Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Thèmes > Intercommunalité

Intercommunalité

Dynamique de l’emploi dans les métropoles et les territoires avoisinants

lundi 4 décembre 2017

Cidefil du 4 décembre 2017

La surperformance des métropoles en termes de création d’emplois se vérifie-t-elle systématiquement ? Surtout, les territoires avoisinants en bénéficient-ils par effet d’entraînement ? C’est à ces (...)

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Passage en métropole Communauté urbaine Clermont-Auvergne-Métropole

vendredi 30 juin 2017

Cidefil du 30 juin 2017

Intervention de Jean-Christophe Cervantes, Président du groupe Communiste et républicain-Front de gauche au conseil municipal de Clermont-Ferrand, prononcée en Conseil communautaire de (...)

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Le conseil municipal de Saran (Loiret) rejette le passage en métropole

lundi 27 mars 2017

Cidefil du 27 mars 2017

En conformité avec le résultat largement défavorable de la consultation des électeurs saranais du 29 mai 2016 concernant le transfert de nouvelles compétences communales vers l’intercommunalité, le (...)

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AMRF

L’intercommunalité contre la commune

vendredi 3 mars 2017

Cidefil du 3 mars 2017

L’association des maires ruraux de France a rédigé un Hors Série "L’intercommunalité contre la commune". Au sommaire : De l’intercommunalité démocratique à l’EPCI technocratique La (...)

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L’Interco issue de la loi NOTRe : présentation et ressources de l’ADCF

mardi 28 février 2017

Cidefil du 28 février 2017

Afin d’aider à la compréhension de l’intercommunalité issue de la nouvelle organisation territoriale, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) propose dans un dossier publié sur son site, un ensemble (...)

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Nombre de communes nouvelles par département

lundi 20 février 2017

Cidefil du 20 février 2017

Au 1er janvier 2017 : 200 communes nouvelles regroupant 670 communes fondatrices (INSEE) ont vu le jour, augmentant le chiffre total des communes nouvelles sur la période 2016/2017 à 517, (...)

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Assemblée des communautés de France (AdCF)

L’Interco issue de la loi NOTRe : présentation et ressources

mardi 3 janvier 2017

Cidefil du 3 janvier 2017

Afin d’aider à la compréhension de l’intercommunalité issue de la nouvelle organisation territoriale, l’AdCF propose dans un dossier qu’elle publie sur son site, un ensemble de ressources contextuelles, (...)

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INTERCOMMUNALITE

Fusions : les délibérations à prendre début 2017

mardi 20 décembre 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n°1590 du 21 décembre 2016

Une communauté issue d’une fusion est considérée comme une nouvelle personne morale. Elle doit procéder sur de nombreux sujets aux délibérations qui s’imposent en cas de création ex nihilo. L’AdCF et (...)

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INTERCOMMUNALITE

Les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017 (Projection au 15 novembre 2016)

mercredi 7 décembre 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n°1588 du 07 décembre 2016

Le gouvernement a rendu officiel le nombre de communautés et métropoles que devrait compter la France au 1er janvier prochain. Une première cartographie a été diffusée par la DGCL. Les communautés (...)

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L’action économique des communautés de communes et d’agglomération : les premiers résultats de l’enquête de l’AdCF

mercredi 2 novembre 2016

Cidefil du 2 novembre 2016

Afin de disposer d’une photographie précise des interventions économiques et modes d’organisation des intercommunalités, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a pris l’initiative de lancer une (...)

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Orléans : A propos du passage en communauté urbaine … puis en métropole

"Ne va-t-on pas assister à une véritable fracture territoriale"

lundi 3 octobre 2016

Cidefil du 3 octobre 2016

Maryvonne HAUTIN, Maire de Saran, a fait une déclaration au nom du groupe PCF – Front de Gauche de l’Agglomération d’Orléans, à l’occasion du débat sur le passage en Communauté urbaine, le 1er janvier (...)

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Notes juridiques de l’Assemblée des communauté de France

Statuts des communautés : Préparer la mise à jour de l’automne

lundi 12 septembre 2016

Cidefil 12 septembre 2016

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 prévoit un certain nombre de transferts de compétences, dès le 1er janvier 2017, au sein du « bloc local ». (...)

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INTERCOMMUNALITE

La mort des syndicats intercommunaux décidée par la cour des comptes

mardi 12 juillet 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1571 du 13 juillet 2016

La cour des comptes a publié un rapport dans lequel elle dresse la carte des syndicats intercommunaux en France. Elle formule des recommandations telle que : donner des pouvoirs exceptionnels aux (...)

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Gérard LE CAM, Maire de PLENEE-JUGON, Sénateur Honoraire

Intercommunalités XXL : La grande cuisine a commencé !

mercredi 15 juin 2016

Cidefil du 15 juin 2016

Dans chaque nouvelle intercommunalité issue de la loi NOTRe, les comités de pilotage (COPIL) composés d’élus et les comités techniques (COTEC) composés de personnels territoriaux préparent le (...)

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Courrier d’Annie David (Sénatrice de l’ISère - Groupe CRC) à Michel Sapin

Préserver la dotation d’intercommunalité au niveau de 2016 pour la Communauté d’agglomération Portes de l’Isère

lundi 30 mai 2016

Cidefil du 30 mai 2016

Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière singulière de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), créée en 2007 après la dissolution du (...)

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Interview d’Estalle Grelier sur Maire info

« Nous avons préconisé aux préfets de respecter les schémas tels qu’ils émanaient des délibérations des élus »

vendredi 15 avril 2016

Cidefil 15 avril 2016

Dans un entretien accordé à Maire info, la secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales annonce qu’il devrait y avoir 1 245 intercommunalités au 1er janvier 2017, soit une réduction d’environ 40 % (...)

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Assemblée des communautés de France (ADCF)

Plan local d’urbanisme intercommunal : l’ADCF publie un kit d’informations

jeudi 14 avril 2016

Cidefil 14 avril 2016

L’AdCF engage une campagne nationale de promotion du PLU intercommunal Elle produit, à destination des élus et acteurs locaux, un ensemble d’outils et de ressources permettant d’appréhender les (...)

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Petites villes de France

Périmètres intercommunaux : l’APVF appelle au respect de l’esprit de la loi NOTRE

mardi 12 avril 2016

Cidefil 12 avril 2016

L’Association des petites villes de France, a pris connaissance des différents projets préfectoraux visant la définition de nouveaux périmètres intercommunaux, arrêtés le mois dernier. De manière (...)

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Nouvelles intercommunalités : délai d’entrée en vigueur rallongé d’un an

vendredi 8 avril 2016

Cidefil 08 avril 2016

Le 7 avril 2016, le Sénat a adopté, par 203 voix contre 119, une proposition de loi (Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal)) modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation (...)

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Communiqué de l’AMF

Mise en oeuvre de la nouvelle carte d’intercommunalité : encore du chemin à parcourir

vendredi 8 avril 2016

Cidefil 08 avril 2016

L’Association des maires de France, réunie le 7 avril 2016 en Comité directeur, a pris position sur la nouvelle carte intercommunale, quelques jours seulement après l’adoption des schémas (...)

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