Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires
Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.
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Urbanisme
URBANISME
mardi 20 décembre 2016
Rubrique de service - Lettre du Cidefe n°1590 du 21 décembre 2016
M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur certaines difficultés engendrées à la suite de la caducité (...)
Assemblée des communautés de France (ADCF)
jeudi 14 avril 2016
Cidefil 14 avril 2016
L’AdCF engage une campagne nationale de promotion du PLU intercommunal Elle produit, à destination des élus et acteurs locaux, un ensemble d’outils et de ressources permettant d’appréhender les (...)
Urbanisme
mercredi 10 février 2016
Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1549 du 10 février 2016
Communiqué du sénat du 5 février 2016 : « Sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, s’est tenue le mercredi 3 février la réunion inaugurale du groupe de travail du Sénat sur la (...)
ECONOMIE
vendredi 13 novembre 2015
Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1537 du 12 novembre 2015
La direction des affaires juridiques a publié un projet de décret visant à éclaircir l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics transpose les mesures de niveau législatif. (...)
Fédération nationale des travaux publics
vendredi 6 novembre 2015
Cidefil 06 novembre 2015
La fédération des travaux publics a tiré la sonnette d’alarme lors d’une conférence de presse le 5 janvier 2015. En effet, rien qu’en 2015, 15 000 emplois ont été perdus, pour une chute d’activité de 8 (...)
vendredi 23 octobre 2015
Cidefil 23 octobre 2015
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a présenté, le 22 octobre, aux acteurs de l’urbanisme les principales mesures de la refonte du règlement du Plan (...)
URBANISME
mercredi 21 octobre 2015
Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1534 du 21 octobre 2015
Le code de la voirie routière ne comprend que peu de dispositions relatives aux caractéristiques techniques des voies communales. Il existe toutefois des règles d’urbanisme qui permettent de (...)
STATIONNEMENT
mercredi 22 juillet 2015
Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1525 du 22 juillet 2015
Un décret du 2 juillet a modifié le code de la route afin de sécuriser et à développer la pratique de la marche et du vélo. Il améliore le respect des cheminements piétons et des espaces dédiés aux (...)
URBANISME
mercredi 22 juillet 2015
Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1525 du 22 juillet 2015
Les infractions au code de l’urbanisme constituent des délits. Leur prescription est, conformément à l’article 8 du code de procédure pénale, de trois ans. Ce délai s’applique quelle que soit la (...)
URBANISME
mercredi 22 juillet 2015
Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1525 du 22 juillet 2015
Le traitement d’un immeuble monument historique en péril relève des procédures du code du patrimoine prévues aux articles L. 621-12 et L. 621-13. L’article L. 621-12 offre la possibilité à l’État (...)
URBANISME
mercredi 15 juillet 2015
Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1524 du 15 juillet 2015
Un décret du 9 juillet modifie les délais dans lesquels des autorisations ou des avis relevant de législations connexes au droit de l’urbanisme doivent intervenir afin de respecter, au total, un (...)
Police
mercredi 24 juin 2015
Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1521 du 24 juin 2015
La loi du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a pour objectif d’établir un équilibre entre, d’une part, la liberté d’aller et venir et l’aspiration des gens du (...)
STATIONNEMENT
mercredi 17 juin 2015
Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1520 du 17 juin 2015
Un décret du 10 juin 2015 détaille les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission du contentieux du stationnement payant. Cette nouvelle juridiction sera chargée de statuer sur (...)
Opération d’Intérêt National à la Courneuve
lundi 4 mai 2015
Cidefil 04 mai 2015
Gilles Poux, maire de La Courneuve a adressé le 24 avril 2015 un courrier au Premier Ministre sur la question du projet du gouvernement d’instaurer une Opération d’Intérêt National (OIN) sur le site (...)
lundi 16 février 2015
Cidefil 16 février 2015
Dans un communiqué publié le 12 février dernier, l’AMF regrette profondément que le texte issu des travaux de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion sur le (...)
jeudi 18 septembre 2014
Cidefil 18 septembre 2014
L’Association des Maires de France (AMF) et l’Assemblée des Communautés de France (ADCF) ont présenté le 17 septembre une étude réalisée conjointement sur l’organisation des services d’instruction des (...)
Jacques Victor
jeudi 18 septembre 2014
Cidefil 18 septembre 2014
Déclaration de Jacques VICTOR, Conseiller Général, Président de l’Association Départementale des Élus Communistes et Républicains des Alpes Maritimes, au sujet de la prétendue « concertation » mise en (...)
mardi 24 juin 2014
Cidefil 24 juin 2014
Le 23 juin, le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi d’Evelyne Didier (CRC- Meurthe-et-Moselle) et plusieurs de ses collègues, visant à répartir les responsabilités et les charges (...)
Groupe Front de gauche - Fontenay-sous-Bois (94)
mardi 24 juin 2014
Cidefil 24 juin 2014
Qui comprend encore quelque chose à la « réforme » territoriale conduite par le Gouvernement ? L’annonce de la fusion des régions a bien provoqué quelques remous mais la plupart des médias, comme (...)
GART
mardi 10 juin 2014
Cidefil 10 juin 2014
L’adoption de la réforme de décentralisation et de dépénalisation du stationnement payant sur voirie marque l’aboutissement pour le Groupement des autorités responsables de transport (GART) d’une longue (...)
Pour un grand service public ferroviaire d'avenir
Steeve Briois « héritier spirituel de Gérard Dalongeville » : la Cour d’Appel de Paris déboute le maire d’Hénin-Beaumont
Communique de presse PCF 21-02-19.pdf
l’écran des possibles Saison 2
———————————————————————————————————————————- l’écran des possibles Saison 2 démarre vendredi 22 19h 39 rue (...)
A la une de l'Humanité (21-02-19)
Nous sommes face à un gigantesque scandale d'Etat
Faux témoignages, parjures, port d'armes, conflits d'intérêt, fébrilité de l'exécutif, absence de (...)
Visite de Brune Poirson : que les promesses soient tenues !
A la une de l'Humanité (20-02-19)
Fabien Roussel - Sud Radio - 19/02/19
Fabien Roussel, secrétaire général du PCF et député du Nord, était l'invité politique du Grand Matin (...)
Humanité ! Tous contre le racisme et l'antisémitisme
Sans titre
TOUS...
PCF - Parti Communiste Français 2 h ·
Lutter contre l'injustice fiscale
A force de mesures fiscales injustes, le consentement à l'impôt s'effrite. Le 7 mars, nous (...)
A la une de l'Humanité (19-02-19)
"Ça suffit !" : l'appel à l'union contre l'antisémitisme
Nous soutenons les GJ et nous avons des Propositions
Les Gilets jaunes face à l’opération Com de Macron, exigent un vrai débat et demandent - L’exigence (...)
Colère populaire et mouvement social
Notre pays vit une période de débats, de manifestations, de confrontations politiques comme notre (...)
Ian Brossat - France Info - 17/02/19
Ian Brossat sur Franceinfo le 17 février 2019
A la une de l'Humanité (18-02-19)
A propos des invitations aux événements municipaux
Dans un article publié par la Voix du Nord le 10 février dernier, Marine Le Pen et Bruno Bilde, (...)
L'Agenda des semaines du 18 février et du 25 février 2019
Les principaux rendez-vous de l'élu communiste de Brive, Alain Vacher, pour les semaines 8 et 9: (...)
La section communiste de Grenay organise son banquet de section le 3 mars
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