Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

En savoir plus et le commander

Cidefil chez vous

Vous souhaitez afficher le Cidefil du jour sur votre blog/site ? Facile !
Copiez le lien RSS

Agenda citoyen

Calendrier

<   mai 2018   >
lumamejevesadi
30123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
Il n'y a aucun évènement pour ce mois dans l'agenda
Mon compte
Accueil > Mots-clés > Thèmes > Marchés publics

Marchés publics

La mairie de La Baule vient de céder à Veolia la concession de sa plage.

mercredi 17 mai 2017

Cidefil du 17 mai 2017

C’est une première en France : la mairie de La Baule a cédé à Veolia, la concession de sa plage provoquant la colère des commerçants. La décision de la mairie de La Baule de concéder à Veolia 665 700 (...)

Lire la suite

Communiqué du groupe Front de gauche de la Région Île-de-France

"Clause Molière : illégale et xénophobe, Pécresse doit y renoncer !"

vendredi 5 mai 2017

Cidefil du 5 mai 2017

Réaction du groupe Front de gauche de la Région Île-de-France sur la circulaire interministérielle considérant la Clause Molière illégale partout en France. Cette mesure avait été adopté par la (...)

Lire la suite

Les clauses molières considérées illégales par le gouvernement

mercredi 3 mai 2017

Cidefil du 3 mai 2017

Le 27 avril dernier, le gouvernement a pris position sur la légalité des clauses molières qui imposent l’usage du français dans les conditions d’exécution des marchés publics passés par les (...)

Lire la suite

MARCHES PUBLICS

Le Conseil d’Etat confirme le seuil de 25.000 euros

mercredi 29 mars 2017

Rubrique de service - La Lettre du Cidefe n°1604 du 29 mars 2017

Statuant sur une requête en annulation déposée par l’ordre des avocats, le Conseil d’Etat a confirmé, dans une décision du 17 mars 2017, la légalité de décret Marchés publics du 25 mars 2016 et donc la (...)

Lire la suite

MARCHES PUBLICS

L’indemnisation en cas de résiliation anticipée du contrat pour un motif d’intérêt général ne doit pas être illicite

mercredi 29 mars 2017

Rubrique de service - La Lettre du Cidefe n°1604 du 29 mars 2017

L’indemnisation, en cas de résiliation anticipée d’un contrat pour un motif d’intérêt général ne peut être disproportionnée et ce, même si elle fait partie des clauses contractuelles. Un tribunal de (...)

Lire la suite

"« Clause Molière » : la Gauche francilienne juge cette mesure illégale et saisit le Préfet de région"

jeudi 16 mars 2017

Cidefil du 16 mars 2017

Les groupes politiques composant l’opposition de gauche au Conseil régional d’Île-de-France (EELV, RCDEC, Front de Gauche, PS) ont adressé ce mercredi 15 mars 2017 un courrier commun au Préfet (...)

Lire la suite

« Clause »… Molière : non !

jeudi 16 mars 2017

Cidefil du 16 mars 2017

Chronique de Francis Combes et Patricia Latour parue dans l’Humanité du jour : Le conseil régional d’Île-de-France a décidé d’introduire dans les marchés publics une « clause Molière » qui ferait (...)

Lire la suite

Article juridique dans Maires de France de Septembre

"S’approvisionner localement tout un savoir-faire"

mercredi 7 septembre 2016

Cidefil du 7 septembre 2016

Pour l’Association des maires de France, "il est possible de favoriser une agriculture locale de qualité par les achats publics de la restauration collective. Mais cela suppose de respecter un (...)

Lire la suite

MARCHES PUBLICS

Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 euros HT ?

mercredi 29 juin 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1569 du 29 juin 2016

Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et le décret n°2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité fixent à 25 000 euros HT le seuil de (...)

Lire la suite

Marchés publics

"Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés"

mercredi 3 février 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1548 du 03 février 2016

Le ministère de l’économie publie sur son site, un "Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés". Communiqué : "Le paysage de la dématérialisation a fortement évolué depuis janvier (...)

Lire la suite

Retour sur la formation du Cidefe sur marchés publics du mercredi 25 novembre 2015

mercredi 9 décembre 2015

Cidefil 09 décembre 2015

Jean-Louis Péru, avocat au cabinet Gaïa a introduit la journée en rappelant le rôle important des élus dans la passation des marchés publics. Pour pouvoir faire le bon choix, ces derniers doivent (...)

Lire la suite

MARCHE PUBLIC

Un lien de parenté avec un élu ne justifie pas la prise illégale d’intérêt

jeudi 15 octobre 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1533 du 15 octobre 2015

Dans un arrêt du 28 septembre 2015, la Cour administrative d’appel de Paris affirme que « la seule circonstance qu’un membre du conseil municipal ait un lien de parenté avec le dirigeant d’une des (...)

Lire la suite

Charte d’engagement contre les offres anormalement basses dans les marchés publics

vendredi 2 octobre 2015

Cidefil 02 octobre 2015

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) ont signé le 23 septembre 2015 une charte d’engagements portant notamment sur la lutte contre (...)

Lire la suite

La deuxième édition du « Vade-mecum des marchés publics » est parue

mercredi 8 juillet 2015

Cidefil 08 juillet 2015

Regroupant la doctrine de la Direction des Affaires juridiques de Bercy et ses conseils pour une bonne pratique des marchés publics, la seconde édition du Vade-mecum des marchés publics vient de (...)

Lire la suite

MARCHE PUBLIC

Pluralisme des commissions d’appel d’offre

mercredi 27 mai 2015

Rubrique de service - LDC n°1517 du 27 mai 2015

L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) oblige les communes de plus de 1 000 habitants à assurer une représentation pluraliste au sein des commissions locales, « y (...)

