Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Finances

Courrier d’Annie David (Sénatrice de l’ISère - Groupe CRC) à Michel Sapin

Préserver la dotation d’intercommunalité au niveau de 2016 pour la Communauté d’agglomération Portes de l’Isère

lundi 30 mai 2016

Cidefil du 30 mai 2016

Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière singulière de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), créée en 2007 après la dissolution du (...)

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Enquête réalisée par l’AMF, l’AMGVF, l’ACUF, l’APVF, l’AdCF et Villes de France

Impact de la baisse des dotations sur les investissements publics locaux

lundi 30 mai 2016

Cidefil du 30 mai 2016

Synthèse et analyse de l’enquête AMF-associations du bloc communal relative à l’impact de la baisse des dotations sur les investissements publics locaux : Le groupe de travail (...)

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Communiqué de Moody’s Public Sector Europe

Collectivités locales françaises : des besoins de financement toujours importants en 2016-18

jeudi 26 mai 2016

Cidefil du 26 mai 2016

London, 25 May 2016 En France, le besoin total annuel de financement des collectivités locales resterait élevé en 2016-18 dans un contexte de reprise des dépenses d’investissement, annonce Moody’s (...)

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Budget : les "Lettres de cadrage" pour 2017

mardi 24 mai 2016

Cidefil du 24 mai 2016

Selon Les Echos du 23 mai 2016, Matignon a envoyé des lettres de cadrage aux ministères demandant de nouveaux efforts budgétaires afin de poursuivre l’objectif de 50 milliards d’euros d’économies (...)

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55% des français estiment que les communes « pourraient très bien faire face » aux baisses de dotations de l’Etat sans augmenter leurs tarifs et leurs impôts

jeudi 19 mai 2016

Cidefil du 19 mai 2016

Un sondage Odoxa pour « Les Echos », Radio classique et FTI consulting montre que "les Français pensent que leurs maires font trop de dépenses inutiles et qu’ils pourront très bien faire face aux (...)

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Note d’information relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales et des droits d’enregistrement en 2016

mercredi 18 mai 2016

Cidefil du 18 mai 2016

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une note qui a pour objet de présenter les nouvelles dispositions législatives applicables en 2016 en matière de fixation des taux (...)

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La Seyne-sur-Mer (83) : intervention du groupe PCF sur le vote du budget 2016

lundi 25 avril 2016

Cidefil 25 avril 2016

Intervention du 15 avril 2016 du groupe PCF de la Seyne-sur-Mer sur le vote du budget 2016 : « Nul ne peut faire abstraction des conditions exceptionnelles qui encadrent le vote du budget pour (...)

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Touë t de l’Escarène (06) adopte à l’unanimité une motion contre la baisse des dotations de l’Etat

lundi 25 avril 2016

Cidefil 25 avril 2016

Le conseil municipal de Touët de l’Escarène (06) a adopté le 12 avril 2016 une « motion contre la baisse des dotations de l’Etat. » « Monsieur le Maire expose au conseil municipal : Nous venons de (...)

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Groupe PCF-FDG au Conseil de Paris

Rassemblons les élus pour un moratoire

mercredi 20 avril 2016

Cidefil 20 avril 2016

Paris, le 14 avril 2016. Pour la 4 ème année, le gouvernement a décidé de priver les collectivités locales de 3,5 milliards d’euros de dotation. Paris contribuera pour 280 millions à cet « effort (...)

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Intervention de Charles Beauchamp lors du vote du budget primitif 2016 du Nord

jeudi 14 avril 2016

Cidefil 14 avril 2016

Budget Primitif 2016 du Conseil départemental du Nord : le groupe communiste, républicain, citoyen et apparentés a voté contre ce budget, contre la hausse de la fiscalité, contre les suppressions et (...)

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Communiqué du groupe Communiste Front de Gauche de Paris

Baisse des dotations : Rassemblons les élus pour un moratoire

jeudi 14 avril 2016

Cidefil 14 avril 2016

Pour la 4 ème année, le gouvernement a décidé de priver les collectivités locales de 3,5 milliards d’euros de dotation. Paris contribuera pour 280 millions à cet « effort ». Depuis 2012 c’est 1 (...)

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Conseillers départementaux communistes et républicains / Front de gauche de Seine maritime

Insupportable : l’austérité jusqu’aux poches des personnes handicapées en foyer d’accueil !

mercredi 13 avril 2016

Cidefil 13 avril 2016

Pour renforcer le financement de l’aide sociale en Seine-Maritime mis en péril par les politiques gouvernementales successives, la nouvelle majorité de droite au Département applique désormais une (...)

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L’ADECR du Var s’oppose à l’élaboration de budgets qui hypothèquent les services municipaux, au péril de leurs objectifs fondamentaux

mercredi 13 avril 2016

Cidefil 13 avril 2016

Communiqué de l’Association départementale des élu-e-s communistes et républicain-e-s du Var : À l’aube du mois d’avril 2016, le schéma d’élaboration de nombreux budgets municipaux se trouve de nouveau (...)

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Déclaration des maires communistes et républicains, membres du Comité Directeur de l’Association des Maires de France

mardi 12 avril 2016

Cidefil 12 avril 2016

Le Comité Directeur de l’Association des maires de France s’est réuni jeudi 7 avril, de 10h à 12h30, avec pour ordre du jour la préparation de son congrès des 31 mai, 1er et 2 juin. A l’issue de (...)

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Le Val-de-Marne a voté son budget primitif 2016 : Conclusions de Christian Favier, président

mardi 12 avril 2016

Cidefil 12 avril 2016

Le 11 avril 2016, le Conseil départemental du Val-de-Marne a adopté son budget primitif 2016 à la majorité. Dans ses conclusions, Christian Favier, président du Conseil département a précisé entre (...)

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Localtis

La réforme de la dotation globale de fonctionnement passée au crible

vendredi 8 avril 2016

Cidefil 08 avril 2016

Article de Localtis du 8 avril 2016 : "Dans le cadre de ses travaux sur l’état des finances locales, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a analysé en (...)

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Déclaration de Charles BEAUCHAMP et Maryline LUCAS sur le budget du conseil Départemental du Nord

jeudi 7 avril 2016

Cidefil 07 avril 2016

Charles Beauchamp et Maryline Lucas contestent l’augmentation prévue de 25 % des impôts départementaux et refusent le plan d’austérité de la majorité de droite ! Une déclaration des Conseillers (...)

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Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Dotation globale de fonctionnement : les données 2016 sont en ligne

mercredi 6 avril 2016

Cidefil 06 avril 2016

Le 4 avril 2016, la direction générale des collectivités locales a publié en ligne sur son site, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que les collectivités territoriales et les (...)

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Gilles Leproust à l’émission "C politique"

Finances locales : "Il n’est plus possible de rogner encore sur les budgets"

mardi 5 avril 2016

Cidefil 05 avril 2016

Gilles Leproust, Maire PCF/FdG d’Allonnes dans la Sarthe, Vice-Président du Mans Métropole et Secrétaire général des Maires ville & banlieue était le 3 avril dernier, à l’émission "C politique" sur (...)

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Club Finances La Gazette

Les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal décryptés

mardi 5 avril 2016

Cidefil 05 avril 2016

Lors de sa dernière rencontre d’actualité de Nantes le 31 mars dernier, le Club Finances de la Gazette des Communes a dévoilé à un public de territoriaux et d’élus les enjeux financiers de la loi NOTRe (...)

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