Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Thèmes > Marchés publics

Marchés publics

La mairie de La Baule vient de céder à Veolia la concession de sa plage.

mercredi 17 mai 2017

Cidefil du 17 mai 2017

C’est une première en France : la mairie de La Baule a cédé à Veolia, la concession de sa plage provoquant la colère des commerçants. La décision de la mairie de La Baule de concéder à Veolia 665 700 (...)

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Communiqué du groupe Front de gauche de la Région Île-de-France

"Clause Molière : illégale et xénophobe, Pécresse doit y renoncer !"

vendredi 5 mai 2017

Cidefil du 5 mai 2017

Réaction du groupe Front de gauche de la Région Île-de-France sur la circulaire interministérielle considérant la Clause Molière illégale partout en France. Cette mesure avait été adopté par la (...)

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Les clauses molières considérées illégales par le gouvernement

mercredi 3 mai 2017

Cidefil du 3 mai 2017

Le 27 avril dernier, le gouvernement a pris position sur la légalité des clauses molières qui imposent l’usage du français dans les conditions d’exécution des marchés publics passés par les (...)

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MARCHES PUBLICS

Le Conseil d’Etat confirme le seuil de 25.000 euros

mercredi 29 mars 2017

Rubrique de service - La Lettre du Cidefe n°1604 du 29 mars 2017

Statuant sur une requête en annulation déposée par l’ordre des avocats, le Conseil d’Etat a confirmé, dans une décision du 17 mars 2017, la légalité de décret Marchés publics du 25 mars 2016 et donc la (...)

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MARCHES PUBLICS

L’indemnisation en cas de résiliation anticipée du contrat pour un motif d’intérêt général ne doit pas être illicite

mercredi 29 mars 2017

Rubrique de service - La Lettre du Cidefe n°1604 du 29 mars 2017

L’indemnisation, en cas de résiliation anticipée d’un contrat pour un motif d’intérêt général ne peut être disproportionnée et ce, même si elle fait partie des clauses contractuelles. Un tribunal de (...)

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"« Clause Molière » : la Gauche francilienne juge cette mesure illégale et saisit le Préfet de région"

jeudi 16 mars 2017

Cidefil du 16 mars 2017

Les groupes politiques composant l’opposition de gauche au Conseil régional d’Île-de-France (EELV, RCDEC, Front de Gauche, PS) ont adressé ce mercredi 15 mars 2017 un courrier commun au Préfet (...)

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« Clause »… Molière : non !

jeudi 16 mars 2017

Cidefil du 16 mars 2017

Chronique de Francis Combes et Patricia Latour parue dans l’Humanité du jour : Le conseil régional d’Île-de-France a décidé d’introduire dans les marchés publics une « clause Molière » qui ferait (...)

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Article juridique dans Maires de France de Septembre

"S’approvisionner localement tout un savoir-faire"

mercredi 7 septembre 2016

Cidefil du 7 septembre 2016

Pour l’Association des maires de France, "il est possible de favoriser une agriculture locale de qualité par les achats publics de la restauration collective. Mais cela suppose de respecter un (...)

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MARCHES PUBLICS

Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 euros HT ?

mercredi 29 juin 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1569 du 29 juin 2016

Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et le décret n°2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité fixent à 25 000 euros HT le seuil de (...)

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Marchés publics

"Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés"

mercredi 3 février 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1548 du 03 février 2016

Le ministère de l’économie publie sur son site, un "Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés". Communiqué : "Le paysage de la dématérialisation a fortement évolué depuis janvier (...)

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Retour sur la formation du Cidefe sur marchés publics du mercredi 25 novembre 2015

mercredi 9 décembre 2015

Cidefil 09 décembre 2015

Jean-Louis Péru, avocat au cabinet Gaïa a introduit la journée en rappelant le rôle important des élus dans la passation des marchés publics. Pour pouvoir faire le bon choix, ces derniers doivent (...)

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MARCHE PUBLIC

Un lien de parenté avec un élu ne justifie pas la prise illégale d’intérêt

jeudi 15 octobre 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1533 du 15 octobre 2015

Dans un arrêt du 28 septembre 2015, la Cour administrative d’appel de Paris affirme que « la seule circonstance qu’un membre du conseil municipal ait un lien de parenté avec le dirigeant d’une des (...)

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Charte d’engagement contre les offres anormalement basses dans les marchés publics

vendredi 2 octobre 2015

Cidefil 02 octobre 2015

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) ont signé le 23 septembre 2015 une charte d’engagements portant notamment sur la lutte contre (...)

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La deuxième édition du « Vade-mecum des marchés publics » est parue

mercredi 8 juillet 2015

Cidefil 08 juillet 2015

Regroupant la doctrine de la Direction des Affaires juridiques de Bercy et ses conseils pour une bonne pratique des marchés publics, la seconde édition du Vade-mecum des marchés publics vient de (...)

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MARCHE PUBLIC

Pluralisme des commissions d’appel d’offre

mercredi 27 mai 2015

Rubrique de service - LDC n°1517 du 27 mai 2015

L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) oblige les communes de plus de 1 000 habitants à assurer une représentation pluraliste au sein des commissions locales, « y (...)

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Marchés publics : l’égalité entre les femmes et les hommes

mardi 9 septembre 2014

Cidefil 09 septembre 2014

L’article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes crée trois nouvelles interdictions d’accès aux contrats publics en matière d’égalité professionnelle et de (...)

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Les partenariats public-privé : des "bombes à retardement" selon la commission des lois du Sénat

jeudi 17 juillet 2014

Cidefil 17 juillet 2014

Le contrat de partenariat public-privé «  est une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme  », estiment les sénateurs dans un rapport publié le 16 juillet. Créé (...)

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« L’intégration des clauses sociales dans la commande publique »

mardi 4 mars 2014

Cidefil 04 mars 2014

Réalisée par l’Avise en partenariat avec l’Association des Régions de France (ARF) et la Caisse des Dépôts, une nouvelle publication intitulée « L’intégration des clauses sociales dans la commande publique (...)

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Groupe CRC - Sénat

Partenariat public-privé Ecomouv : Une prise de conscience tardive du scandale

jeudi 7 novembre 2013

Cidefil 07 novembre 2013

En février dernier, soit il y a plus de six mois, était débattu au sénat, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Son objectif était (...)

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Guide : le prix dans les marchés publics

mercredi 20 mars 2013

Cidefil du 20 mars 2013

Ce guide s’adresse aux acheteurs publics et aux entreprises et aborde le prix sous les angles juridique et économique, à chaque étape du marché public : préparation, rédaction, passation, exécution. (...)

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