Lire la suite

Marchés publics : l’égalité entre les femmes et les hommes

mardi 9 septembre 2014

Cidefil 09 septembre 2014

L’article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes crée trois nouvelles interdictions d’accès aux contrats publics en matière d’égalité professionnelle et de (...)

Lire la suite

Les partenariats public-privé : des "bombes à retardement" selon la commission des lois du Sénat

jeudi 17 juillet 2014

Cidefil 17 juillet 2014

Le contrat de partenariat public-privé «  est une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme  », estiment les sénateurs dans un rapport publié le 16 juillet. Créé (...)

Lire la suite

« L’intégration des clauses sociales dans la commande publique »

mardi 4 mars 2014

Cidefil 04 mars 2014

Réalisée par l’Avise en partenariat avec l’Association des Régions de France (ARF) et la Caisse des Dépôts, une nouvelle publication intitulée « L’intégration des clauses sociales dans la commande publique (...)

Lire la suite

Groupe CRC - Sénat

Partenariat public-privé Ecomouv : Une prise de conscience tardive du scandale

jeudi 7 novembre 2013

Cidefil 07 novembre 2013

En février dernier, soit il y a plus de six mois, était débattu au sénat, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Son objectif était (...)

Lire la suite

Guide : le prix dans les marchés publics

mercredi 20 mars 2013

Cidefil du 20 mars 2013

Ce guide s’adresse aux acheteurs publics et aux entreprises et aborde le prix sous les angles juridique et économique, à chaque étape du marché public : préparation, rédaction, passation, exécution. (...)

Lire la suite

1 | 2


ESPACE Campus


Toutes les infos

Abonnement

Abonnement à l'Elu d'aujourd'hui

CULTURE

Archipel sensible

Un livre sur la politique des arts et de la culture

Commander l'ouvrage

Fil d'info des élu(e)s

RSS 2.0

Suite à la réquisition par des associations des logements de la résidence du Hameau des Brouettes.
Communiqué du groupe des élu-e-s communistes, le 22 mai 2018 La situation que connaissent les (...)

Condamné à trois ans et demi de prison pour "injures à la Couronne", Le rappeur Valtonyc fuit l'Espagne
Condamné à trois ans et demi de prison pour « apologie du terrorisme » (une loi four-tout de plus (...)

Le PTB pour une "Fédération des Etats socialistes européens"
OUI, OUI et encore OUI. Dans une interview du journal "Ensemble", le président du PTB Peter (...)

Autant vous le dire (22-05-18) : Ils soutiennent bien les grévistes

A la une de l'Humanité (24-05-18)

Réponse à Guillaume Pepy
Je viens de prendre connaissance de votre courrier concernant les moyens matériels et humains (...)

Un pique-nique géant à Paris pour faire respecter la dignité des gens du Nord

115 : Des solutions pour les familles, pas d’expulsion ! – Suite de la mobilisation
Une cinquantaine de parents d’élèves, d’enseignant.es et d’élu.es s’est réunie ce soir (23 Mai 2018) (...)

Voeu du conseil municipal de Gennevilliers. Stop aux massacres des palestiniens
Conseil municipal du mercredi 23 mai 2017 Le 14 mai dernier, alors que 35 000 palestinien-ne-s (...)

24 mai au Rex : Projection du film En Quête de Paix
Jeudi 24 mai à Brive, au cinéma Le Rex, à 18 h 30 Projection du film En Quête de Paix réalisé par (...)

Diminution des subventions de l’Etat à la Mission locale de Gennevilliers : Un mauvais coup contre l’emploi
Conseil municipal de Gennevilliers, mercredi 23 Mai 2018 L’Etat, par l’intermédiaire de la (...)

Vœu pour que le gouvernement respecte les engagements pris pour la réalisation du Grand Paris Express
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2018 Le 26 janvier dernier, le premier ministre a réuni près de 200 (...)

Vœu contre la contractualisation imposée par l’Etat à certaines collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2018 Des décisions lourdes et menaçantes pour l’avenir de nos (...)

Plan Borloo : « la question n’est pas de savoir si c’est trop cher, mais si c’est nécessaire ! »
J'ai signé cette tribune avec des maires de toutes tendances politiques. Les élus de (...)

Banlieue : Macron mise sur la chance plutôt que sur l’égalité
Pendant plus d’1h30, le président Macron a parlé de la banlieue sous un mot d’ordre « une chance (...)

Les basques inscrivent le "droit à l'autodétermination" dans le nouveau statut d'autonomie
Si ce nouveau statut est voté, et même ratifié par un référendum, il est fort probable que le (...)

Banlieue : Macron mise sur la chance plutôt que sur l'égalité
Pendant plus d’1h30, le président Macron a parlé de la banlieue sous un mot d’ordre « une chance (...)

Les élu.e.s de l'Ariège demandent "la libération des prisonniers politiques catalans et le retour des exilés"
22 des 26 conseillers départementaux de l'Ariège (PS et divers gauche) signent une tribune, sur (...)

Les communistes israéliens (MAKI) lancent une campagne d'aide médicale pour Gaza
L'agression et les brutalités continuelles exercées contre les Palestinien.ne.s à Gaza au cours de (...)

94,97% des cheminot.e.s rejettent la réforme de la SNCF
C'est un score sans appel et un camouflet pour la direction de la SNCF et le gouvernement. Pour (...)

Voir tous les blogs
Votre blog dans le fil

CIDEFIL ...

Cidefil et vous !

Vous aimez Cidefil ! Faites-en profiter vos collègues ! Grande campagne d'abonnement à Cidefil ! Inscrivez autour de vous !

Par mail...

Directement sur Elunet

LES RESEAUX

REALPE : le Réseau d'lus et d'autorités locales progressistes européens

En savoir plus