Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

En savoir plus et le commander

Cidefil chez vous

Vous souhaitez afficher le Cidefil du jour sur votre blog/site ? Facile !
Copiez le lien RSS

Agenda citoyen

Calendrier

<   mai 2018   >
lumamejevesadi
30123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
Il n'y a aucun évènement pour ce mois dans l'agenda
Mon compte
Accueil > Mots-clés > Thèmes > Justice

Justice

Le défenseur des droits demande le report de l’ouverture de l’annexe du TGI de Bobigny à Roissy

vendredi 13 octobre 2017

Cidefil du 13 octobre 2017

Dans une décision, Jacques Toubon, défenseur des droits demande de surseoir à l’ouverture de l’annexe du TGI de Bobigny à Roissy Il considère que les garanties procédurales fondamentales ne sont pas (...)

Lire la suite

Les étrangers doivent être des justiciables comme les autres et ne pas être jugés sur un tarmac

vendredi 13 octobre 2017

Cidefil du 13 octobre 2017

Communiqué du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste du Sénat concernant l’ouverture de l’Annexe du TGI dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle. "Ces jours-ci devait (...)

Lire la suite

Les maires ruraux saluent l’exclusion des communes rurales de la limitation du nombre de mandats dans le temps

vendredi 2 juin 2017

Cidefil du 2 juin 2017

Dans un communiqué publié le 1er juin, l’Association des maires ruraux de France "salue la proposition faite par le Garde des Sceaux d’exclure les communes rurales des mandats soumis à une (...)

Lire la suite

Ouverture d’une annexe du tribunal de Bobigny à Roissy : les avocat manifestent

lundi 29 mai 2017

Cidefil du 29 mai 2017

Avocats et associations protestent contre l’ouverture d’une annexe du tribunal de Bobigny dans la zone aéroportuaire pour juger des étrangers non admis sur le territoire. Ils ont prévu de se (...)

Lire la suite

Lettre ouverte du Syndicat de la Magistrature au nouveau Président de la République

vendredi 12 mai 2017

Cidefil du 12 mai 2017

Le Syndicat de la magistrature poursuit son combat pour des idées progressistes en matière de justice, de droits et de libertés. Il vient d’envoyer une "Lettre ouverte" au président éludans (...)

Lire la suite

Courrier des maires

L’arsenal législatif contre les conflits d’intérêts, nouveau défi pour les élus locaux

mercredi 3 mai 2017

Cidefil du 3 mai 2017

Face à la pression citoyenne, la prévention des conflits d’intérêts a été consacrée, en 2013, au rang de principe essentiel de l’action publique. Depuis, la notion s’est élargie et les dispositifs légaux, (...)

Lire la suite

Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire : des mesures pour les collectivitées

lundi 10 avril 2017

Cidefil du 10 avril 2017

La commission du Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire, mise en place le 24 janvier dernier vient de remettre son rapport au ministre de la justice. La commission a dirigé ses travaux autour (...)

Lire la suite

JUSTICE

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

mardi 29 novembre 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n°1587 du 30 novembre 2016

La loi « Justice au XXIe siècle a été publiée au journal officiel du 19 novembre. Elle comporte plus d’une centaine d’articles. De nombreuses dispositions concernent les collectivités. Etat civil (...)

Lire la suite

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Le Syndicat de la magistrature adresse un courrier aux députés

jeudi 7 avril 2016

Cidefil 07 avril 2016

Dans le cadre des débats parlementaires en cours sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, le Syndicat de la magistrature a adressé un courrier aux députés. Pour le syndicat, si le (...)

Lire la suite

Syndicats des avocats de France

La réforme de la procédure pénale ouvre la voie à des dérives graves

jeudi 4 février 2016

Cidefil 04 février 2016

Communiqué du 3 février 2016 : Pour la troisième fois en quatre ans, l’exécutif envisage de modifier la procédure pénale en matière de criminalité organisée. Alors que la vocation originelle du projet (...)

