Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Thèmes > Conseil municipal

Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL

Limitation du temps de parole : beaucoup de dispositions annulées

mercredi 3 mai 2017

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1609 du 03 mai 2017

Même si aucune disposition législative ou réglementaire ne l’impose, le règlement intérieur du conseil municipal peut prévoir une disposition fixant un temps de parole pour l’intervention des (...)

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DROIT DES ELUS MINORITAIRES

Le conseil municipal peut-il interdire les caricatures dans le magazine municipal ?

mercredi 30 septembre 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1531 du 30 septembre 2015

Le réglemente intérieur du conseil municipal a vocation à définir les caractéristiques de l’espace d’expression réservé dans le bulletin municipal aux différents groupes d’élus représentés au sein du (...)

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DROIT DES ELUS

Pouvoir du maire sur le temps de parole des élus lors du conseil municipal

mercredi 30 septembre 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1531 du 30 septembre 2015

Le droit d’expression des membres d’un conseil municipal est reconnu individuellement à chacun d’entre eux. Un temps de parole suffisant doit leur être accordé pour exprimer leur opinion. Cette règle (...)

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CONSEIL MUNICIPAL

Les conditions de retrait d’une délégation à un adjoint au maire

mercredi 29 juillet 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1526 du 29 juillet 2015

Le maire a toute liberté pour décider de déléguer ses fonctions. L’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales reconnaît cependant aux adjoints un droit de priorité par rapport (...)

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CONSEIL MUNICIPAL

Différence entre le procès-verbal et le compte rendu de séance

mercredi 29 juillet 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1526 du 29 juillet 2015

Procès-verbal et compte rendu du conseil municipal sont des documents distincts au plan juridique et au plan formel. Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des (...)

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STATUT DE L’ELU

Encadrement du temps de parole des élus pendant le conseil municipal

mercredi 17 juin 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1520 du 17 juin 2015

Même si aucune disposition législative ou réglementaire ne l’impose, le règlement intérieur du conseil municipal peut prévoir une disposition fixant un temps de parole pour l’intervention des (...)

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CONSEIL MUNICIPAL

Règles de retransmission des réunions du conseil sur Internet

mercredi 17 juin 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1520 du 17 juin 2015

En vertu de l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, les séances du conseil municipal sont publiques et peuvent être retransmises par les moyens de communication (...)

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DGCL et DGFIP

"Le guide du maire" (2 juillet 2014)

vendredi 4 juillet 2014

Cidefil 04 juillet 2014

La Direction générale des collectivité locales (DGCL) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) publie sur le site de la DGCL "Le guide du Maire" mis à jour au 2 juillet 2014. (...)

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Association des maires de France

Le Guide du maire 2014 - Les premières décisions

mercredi 2 avril 2014

Cidefil 02 avril 2014

L’Association des maires de France présente en avant-première sur son site, le premier chapitre du Guide du maire 2014 consacré aux premières décisions à prendre par les nouveaux maires. Le site de (...)

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L’élection des adjoints au conseil municipal

mercredi 4 septembre 2013

Cidefil 04 septembre 2013

Dans les communes de plus de 1000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des (...)

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La mairie de Montélimar devra présenter un nouveau règlement intérieur

mercredi 4 juillet 2012

Cidefil 04 juillet 2012

Le 20 Novembre 2008, Annie Mazet, conseillère municipale de Montélimar, déposait une rêquete devant le Tribunal administratif de Grenoble demandant l’annulation de certaines dispositions du règlement (...)

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Baromètre du "Courrier des maires"

47% des maires ne savent pas s’ils vont renouveler leur mandat en 2014

lundi 7 novembre 2011

Cidefil 07 novembre 2011

Baromètre réalisé par le mensuel Le Courrier des Maires à l’occasion du Congrès des Maires et rendu public le 3 novembre : A la question "avez-vous l’intention de solliciter un nouveau mandat de (...)

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Modèle de réglement intérieur sur le site de l’AMF

jeudi 15 septembre 2011

Cidefil 15 septembre 2011

L’Association des maires de France publie sur son site un modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI (à jour au 12 septembre 2011). Cette nouvelle version (...)

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Par Jean-Claude Mairal

..."Pour une nouvelle approche territoriale institutionnelle, sociale et citoyenne de la gestion des collectivités"

jeudi 5 novembre 2009

Cidefil 05 novembre 2009

Jean-Claude Mairal, Vice-Président du Conseil Régional Auvergne, publie une nouvelle version de son document :"face à la crise et aux enjeux et défis auxquels l’humanité est confrontée pour sa survie. (...)

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Appel

Solidarité avec Nicole Gaspon, élue communiste de Perpignan

mercredi 8 avril 2009

Cidefil 08 avril 2009

Élus et élues de toutes opinions, nous témoignons notre soutien à Nicole Gaspon, conseillère municipale communiste à Perpignan, victime de discrimination professionnelle au motif de « sa posture (...)

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AMF

Guide du Maire 2009

mardi 31 mars 2009

Cidefil 31 mars 2009

L’association des maires de France publie sur son site "le Guide du maire," réalisé par les services de l’AMF, avec le concours d’associations départementales. Il est conçu comme un outil destiné à (...)

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Réglement intérieur

Règlement intérieur du Conseil Municipal de Romainville : Propositions de modification de Sofia Dauvergne

mardi 23 septembre 2008

Cidefil 23 septembre 2008

Intervention de Sofia Dauvergne pour le Groupe des élus communistes. Nouveau Règlement intérieur du Conseil Municipal. Dans l’état actuel, ce ne sont que votre règlement et votre perception de la (...)

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AMF

Modèle de réglement intérieur des des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI

lundi 30 juin 2008

Cidefil 30 juin 2008

L’Association des maires de France publie sur son site un Un modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI. Le modèle de règlement intérieur que l’AMF propose (...)

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Elu

Pantin : suppression des moyens aux groupes de la minorité

mardi 3 juin 2008

Cidefil 03 juin 2008

DECLARATION de la Fédération de la Seine-Saint-Denis du Parti Communiste Français Le Maire de Pantin vient de décider de supprimer les moyens affectés aux groupes politiques de la minorité du (...)

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Conseil municipal

"conseil des citoyens étrangers" à Saint-Denis (93)

jeudi 17 avril 2008

Cidefil 17 avril 2008

La ville de Saint-Denis (93) va installer ce soir un "conseil des citoyens étrangers", comité consultatif qui sera systématiquement associé à la préparation des conseils municipaux. Ce comité marque (...)

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