Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Finances

Courrier de Michel Billout aux maires de Seine et Marne

Refusons la nouvelle baisse de dotation aux collectivités en 2017

lundi 4 avril 2016

Cidefil 04 avril 2016

Madame le maire, Monsieur le maire, On commence à mesurer les effets désastreux de la baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement (soit 28 milliards d’euros cumulés en moins entre (...)

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Baisse de la DGF : Dominique Watrin s’adresse aux maires du Pas-de-Calais

jeudi 31 mars 2016

Cidefil 31 mars 2016

Dominique Watrin, sénateur Front de gauche du Pas de Calais a adressé un courrier sur la baisse de la DGF et ses conséquences aux 890 maires du département : On commence à mesurer les effets (...)

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AMF, Ville & Banlieue, ADCF, AMRF, France Urbaine, APVF

Résolution commune des associations d’élus du bloc communal sur la réforme de la DGF

mercredi 30 mars 2016

Cidefil 30 mars 2016

Communiqué du bloc communal (Association des Maires de France, Ville & Banlieue, Assemblée des communautés de France, Association des maires ruraux de France, France Urbaine, Association des (...)

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Par Nicolas SANSU, Député du Cher

Synthèse du rapport sur les conséquences des baisses des dotations de l’Etat sur les collectivités locales

mardi 29 mars 2016

Cidefil 29 mars 2016

Synthèse du rapport sur les conséquences des baisses des dotations de l’Etat sur les collectivités locales rédigé par Nicolas Sansu, député Front de gauche du Cher. L’Edito : "Quand au printemps (...)

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Baisse des dotations : Patrice Bessac écrit à François Hollande

vendredi 25 mars 2016

Cidefil 25 mars 2016

Dans une lettre à François Hollande, Patrice Bessac, maire de Montreuil (93) dénonce le désengagement financier de l’État et souligne combien les villes devraient être moteurs de la relance économique (...)

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Maubeuge - Motion demandant le report du vote sur la TEOM et l’organisation d’un débat citoyen

lundi 21 mars 2016

Cidefil 21 mars 2016

Motion présentée par Xavier Dubois, conseiller municipal communiste et républicain de Maubeuge : Création de la TEOM par la Communauté d’Agglomération : éprouvant certaines réserves, le Conseil (...)

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Débat budgétaire au Conseil départemental du Cher

Intervention de Jean-Pierre Charles, Président du groupe PCF

mercredi 16 mars 2016

Cidefil 16 mars 2016

Intervention de Jean-Pierre Charles, président du groupe « Ensemble mieux vivre dans le Cher » : Monsieur le Président, Chers collègues, Voilà semaines, le 25 janvier précisément, vous nous (...)

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Acteurs publics

Jean-Michel Baylet : "Nous avons rouvert le débat sur la réforme de la DGF"

mardi 15 mars 2016

Cidefil 15 mars 2016

Le débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux collectivités est rouvert “dans la limite du champ voté dans la dernière loi de finances”, indique dans une (...)

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Pétition du groupe Front de Gauche de la région ÃŽle-de-France

Sauvons le Centre Hubertine Auclert et l’Observatoire régional des violences faites aux femmes !

mardi 15 mars 2016

Cidefil 15 mars 2016

Pour le budget de 2016 voté en avril, Valérie Pécresse a la volonté de réduire de 30% le budget du centre Hubertine Auclert, centre de ressources pour l’égalité femmes-hommes en Ile-de-France. On est (...)

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Réforme de la DGF : la contribution de France urbaine au Sénat

vendredi 11 mars 2016

Cidefil 11 mars 2016

Sollicité par le groupe de travail du Sénat pour apporter une contribution écrite visant « à faire part de l’analyse de l’association sur la réforme de la DGF telle qu’inscrite à l’article 150 de la loi (...)

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Baisse des dotations : courrier de Bernard Breux au Premier ministre

jeudi 10 mars 2016

Cidefil 10 mars 2016

Bernard Breux, président du groupe des élus communistes et républicains du Mans a écrit à Manuel Valls concernant les baisses des dotations : Lors du Conseil Municipal du 30 mars 2016, nous aurons (...)

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La Banque Postale

Regard financier sur les régions : Analyse rétrospective et portrait des nouvelles régions

lundi 7 mars 2016

Cidefil 07 mars 2016

La Banque Postale vient de publier « Regard financier sur les régions ». Après une description du contexte institutionnel et un rappel de la chronologie des faits marquants depuis les premières (...)

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Recentralisation du RSA : Réaction du groupe de gauche de l’ADF aux propositions du premier ministre Manuel Valls

vendredi 4 mars 2016

Cidefil 04 mars 2016

Jeudi 25 février, une délégation de l’ADF conduite par son Président, Dominique BUSSEREAU, accompagné des Présidents Maurice LEROY (Loir-et-Cher), Benoît HURE (Ardennes), André VIOLA (Aude), Mathieu (...)

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Communiqué du groupe FDG au Conseil départemental de Seine-Saint-Denis

Renationalisation du financement du RSA : Le retour à la solidarité nationale, cela ne se fait pas à moitié !

vendredi 4 mars 2016

Cidefil 04 mars 2016

Déclaration du groupe Communiste citoyen Front de gauche Pour une transformation sociale et écologique au Conseil départemental de la Seine Saint Denis, relative aux négociations entamées entre (...)

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Christian Favier

"La France a besoin de ses départements et pour cela, elle doit leur donner les moyens d’exercer au mieux leurs missions"

jeudi 3 mars 2016

Cidefil 03 mars 2016

Le 2 mars 2016, l’ordre du jour du Sénat appelait un débat sur la situation financière des départements à la demande du groupe Les Républicains. Le groupe CRC s’est félicité de ce débat. Dans son (...)

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Communiqué de Marie-France Beaufils, Eric Bocquet et Thierry Foucaud

Lutte contre la fraude fiscale : Il est temps de se donner véritablement les moyens d’agir !

jeudi 3 mars 2016

Cidefil 03 mars 2016

Auditionné ce jour par la Commission des Finances du Sénat, le Directeur des Finances Publiques n’a pu que confirmer les lacunes dont souffre encore aujourd’hui sa propre administration pour agir (...)

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AMF/LA POSTE

Etude sur les finances des communes et des intercommunalités : bilan 2015 et projections 2016-2019

mercredi 2 mars 2016

Cidefil 02 mars 2016

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités Locales publient, pour la troisième année, l’étude « (...)

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"Appréhender la dépense locale autrement" : un document de la Banque Postale

mardi 1er mars 2016

Cidefil 01 mars 2016

Ce quatrième numéro de la collection « Accès Territoires » de la Banque Postale aborde le sujet de la dépense des collectivités locales. Quel est son niveau ? Sa structure ? À quoi sert-elle ? À qui (...)

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Communiqué de Christian Favier, sénateur, président du conseil départemental du Val-de-Marne

Recentralisation de l’allocation RSA, une première avancée appréciable, mais encore loin du compte

lundi 29 février 2016

Cidefil 29 février 2016

Une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF) a été reçue hier soir par le Premier Ministre pour évoquer la situation financière préoccupante des départements et le projet de (...)

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Budget 2016 : interventions du Groupe Gauche Républicaine et Communiste au Conseil départemental de Seine-et-Marne

jeudi 25 février 2016

Cidefil 25 février 2016

Le 18 février, le Conseil départemental de Seine-et-Marne a adopté le budget primitif pour l’année 2016. L’institution départementale a été marquée en 2015 par une alternance politique. Ce budget est le (...)

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