Lire la suite

Intervention de Cécile Cukierman au Sénat

Justice du XXIème siècle : La montagne a accouché d’une souris...

mercredi 4 novembre 2015

Cidefil 04 novembre 2015

Intervention de Cécile Cukierman, sénatrice Front de gauche de la Loire, lors de la discussion du projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de (...)

Lire la suite

Communiqué groupe CRC Sénat

"Aide juridictionnelle : le gouvernement recule sur sa réforme mais toujours aucun moyen de financement pérenne en vue"

lundi 2 novembre 2015

Cidefil 02 novembre 2015

Le 27 octobre, les discussions entre le gouvernement et les représentants de la profession d’avocat ont abouti au retrait du projet de baisse de la rétribution des avocats intervenant à l’aide (...)

Lire la suite

Groupe CRC du Sénat

Aide juridictionnelle : un financement pérenne doit être trouvé pour continuer à assurer la justice pour tous !

jeudi 22 octobre 2015

Cidefil 22 octobre 2015

Communiqué du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC) du Sénat relatif à l’aide juridictionnelle : Depuis la semaine dernière, les avocats se sont mis en grève. Aujourd’hui, le mouvement (...)

Lire la suite

Centres de rétention : 5 associations demandent la modification du projet de loi immigration

mercredi 19 novembre 2014

Cidefil 19 novembre 2014

Le quatrième rapport commun aux cinq associations présentes en centre de rétention administrative ( l’Assfam, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, la Cimade et l’Ordre de Malte) constate la (...)

Lire la suite

Question orale posée par Marie-France BEAUFILS

Quel avenir pour les études de notaires ?

mardi 21 octobre 2014

Cidefil 21 octobre 2014

Question orale posée par Marie-France BEAUFILS, sénatrice d’Indre-et-Loire le 14 octobre 2014 Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les notaires que j’ai (...)

Lire la suite

Comuniqué ADECR 94

La fin de l’aide aux droits dans le Val-de-Marne

mardi 14 octobre 2014

Cidefil 14 octobre 2014

Le SAJIR (Service Régional d’Action Judiciaire et d’Insertion) pourrait disparaître au 1er janvier 2015 du fait du désengagement financier de l’état. Ce service regroupe, aujourd’hui, neuf (...)

Lire la suite

Justice des mineurs : suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs pour 2015

mardi 8 juillet 2014

Cidefil 08 juillet 2014

A la veille de la commission mixte paritaire (CMP) qui doit se réunir pour examiner le projet de loi de la réforme pénale, la ministre de la justice Christiane Taubira s’est dit « très satisfaite (...)

Lire la suite

Limiter le nombre de mandats successifs pour lutter contre la corruption dans les collectivités

mardi 1er juillet 2014

Cidefil 01 juillet 2014

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a formulé, dans un rapport publié le 1er juillet 2014, une série de propositions pour lutter contre la corruption dans les collectivités (...)

Lire la suite

Report du projet de réforme pénale : la réaction du Syndicat de la magistrature

jeudi 10 avril 2014

Cidefil 10 avril 2014

Réforme pénale : reniement ministériel L’examen par l’Assemblée nationale du projet de réforme pénale est donc finalement reporté sine die, comme le faisait craindre la nomination de Manuel Valls, (...)

Lire la suite

Syndicat de la magistrature

Justice du 21ème siècle : pour une justice de qualité au service du justiciable

jeudi 9 janvier 2014

Cidefil 09 janvier 2014

Communiqué du Syndicat de la magistrature en vue de la réforme annoncée de l’organisation judiciaire, et notamment du colloque organisé par le ministère de la justice sur "la justice du 21e siècle" les (...)

Lire la suite

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6


ESPACE Campus


Toutes les infos

Abonnement

Abonnement à l'Elu d'aujourd'hui

CULTURE

Archipel sensible

Un livre sur la politique des arts et de la culture

Commander l'ouvrage

Fil d'info des élu(e)s

RSS 2.0

Suite à la réquisition par des associations des logements de la résidence du Hameau des Brouettes.
Communiqué du groupe des élu-e-s communistes, le 22 mai 2018 La situation que connaissent les (...)

