REACTION DES MAIRES DE GRANDES VILLES DE FRANCE

DECISION DE DEXIA CREDIT LOCAL SUR LES EMPRUNTS REVOLVING

vendredi 6 juillet 2012

Cidefil 06 juillet 2012

Communiqué de l’Association des maires des grandes villes de France "Plusieurs grandes villes et grandes intercommunalités de France ont été informées, sans préavis, par voie d’huissier, de la décision (...)

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Christian Favier, Sénateur, Président du Conseil général, du Val-de-Marne

Gel des dotations d’Etat en direction des collectivités : "un très mauvais signe pour les territoires et les populations"

jeudi 5 juillet 2012

Cidefil 05 juillet 2012

Créteil, le 5 juillet 2012 Gel des dotations d’Etat en direction des collectivités : un très mauvais signe pour les territoires et les populations. "Je viens de prendre connaissance avec un très (...)

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Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 présenté en conseil des ministres

jeudi 5 juillet 2012

Cidefil 05 juillet 2012

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 présenté le 4 juillet en conseil des ministres prévoit des hausses d’impôts censées rapporter 7,2 milliards d’euros cette année et 6,1 milliards (...)

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Audit de la Cour des Comptes : réaction de l’AMF et de l’AdCF

mercredi 4 juillet 2012

Cidefil 04 juillet 2012

Au moment de la diffusion de l’audit de la Cour des comptes qui évoque l’augmentation des effectifs territoriaux, et du discours de politique générale du Premier ministre devant l’Assemblée nationale, (...)

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Communiqué d’André LAIGNEL

"Etat des lieux des finances des collectivités locales en 2012 : Rapport de l’Observatoire des Finances Locales

mercredi 4 juillet 2012

Cidefil 04 juillet 2012

Communiqué d’André LAIGNEL, Président de l’Observatoire des finances locales, sur le « Rapport sur les finances des collectivités locales en 2012 ». « L’aggravation de la situation des Départements et (...)

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Audit Cour des comptes : réaction du PCF

mardi 3 juillet 2012

Cidefil 03 juillet 2012

Rivé sur l’objectif et la réduction du déficit public du pays à 3% fin 2013, le rapport d’audit de la Cour des comptes prône la réduction des dépenses publiques et sociales et une hausse d’impôts, au nom (...)

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Collectif budgétaire

CG76 : intervention de Claude Collin dans le débat de politique départementale

mardi 3 juillet 2012

Cidefil 03 juillet 2012

Lors de la séance du conseil général de Seine Maritime qui s’est tenue le 2 juillet, le groupe communiste, par la voix de Claude COLLIN, s’est exprimé dans le cadre du débat de politique (...)

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Par Jean-Michel Arberet - Arcueil (94)

D’autres ratios pour une autre politique

mardi 3 juillet 2012

Cidefil 03 juillet 2012

La DGCL, direction générale des collectivités locales, fournit une série de rations de gestion. Ils sont notamment calculés pour les régions départements, communes, et pour ces dernières par strates (...)

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Il manque 6 à 10 milliards d’euros au budget 2012 selon la Cour des comptes

lundi 2 juillet 2012

Cidefil 02 juillet 2012

Source : L’Humanité.fr La Cour des comptes estime que l’effort budgétaire pour respecter les engagements internationaux de la France en 2012 devrait nécessiter entre 6 et 10 milliards de mesures (...)

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Association des maires de France

Les maires sont prêts à contribuer à l’effort de maîtrise de la dépense publique dans le cadre d’un véritable pacte de confiance négocié

vendredi 29 juin 2012

Cidefil 29 juin 2012

Communiqué AMF du 28 juin 2012 : Dans un communiqué du 25 juin, le Premier ministre a indiqué que « la maîtrise des comptes publics est une nécessité pour réussir le redressement du pays dans la justice (...)

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AMGVF

Rencontre entre Jérôme Cahuzac ministre délégué au budget et les maires de grandes villes

vendredi 29 juin 2012

Cidefil 29 juin 2012

Rencontre entre Jérôme Cahuzac et les maires de grandes villes : le ministre précise la portée des efforts demandés aux collectivités locales et partage le projet d’agence de financement. En recevant (...)

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Rapport du Sénat

De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition

jeudi 28 juin 2012

Cidefil 28 juin 2012

Le Rapport d’information n° 611 (2011-2012) du 26 juin 2012, fait au nom de la Mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises de la (...)

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Assemblée des départements de France

Maitrise des budgets : les conseils généraux demandent d’abord de la clarté

jeudi 28 juin 2012

Cidefil 28 juin 2012

Jérôme Cahuzac, ministre délégué en charge du Budget, reçoit Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France (ADF). La situation financière des départements, elle aussi, est (...)

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Menace sur les investissements publics locaux : quelles solutions ?

jeudi 28 juin 2012

Cidefil 28 juin 2012

L’AMF, l’ARF, l’ADF, l’ACUF, l’AMGVF, l’AdCF et la FVM avaient organisé conjointement, le mercredi 23 mai 2012, une rencontre sur le thème du financement des investissements des collectivités locales (...)

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Préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013

Un "pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’Etat et les collectivités territoriales"

mercredi 27 juin 2012

Cidefil 27 juin 2012

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a réuni le 25 juin son gouvernement pour engager la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013. "L’objectif est de (...)

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Discours de Charles BEAUCHAMP lors de la Séance plénière du Conseil Général du Nord

mardi 26 juin 2012

Cidefil 26 juin 2012

Interventions de Charles BEAUCHAMP lors de la Séance plénière du Conseil Général du Nord du 25 juin 2012 sur le compte administratif et le budget supplémentaire ainsi qu’une question d’actualité de (...)

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Motion pour un audit sur la dette de l’Etat envers la commune de la Seyne sur mer

lundi 25 juin 2012

Cidefil 25 juin 2012

Le gel des dotations et le désengagement global de l’Etat et du Conseil Général se traduisent par une insuffisance de compensation financière des compétences transférées par l’Etat au titre de la (...)

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Rapport du Sénat

Agences de notation pour une profession règlementée

mercredi 20 juin 2012

Cidefil 20 juin 2012

La mission d’information du Sénat sur les agences de notation vient de rendre son rapport : très critique sur l’attitude de Moody’s et Standard & Poor’s depuis 2007. En tout, pas moins de 26 (...)

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Emprunts toxiques

Commune de Sassenage : précisions sur l’avis budgétaire de la CRC d’Auvergne, Rhône-Alpes

jeudi 14 juin 2012

Cidefil 14 juin 2012

La Chambre Régionale des Comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes rend public l’avis budgétaire qu’elle a prononcé à la demande du préfet sur la décision de la commune de Sassenage de suspendre le règlement des (...)

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Groupe communiste républicain et citoyen - Sénat

Proposition de loi constitutionnelle portant abrogation de l’article 40 de la Constitution

jeudi 7 juin 2012

Cidefil 07 juin 2012

Proposition de loi constitutionnelle portant abrogation de l’article 40 de la Constitution, déposée le 29 mai 2012 par les sénateurs communiste républicain et citoyen. L’abrogation de l’article 40 (...)

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