Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Thèmes > Sécurité sociale

Sécurité sociale

Explications de vote de Jacqueline Fraysse pour le groupe GDR

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016

mardi 1er décembre 2015

Cidefil 01 décembre 2015

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté définitivement le 30 novembre 2015. Le texte prévoit de ramener à 9,7 milliards d’euros le déficit de la Sécurité sociale par des (...)

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Intervention de François Asensi

Financement de la sécurité sociale en 2015 : les députés adoptent le texte

mercredi 29 octobre 2014

Cidefil 29 octobre 2014

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été adopté sans majorité absolue, par 270 voix contre 245. Comme les écologistes, 34 députés PS se sont abstenus. Les élus (...)

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Budget de la Sécu : le grand racket contre les familles

mardi 30 septembre 2014

Cidefil 30 septembre 2014

Le gouvernement, qui ne veut pas s’attaquer aux dividendes des actionnaires, a présenté hle 29 septembre, son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (PLFSS) comprenant 700 (...)

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La Sécu malade du manque de moyens

lundi 17 mars 2014

Cidefil 17 mars 2014

Baisse des effectifs et des moyens : telles sont les orientations gouvernementales en matière de protection sociale. Toutes les branches de la Sécurité sociale sont exsangues. La CGT tire la (...)

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Le budget de la Sécu adopté définitivement

mercredi 4 décembre 2013

Cidefil 04 décembre 2013

L’Assemblée nationale a adopté le 3 décembre, en lecture définitive, à 316 voix pour et 233 voix contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Ce PLFSS prévoit 8,5 (...)

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L’Assemblée nationale adopte le budget de la Sécurité sociale pour 2014

mercredi 30 octobre 2013

Cidefil 30 octobre 2013

Le 29 octobre, l’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (320 voix pour, 243 contre). Un texte marqué par l’objectif (...)

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Examen du PLFSS 2014

Pour la CGT "C’est de toutes autres orientations que la Sécurité sociale a besoin"

jeudi 24 octobre 2013

Cidefil 24 octobre 2013

L’Assemblée Nationale examine du 22 au 29 octobre, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale. Il est malheureusement le frère jumeau du projet de loi sur les finances pour 2014 : c’est (...)

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Jacqueline Fraysse

PLFSS : "le gouvernement cherche à réduire à tout prix le déficit budgétaire sur le dos de nos concitoyens"

jeudi 24 octobre 2013

Cidefil 24 octobre 2013

Le 22 octobre, Jacqueline Fraysse députée du groupe Front de gauche est intervenue sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Pour la députée, "avec ce PLFSS, le (...)

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Communiqué des député-e-s du Front de gauche

Un financement de la sécurité sociale ni juste, ni efficace

mercredi 31 octobre 2012

Cidefil 31 octobre 2012

Communiqué de Jacqueline Fraysse, députée du Front de gauche Les Député-e-s Front de gauche ont voté contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par l’Assemblée nationale. Ce (...)

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Dominique Watrin (CRC), sénateur du Pas-de-Calais

La fraude patronale représente 15 milliards d’euros de manque à gagner pour la sécurité sociale

vendredi 2 décembre 2011

Cidefil 02 décembre 2011

Question d’actualité de Dominique Watrin (CRC), sénateur du Pas-de-Calais, à F. Fillon le 1er décembre au Sénat : Pour celles et ceux qui en doutaient encore, la campagne des élections (...)

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Cour des comptes : l’inquiétant déficit de la Sécurité sociale

mardi 13 septembre 2011

Cidefil 13 septembre 2011

La Cour des comptes a rendu public, le 8 septembre 2011, son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. En 2010, le déficit de la sécurité sociale a atteint un (...)

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Taxe sur les mutuelles - La rigueur prend forme

jeudi 8 septembre 2011

Cidefil 08 septembre 2011

A leur demande, le groupe CRC-SPG, a reçu aujourd’hui même une délégation de la Mutualité française Ile-de-France, sur l’article 3 du projet de loi de finances rectificative, qui double la taxe appliquée (...)

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La prise en charge à 100 % de l’hypertension artérielle sévère est supprimée par le gouvernement

lundi 27 juin 2011

Cidefil 27 juin 2011

Un décret paru au Journal officiel (JO) dimanche 26 juin 2011 supprime l’hypertension artérielle sévère de la liste des « affections de longues durée » (ALD). Par conséquent, cette affection ne pourra (...)

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Conseil de la CNAF du 17 mai 2011

Dispositif gouvernemental de partage de la valeur ajoutée

jeudi 19 mai 2011

Cidefil 19 mai 2011

Le conseil d’administration a émis un avis défavorable sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2011. Position de la CGT lors du Conseil de la CNAF du (...)

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Loi de financement de la sécurité sociale : ce qui intéresse les collectivités territoriales

mardi 11 janvier 2011

Cidefil 11 janvier 2011

Localtis publie sur son site un article détaillant les mesures intéressant les collectivités dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : contrat d’engagement de service public, (...)

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La Gazette Santé/Social

La loi de financement de la sécurité sociale 2011 décryptée

jeudi 6 janvier 2011

Cidefil 06 janvier 2011

Le Conseil constitutionnel a validé la loi de financement de la sécurité sociale ("LFSS") pour 2011 le 16 décembre 2010, en censurant 19 dispositions (n° 2010-620). Elle a été publiée au JO du 21 (...)

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Le MEDEF veut dynamiter la Sécu

mercredi 5 janvier 2011

Cidefil 05 janvier 2011

Lu sur le BLOG de MARTINE BELNOUE, vice présidente du conseil général d’Indre et Loire Le MEDEF estime que le moment est propice pour engager une réflexion systémique transformant totalement le sens (...)

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Contre l’avis du Gouvernement, la PAJE sera bien versée dès le mois naissance de l’enfant

mardi 2 novembre 2010

Cidefil 02 novembre 2010

Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille, s’est faite chahutée par les députés de droite alors qu’elle tentait de justifier, le vendredi 29 octobre 2010, devant l’Assemblée Nationale, la proposition (...)

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Les accidentés du travail ne sont pas des privilégiés bénéficiaires d’une niche fiscale

mardi 8 décembre 2009

Cidefil 08 décembre 2009

Le 7 décembre le Sénat a voté à son tour, après l’Assemblée nationale, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail, dans le projet de loi de (...)

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In Viva

Le Conseil de la Cnam vote contre les remboursements de médicaments à 15% par la Sécurité sociale

mardi 8 décembre 2009

Cidefil 08 décembre 2009

Par dix-huit voix pour (CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, FNMF, Fnath, Unaf, Ciss et François Joliclerc en tant que personnalité qualifiée proposée par l’Unsa), une voix contre (Jean-François Chadelat, au (...)

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