Condamné à trois ans et demi de prison pour "injures à la Couronne", Le rappeur Valtonyc fuit l'Espagne
Condamné à trois ans et demi de prison pour « apologie du terrorisme » (une loi four-tout de plus (...)

Le PTB pour une "Fédération des Etats socialistes européens"
OUI, OUI et encore OUI. Dans une interview du journal "Ensemble", le président du PTB Peter (...)

Autant vous le dire (22-05-18) : Ils soutiennent bien les grévistes

A la une de l'Humanité (24-05-18)

Réponse à Guillaume Pepy
Je viens de prendre connaissance de votre courrier concernant les moyens matériels et humains (...)

Un pique-nique géant à Paris pour faire respecter la dignité des gens du Nord

115 : Des solutions pour les familles, pas d’expulsion ! – Suite de la mobilisation
Une cinquantaine de parents d’élèves, d’enseignant.es et d’élu.es s’est réunie ce soir (23 Mai 2018) (...)

Voeu du conseil municipal de Gennevilliers. Stop aux massacres des palestiniens
Conseil municipal du mercredi 23 mai 2017 Le 14 mai dernier, alors que 35 000 palestinien-ne-s (...)

24 mai au Rex : Projection du film En Quête de Paix
Jeudi 24 mai à Brive, au cinéma Le Rex, à 18 h 30 Projection du film En Quête de Paix réalisé par (...)

Diminution des subventions de l’Etat à la Mission locale de Gennevilliers : Un mauvais coup contre l’emploi
Conseil municipal de Gennevilliers, mercredi 23 Mai 2018 L’Etat, par l’intermédiaire de la (...)

Vœu pour que le gouvernement respecte les engagements pris pour la réalisation du Grand Paris Express
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2018 Le 26 janvier dernier, le premier ministre a réuni près de 200 (...)

Vœu contre la contractualisation imposée par l’Etat à certaines collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2018 Des décisions lourdes et menaçantes pour l’avenir de nos (...)

Plan Borloo : « la question n’est pas de savoir si c’est trop cher, mais si c’est nécessaire ! »
J'ai signé cette tribune avec des maires de toutes tendances politiques. Les élus de (...)

Banlieue : Macron mise sur la chance plutôt que sur l’égalité
Pendant plus d’1h30, le président Macron a parlé de la banlieue sous un mot d’ordre « une chance (...)

Les basques inscrivent le "droit à l'autodétermination" dans le nouveau statut d'autonomie
Si ce nouveau statut est voté, et même ratifié par un référendum, il est fort probable que le (...)

Banlieue : Macron mise sur la chance plutôt que sur l'égalité
Pendant plus d’1h30, le président Macron a parlé de la banlieue sous un mot d’ordre « une chance (...)

Les élu.e.s de l'Ariège demandent "la libération des prisonniers politiques catalans et le retour des exilés"
22 des 26 conseillers départementaux de l'Ariège (PS et divers gauche) signent une tribune, sur (...)

Les communistes israéliens (MAKI) lancent une campagne d'aide médicale pour Gaza
L'agression et les brutalités continuelles exercées contre les Palestinien.ne.s à Gaza au cours de (...)

94,97% des cheminot.e.s rejettent la réforme de la SNCF
C'est un score sans appel et un camouflet pour la direction de la SNCF et le gouvernement. Pour (...)

Voir tous les blogs
Votre blog dans le fil

CIDEFIL ...

Cidefil et vous !

Vous aimez Cidefil ! Faites-en profiter vos collègues ! Grande campagne d'abonnement à Cidefil ! Inscrivez autour de vous !

Par mail...

Directement sur Elunet

LES RESEAUX

REALPE : le Réseau d'lus et d'autorités locales progressistes européens

En savoir plus