Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Finances

Explication des députés Front de gauche

"Ce projet de loi de finances pour 2017 est taillé sur mesure pour répondre aux exigences de l’Union européenne"

mercredi 26 octobre 2016

Cidefil du 26 octobre 2016

Le 25 octobre, l’Assemblée a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2017. 285 députés ont voté pour, 242 députés ont voté contre et 24 députés se sont abstenus. Les députés Front de (...)

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Finances locales : ce qui change après l’examen de la partie recettes du projet de budget à l’Assemblée

mercredi 26 octobre 2016

Cidefil du 26 octobre 2016

Localtis.fr décrypte ce qui change pour les collectivités territoriales après le vote en première lecture du projet de loi de Finances pour 2017 par les députés. Le volet finances locales du projet (...)

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Régions de France

DCRTP : les Régions ponctionnées de 150 M € pour renflouer le budget de l’Etat !

mardi 25 octobre 2016

Cidefil du 25 octobre 2016

Communiqué du 24 octobre des Régions de France (ex Assemblée des régions de France) : Si les Régions et les Départements s’étaient émus il y a peu que le projet de loi de finances pour 2017 intégrait (...)

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Charroux Gaby, député des Bouches du Rhône

Les collectivités territoriales sont en souffrance et paient le prix d’une politique démesurée de l’offre

dimanche 23 octobre 2016

Cidefil du 21 octobre 2016

Intervention de Gaby Charroux le 18 octobre à l’Assemblée nationale dans la discussion générale du Projet de loi de Finances pour 2017 : J’aborderai dans mon intervention l’envers du décor de la (...)

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Par Dominique Adenot

Les communes vont mieux ? Mon œil !

mardi 18 octobre 2016

Cidefil du 18 octobre 2016

Lu sur le FB de Dominique Adenot Le 10 octobre dernier, passionnante rencontre sur les investissements publics, sous l’égide du mensuel "L’Elu d’Aujourd’hui" (*). Le jour même où la Cour des (...)

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Rapport de la Cour des comptes sur situation financière des collectivités locales

mercredi 12 octobre 2016

Cidefil du 12 octobre 2016

La Cour des comptes a rendu le 11 octobre 2016, un rapport sur [la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. (...)

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Les départements votent une motion pour une autonomie financière

vendredi 7 octobre 2016

Cidefil du 7 octobre 2016

Lors du congrès des départements de France une motion a été adoptée à l’unanimité. Celle-ci exige un fonds d’aide pour les Départements d’au moins 400 millions d’euros. « L’ADF exige également que le (...)

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Marie-France Beaufils et Christian Favier

Un budget 2017 qui fragilise encore plus les finances des collectivités

lundi 3 octobre 2016

Cidefil du 3 octobre 2016

Le Projet de Loi de Finances pour 2017 est marqué par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales à hauteur de 2,6 milliards d’euros ; portant à 9 (...)

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Maires ruraux de France

Finances locales : à huit mois de la Présidentielle, l’Etat cède aux lobbies urbains

lundi 12 septembre 2016

Cidefil 12 septembre 2016

L’annonce du Premier ministre, devant un parterre d’élus de villes à Bourg-en-Bresse le 5 septembre, de vouloir supprimer en 2017 l’augmentation de la solidarité entre communes riches et pauvres prévue (...)

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FINANCES

38 millions d’euros prélevés sur la fiscalité locale des communes et des EPCI pour le redressement des finances publiques

mardi 23 août 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1573 du 24 août 2016

Un arrêté publié au journal officiel du 18 août liste les communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions qui font l’objet d’un prélèvement sur la fiscalité 2016 (...)

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FINANCES

Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France F

mardi 12 juillet 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1571 du 13 juillet 2016

Le FSRIF a été créé en 1991 pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Île-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur (...)

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FINANCES

Dotation de solidarité rurale de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2016

mardi 12 juillet 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1571 du 13 juillet 2016

Une circulaire du 11 mai 2016 précise les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité rurale (DSR). La loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 a créé une troisième part de la (...)

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Finances

MOOC TVA et collectivités locales

mercredi 6 juillet 2016

Cidefil du 6 juillet 2016

La deuxième session débutera le lundi 17 octobre prochain. Le MOOC co-réalisé par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et le Centre national de la Fonction publique territoriale (...)

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Les collectivités locales en chiffres 2016

mercredi 8 juin 2016

Cidefil du 8 juin 2016

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur vient de publier l’édition 2016 des "collectivités locales en chiffres". Au 1er janvier 2016, la France est passée sous (...)

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FINANCES

Les études confirment la baisse des investissements et des services à la population

lundi 6 juin 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1566 du 08 juin 2016

Deux études, l’une de l’Association des Maires de France, l’autre de l’INSEE confirme l’impact de la diminution des dotations de l’État, sur les finances locales. I – L’étude de l’AMF L’AMF (...)

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FINANCES

DSU, Dotation élu local et Dotation forfaitaire de DGF : parution des circulaires

lundi 6 juin 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1566 du 08 juin 2016

DSU La circulaire relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2016 rappelle les critères d’éligibilité, sa répartition, les notifications et versements. La (...)

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Bulletin d’information statistique de la DGCT

La fiscalité de l’ensemble des collectivités locales en 2015

vendredi 3 juin 2016

Cidefil du 3 juin 2016

Selon BIS N° 110 - Juin 2016, "le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 85,8 Md€ en 2015, soit une hausse de 4,2 % par rapport à 2014. Ce dynamisme est lié tout (...)

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Baisse des dotations : le groupe CRC au sénat salue et soutient la mobilisation des élus locaux

mercredi 1er juin 2016

Cidefil du 1er juin 2016

À l’occasion du congrès des Maires qui vient de s’ouvrir, les sénatrices et sénateurs du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen tiennent à saluer et soutenir la mobilisation des élus locaux de nos (...)

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Synthèse et analyse des résultats de l’enquête de l’AMF sur les conséquences de la baisse des dotations sur les finances du bloc communal en 2016

mercredi 1er juin 2016

Cidefil du 1er juin 2016

Lors d’une conférence de presse le 31 mai 2016, l’association des maires de France a présenté une enquête sur les conséquences de la baisse des dotations sur les finances du bloc communal en 2016. Au (...)

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Les comptes des administrations publiques en 2015 : l’investissement se replie à nouveau et le déficit public se réduit

mardi 31 mai 2016

Cidefil du 31 mai 2016

L’Insee a publié le 30 mai 2016, une actualisation des comptes des administrations publiques locales (Apul) pour l’année 2015. En 2015, le déficit public au sens de Maastricht s’élève à 3,6 % du (...)

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