Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Thèmes > Taxe professionnelle

Taxe professionnelle

Les conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle

lundi 19 décembre 2011

Cidefil 19 décembre 2011

Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France par l’ Association Finances - Gestion - Évaluation des collectivites territoriales (AFIGESE) : Le pacte fiscal (...)

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Le Sénat lance une mission commune d’information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

vendredi 8 juillet 2011

Cidefil 08 juillet 2011

Lors de sa réunion constitutive du 6 juillet 2011, la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe (...)

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Réforme de la taxe professionnelle : une inquiétude fondée des élus départementaux

mercredi 10 novembre 2010

Cidefil 12 novembre 2010

Suite au communiqué de presse publié le 5 novembre par Alain MARLEIX, secrétaire d’Etat aux collectivités locales, à propos des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les (...)

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Les communautés urbaines dénoncent la réforme de la taxe professionnelle

lundi 18 octobre 2010

Cidefil 18 octobre 2010

A l’occasion de ses 38èmes rencontres nationales qui se sont déroulées à Toulouse les 14 et 15 octobre, l’Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) a voté une résolution qui dénoncent « (...)

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Transfert de la taxe d’habitation départementale : l’AMF entendue

lundi 18 octobre 2010

Cidefil 18 octobre 2010

Au cours du mois d’août 2010, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, avait saisi Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, afin de lui (...)

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TP : A. Marleix "répond aux inquiétudes des élus locaux"

lundi 18 octobre 2010

Cidefil 18 octobre 2010

Communiqué d’A. Marleix du 15 octobre 2010 : A l’occasion des deux congrès d’associations d’élus (ACUF, ADCF) qui se sont tenus cette semaine, des interrogations sont parfois apparues concernant la (...)

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A. Marleix confirme que la réforme de la taxe professionnelle sera bien neutre pour les ménages

lundi 18 octobre 2010

Cidefil 18 octobre 2010

Communiqué d’Alain Marleix du 15 octobre 2010 : La réforme de la taxe professionnelle prévoit que la part départementale de la taxe d’habitation sera transférée au bloc communal à compter du 1er (...)

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Notes de l’AMF sur les conséquences de la réforme de la TP

jeudi 15 juillet 2010

Cidefil 15 juillet 2010

L’Association des maires de France publie 2 notes sur le rapport parlementaire abordant les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. L’AMF fait, dans ses notes, une synthèse et anlyse (...)

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Des parlementaires proposent d’améliorer la réforme de la taxe professionnelle

vendredi 2 juillet 2010

Cidefil 02 juillet 2010

Six parlementaires chargés par Christine Lagarde, d’une mission sur la suppression de la taxe professionnelle ont proposé d’améliorer cette réforme, notamment en garantissant les ressources des (...)

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Contribution économique territoriale : Le Sénat a achevé l’examen de la proposition de résolution le 28 juin

mercredi 30 juin 2010

Cidefil 30 juin 2010

Le Sénat a adopté le 28 juin, une proposition de résolution sur la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale, qui remplace la taxe professionnelle, l’impôt local payé jusqu’à présent (...)

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Réforme de la taxe professionnelle : les vérités cachées

lundi 21 juin 2010

Cidefil 21 juin 2010

Communiqué de presse du 18 juin de Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France relatif à la réforme de la taxe professionnelle. Réforme de la taxe professionnelle : les (...)

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Suppression TP : Courrier d’Alain BOCQUET à M. Fillon

vendredi 28 mai 2010

Cidefil 28 mai 2010

Courrier d’Alain Bocquet adressé à François Fillon, Premier Ministre, concernant la suppression de la Taxe Professionnelle : Alors que les protestations et les propositions des élus territoriaux (...)

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Association des maires de France

Taxe professionnelle : réponses au questionnaire sur les conséquences de la réforme

mercredi 19 mai 2010

Cidefil 19 mai 2010

Au cours du mois de mars 2010, l’Association des Maires de France a procédé à une enquête auprès des maires et présidents de communautés sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. (...)

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Réforme de la taxe professionnelle : les propositions des associations de maires et de présidents d’EPCI

jeudi 22 avril 2010

Cidefil 22 avril 2010

L’Association des Maires de France, avec l’Association des Petites Villes de France, la Fédération des Maires de Villes moyennes, l’Association des Maires de Grandes Villes de France, l’Assemblée des (...)

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Document de l’ADCF

Comment amender la réforme de la TP en 2010 ?

mardi 20 avril 2010

Cidefil 20 avril 2010

Sous la présidence de Charles-Eric Lemaignen, la commission finances et fiscalité de l’AdCF a analysé mardi 30 mars les impacts pour les communautés de la réforme de la taxe professionnelle à partir (...)

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Réforme de la TP : les propositions des associations de maires et de présidents d’EPCI

mardi 20 avril 2010

Cidefil 20 avril 2010

Les associations de maires (AMF, AMGVF, FMVM, APVF) et celles des présidents de communautés (ADCF, ACUF) ont présenté leurs propositions aux parlementaires chargés par le gouvernement de préparer les (...)

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Suppression de la taxe professionnelle : le Sénat publie une analyse

mercredi 17 mars 2010

Cidefil 17 mars 2010

Un rapport du service des collectivités territoriales du Sénat analyse analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et de la loi n° 2009-1674 du 30 (...)

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Les règles applicables à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales en 2010

vendredi 12 mars 2010

Cidefil 12 mars 2010

La Direction Générale des Collectivités Territoriales a produit une circulaire à propos de la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales en 2010. Ce document se compose de (...)

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« Zones d’emploi en grande difficulté » : André Chassaigne demande des compensations

mercredi 3 mars 2010

Cidefil 03 mars 2010

Lu sur le blog d’André Chassaigne. André Chassaigne interpelle Christine Lagardes à propos de la suppression d’un avantage lié à la taxe professionnelle pour les entreprises situés dans les « Zones (...)

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Note de l’AMF à jour au 24 février 2010

La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale

vendredi 26 février 2010

Cidefil 26 février 2010

Trois notes de l’Association des maires de France, publiées sur le site de l’AMF, présentent les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l’ensemble de la fiscalité locale : la (...)

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