nous avons besoin besoin de moyens pour répondre à la détresse sociale, pour mener une politique de la ville audacieuse

mercredi 18 novembre 2015

Cidefil 18 novembre 2015

Le 17 novembre 2015, à la demande du groupe Les Républicains, les sénateurs ont débattu sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Intervention de Marie France Beaufils pour le groupe (...)

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Baisse des dotations

Le groupe des députés du Front de Gauche, appelle le gouvernement à un sursaut

jeudi 12 novembre 2015

Cidefil 12 novembre 2015

Le 9 novembre 2015, Nicolas Sansu, député Front de gauche, est intervenu lors de l’examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales dans le cadre de la loi de finances (...)

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L’Assemblée des départements de France s’oppose à la privation d’une partie de la CVAE

jeudi 12 novembre 2015

Cidefil 12 novembre 2015

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner en séance publique l’article 39 du PLF qui prévoit le transfert aux Régions d’une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (...)

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