Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Thèmes > RSA

RSA

Bénévolat contre RSA : c’est illégal pour le tribunal de Strasbourg

mercredi 5 octobre 2016

Cidefil du 5 octobre 2016

Le conseil départemental du Haut-Rhin, de droite, n’a pas le droit d’obliger ses administrés à travailler 7 heures par semaine bénévolement en échange du Revenu de solidarité active (RSA). Le tribunal (...)

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DEPARTEMENTS

Recentralisation et financement du RSA au point mort

mercredi 29 juin 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1569 du 29 juin 2016

Réunis à l’occasion de leur Assemblée générale, le mercredi 22 juin au Sénat, les Présidents des Départements ont refusé les propositions du Premier Ministre et du Gouvernement. Le Gouvernement a pris acte (...)

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Communiqué du groupe FDG au Conseil départemental de Seine-Saint-Denis

Renationalisation du financement du RSA : Le retour à la solidarité nationale, cela ne se fait pas à moitié !

vendredi 4 mars 2016

Cidefil 04 mars 2016

Déclaration du groupe Communiste citoyen Front de gauche Pour une transformation sociale et écologique au Conseil départemental de la Seine Saint Denis, relative aux négociations entamées entre (...)

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CREDOC

Les effets du RSA peu perceptibles par les bénéficiaires

vendredi 27 avril 2012

Cidefil 27 avril 2012

Une enquête du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) révèle que les effets du revenu de solidarité active (RSA) seraient jugés "peu perceptibles" par les (...)

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Déclaration du groupe Communiste au Conseil Général des Alpes-Maritimes

Coupables d’être chômeurs ?

lundi 27 février 2012

Cidefil 27 février 2012

Déclaration du groupe Communiste au Conseil Général des Alpes-Maritimes au sujet de l’extension des "contrats de travail obligatoire" dans le cadre du dispositif RSA prônée par la candidat-Président (...)

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Rapport final du Comité national d’évaluation du rSa

lundi 19 décembre 2011

Cidefil 19 décembre 2011

Lors de la Conférence nationale d’évaluation du rSa qui s’est tenu le 15 décembre 2011, François Bourguignon, président du Comité national d’évaluation (CNE) du revenu de solidarité active, a présenté le (...)

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Revenu de Solidarité Active : les miettes de travail ne constituent pas des mesures d’insertion sociale

jeudi 15 décembre 2011

Cidefil 15 décembre 2011

Alors que se réunit le 15 décembre la Conférence Nationale du Revenu de Solidarité Active – RSA – dont la fonction est d’évaluer le dispositif, avant d’en proposer une éventuelle évolution, les (...)

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RSA : Marie-George Buffet juge « scandaleux » les propos de Laurent Wauquiez

lundi 9 mai 2011

Cidefil 09 mai 2011

Ministre chargé des Affaires européennes, Laurent Wauquiez (UMP) a déclaré que son club de réflexion « la Droite sociale » serait à l’initiative d’une proposition de loi visant à contraindre les (...)

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Nicolas Sarkozy veut réformer le RSA

jeudi 31 mars 2011

Cidefil 31 mars 2011

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a confié au député Marc-Philippe Daubresse, secrétaire général adjoint de l’UMP de se pencher sur une réforme du RSA. Ce proche de Jean-Louis Borloo devra (...)

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Les départements "fonctionnent à l’aveugle" sur le RSA selon Christian Favier

mardi 29 juin 2010

Cidefil 29 juin 2010

Les départements sont contraints de "fonctionner à l’aveugle" sur le Revenu de solidarité active (RSA) qu’ils cofinancent sans connaître le nombre précis de ses bénéficiaires, a affirmé lundi le (...)

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On ne donne qu’aux riches

Le montant du RSA diminué en fonction de l’épargne sur le livret A

vendredi 27 novembre 2009

Cidefil 27 novembre 2009

Evelyne Didier a dénoncé au sénat les nouveaux impôts qui touchent les plus défavorisées. A noter tout d’abord, la prise en compte des revenus de l’épargne, quelle qu’elle soit, dans le calcul du (...)

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Valenton : voeu sur le RSA

jeudi 25 juin 2009

Cidefil 25 juin 2009

Le Conseil municipal de Valenton a adopté un voeu sur le RSA, dans lequel il : dénonce avec force les conditions de la mise en place du RSA qui instaure la reconnaissance de la précarité dans le (...)

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Intervention de Nicole Garcia au CG 92

La mise en oeuvre du RSA dans le département

mercredi 24 juin 2009

Cidefil 24 juin 2009

Le RSA est né d’un constat et d’une conviction partagés : l’accroissement du nombre de travailleurs pauvres (près de 4,6 millions, 7 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté) et la (...)

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La généralisation du revenu de solidarité active

jeudi 18 juin 2009

Cidefil 18 juin 2009

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse a présenté, en conseil des ministres, une communication relative à la généralisation du revenu de (...)

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Contribution

92 : SUR L’AVENIR DE LA RESIDENCE UNIVERSITAIRE D’ANTONY ET SUR LA MISE EN PLACE DU RSA

jeudi 18 juin 2009

Cidefil 18 juin 2009

CATHERINE MARGATE ET NADINE GARCIA, CONSEILLERES GENERALES DU GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN DES HAUTS-DE-SEINE INTERVIENNNET AUPRES DE PATRICK DEVEDJIAN SUR L’AVENIR DE LA RESIDENCE UNIVERSITAIRE (...)

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Nadine Garcia : RSA : une fois de plus le Conseil général des Hauts de Seine ne répond pas à l’urgence sociale

vendredi 12 juin 2009

Cidefil 12 juin 2009

Communiqué de Nadine GARCIA, conseillère générale des Hauts de Seine Depuis le début de l’année, 2000 chômeurs de plus par jour, notre pays, ses habitants, subissent de plein fouet la crise. Ce sont (...)

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RSA : Un dispositif inadapté, Un plan de relance social est urgent

mardi 9 juin 2009

Cidefil 09 juin 2009

Communiqué du groupe communiste au Conseil général du Val de Marne : LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE : Un dispositif inadapté. Un plan de relance social est urgent "60 000 chômeurs de plus par (...)

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Les CCAS prêts à instruire les demandes de RSA

lundi 8 juin 2009

Cidefil 08 juin 2009

L’Union nationale des CCAS/CIAS (UNCCAS) a réalisé une enquête sur l’implication des centres communaux/intercommunaux d’action sociale dans le RSA. D’après cette enquête, réalisée en mai dernier, 64 (...)

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REDOUTABLE SYSTEME ANTISOCIAL (RSA)

mercredi 3 juin 2009

Cidefil 03 juin 2009

Gilles Ravache, président du groupe communiste à la région Rhône-Alpes : Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est entré en vigueur ce lundi. Ce dispositif est un terrible aveu : il est indicatif de (...)

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Communiqué de la CGT

Mise en place du RSA au 1er juin, De sérieux doutes quant à son efficacité

vendredi 29 mai 2009

Cidefil 29 mai 2009

"Alors que le Revenu de Solidarité Active va remplacer le Revenu mimimum d’insertion le 1 er juin, la CGT s’est exprimée le 28 mai lors d’une conférence de presse présidée par Agnès Nation, secrétaire (...)

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