Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Thèmes > Justice

Justice

Le défenseur des droits demande le report de l’ouverture de l’annexe du TGI de Bobigny à Roissy

vendredi 13 octobre 2017

Cidefil du 13 octobre 2017

Dans une décision, Jacques Toubon, défenseur des droits demande de surseoir à l’ouverture de l’annexe du TGI de Bobigny à Roissy Il considère que les garanties procédurales fondamentales ne sont pas (...)

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Les étrangers doivent être des justiciables comme les autres et ne pas être jugés sur un tarmac

vendredi 13 octobre 2017

Cidefil du 13 octobre 2017

Communiqué du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste du Sénat concernant l’ouverture de l’Annexe du TGI dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle. "Ces jours-ci devait (...)

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Les maires ruraux saluent l’exclusion des communes rurales de la limitation du nombre de mandats dans le temps

vendredi 2 juin 2017

Cidefil du 2 juin 2017

Dans un communiqué publié le 1er juin, l’Association des maires ruraux de France "salue la proposition faite par le Garde des Sceaux d’exclure les communes rurales des mandats soumis à une (...)

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Ouverture d’une annexe du tribunal de Bobigny à Roissy : les avocat manifestent

lundi 29 mai 2017

Cidefil du 29 mai 2017

Avocats et associations protestent contre l’ouverture d’une annexe du tribunal de Bobigny dans la zone aéroportuaire pour juger des étrangers non admis sur le territoire. Ils ont prévu de se (...)

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Lettre ouverte du Syndicat de la Magistrature au nouveau Président de la République

vendredi 12 mai 2017

Cidefil du 12 mai 2017

Le Syndicat de la magistrature poursuit son combat pour des idées progressistes en matière de justice, de droits et de libertés. Il vient d’envoyer une "Lettre ouverte" au président éludans (...)

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Courrier des maires

L’arsenal législatif contre les conflits d’intérêts, nouveau défi pour les élus locaux

mercredi 3 mai 2017

Cidefil du 3 mai 2017

Face à la pression citoyenne, la prévention des conflits d’intérêts a été consacrée, en 2013, au rang de principe essentiel de l’action publique. Depuis, la notion s’est élargie et les dispositifs légaux, (...)

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Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire : des mesures pour les collectivitées

lundi 10 avril 2017

Cidefil du 10 avril 2017

La commission du Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire, mise en place le 24 janvier dernier vient de remettre son rapport au ministre de la justice. La commission a dirigé ses travaux autour (...)

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JUSTICE

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

mardi 29 novembre 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n°1587 du 30 novembre 2016

La loi « Justice au XXIe siècle a été publiée au journal officiel du 19 novembre. Elle comporte plus d’une centaine d’articles. De nombreuses dispositions concernent les collectivités. Etat civil (...)

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Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Le Syndicat de la magistrature adresse un courrier aux députés

jeudi 7 avril 2016

Cidefil 07 avril 2016

Dans le cadre des débats parlementaires en cours sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, le Syndicat de la magistrature a adressé un courrier aux députés. Pour le syndicat, si le (...)

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Syndicats des avocats de France

La réforme de la procédure pénale ouvre la voie à des dérives graves

jeudi 4 février 2016

Cidefil 04 février 2016

Communiqué du 3 février 2016 : Pour la troisième fois en quatre ans, l’exécutif envisage de modifier la procédure pénale en matière de criminalité organisée. Alors que la vocation originelle du projet (...)

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Intervention de Cécile Cukierman au Sénat

Justice du XXIème siècle : La montagne a accouché d’une souris...

mercredi 4 novembre 2015

Cidefil 04 novembre 2015

Intervention de Cécile Cukierman, sénatrice Front de gauche de la Loire, lors de la discussion du projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de (...)

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Communiqué groupe CRC Sénat

"Aide juridictionnelle : le gouvernement recule sur sa réforme mais toujours aucun moyen de financement pérenne en vue"

lundi 2 novembre 2015

Cidefil 02 novembre 2015

Le 27 octobre, les discussions entre le gouvernement et les représentants de la profession d’avocat ont abouti au retrait du projet de baisse de la rétribution des avocats intervenant à l’aide (...)

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Groupe CRC du Sénat

Aide juridictionnelle : un financement pérenne doit être trouvé pour continuer à assurer la justice pour tous !

jeudi 22 octobre 2015

Cidefil 22 octobre 2015

Communiqué du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC) du Sénat relatif à l’aide juridictionnelle : Depuis la semaine dernière, les avocats se sont mis en grève. Aujourd’hui, le mouvement (...)

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Centres de rétention : 5 associations demandent la modification du projet de loi immigration

mercredi 19 novembre 2014

Cidefil 19 novembre 2014

Le quatrième rapport commun aux cinq associations présentes en centre de rétention administrative ( l’Assfam, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, la Cimade et l’Ordre de Malte) constate la (...)

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Question orale posée par Marie-France BEAUFILS

Quel avenir pour les études de notaires ?

mardi 21 octobre 2014

Cidefil 21 octobre 2014

Question orale posée par Marie-France BEAUFILS, sénatrice d’Indre-et-Loire le 14 octobre 2014 Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les notaires que j’ai (...)

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Comuniqué ADECR 94

La fin de l’aide aux droits dans le Val-de-Marne

mardi 14 octobre 2014

Cidefil 14 octobre 2014

Le SAJIR (Service Régional d’Action Judiciaire et d’Insertion) pourrait disparaître au 1er janvier 2015 du fait du désengagement financier de l’état. Ce service regroupe, aujourd’hui, neuf (...)

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Justice des mineurs : suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs pour 2015

mardi 8 juillet 2014

Cidefil 08 juillet 2014

A la veille de la commission mixte paritaire (CMP) qui doit se réunir pour examiner le projet de loi de la réforme pénale, la ministre de la justice Christiane Taubira s’est dit « très satisfaite (...)

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Limiter le nombre de mandats successifs pour lutter contre la corruption dans les collectivités

mardi 1er juillet 2014

Cidefil 01 juillet 2014

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a formulé, dans un rapport publié le 1er juillet 2014, une série de propositions pour lutter contre la corruption dans les collectivités (...)

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Report du projet de réforme pénale : la réaction du Syndicat de la magistrature

jeudi 10 avril 2014

Cidefil 10 avril 2014

Réforme pénale : reniement ministériel L’examen par l’Assemblée nationale du projet de réforme pénale est donc finalement reporté sine die, comme le faisait craindre la nomination de Manuel Valls, (...)

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Syndicat de la magistrature

Justice du 21ème siècle : pour une justice de qualité au service du justiciable

jeudi 9 janvier 2014

Cidefil 09 janvier 2014

Communiqué du Syndicat de la magistrature en vue de la réforme annoncée de l’organisation judiciaire, et notamment du colloque organisé par le ministère de la justice sur "la justice du 21e siècle" les (...)

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