URBANISME

POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 : les différents cas de figure

mardi 20 décembre 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n°1590 du 21 décembre 2016

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur certaines difficultés engendrées à la suite de la caducité (...)

Lire la suite

Assemblée des communautés de France (ADCF)

Plan local d’urbanisme intercommunal : l’ADCF publie un kit d’informations

jeudi 14 avril 2016

Cidefil 14 avril 2016

L’AdCF engage une campagne nationale de promotion du PLU intercommunal Elle produit, à destination des élus et acteurs locaux, un ensemble d’outils et de ressources permettant d’appréhender les (...)

Lire la suite

Urbanisme

Simplification du droit de l’urbanisme : le Sénat installe une commission

mercredi 10 février 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1549 du 10 février 2016

Communiqué du sénat du 5 février 2016 : « Sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, s’est tenue le mercredi 3 février la réunion inaugurale du groupe de travail du Sénat sur la (...)

Lire la suite

ECONOMIE

Un projet de décret pour transposer la directive « marchés publics »

vendredi 13 novembre 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1537 du 12 novembre 2015

La direction des affaires juridiques a publié un projet de décret visant à éclaircir l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics transpose les mesures de niveau législatif. (...)

Lire la suite

Fédération nationale des travaux publics

La baisse des dotations aux collectivités locales pèse sur les travaux publics

vendredi 6 novembre 2015

Cidefil 06 novembre 2015

La fédération des travaux publics a tiré la sonnette d’alarme lors d’une conférence de presse le 5 janvier 2015. En effet, rien qu’en 2015, 15 000 emplois ont été perdus, pour une chute d’activité de 8 (...)

Lire la suite

Réforme du règlement du plan local d’urbanisme en 2016

vendredi 23 octobre 2015

Cidefil 23 octobre 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a présenté, le 22 octobre, aux acteurs de l’urbanisme les principales mesures de la refonte du règlement du Plan (...)

Lire la suite

URBANISME

Quelle taille minimale pour les voies communales ?

mercredi 21 octobre 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1534 du 21 octobre 2015

Le code de la voirie routière ne comprend que peu de dispositions relatives aux caractéristiques techniques des voies communales. Il existe toutefois des règles d’urbanisme qui permettent de (...)

Lire la suite

STATIONNEMENT

Nouveauté pour le code de la route

mercredi 22 juillet 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1525 du 22 juillet 2015

Un décret du 2 juillet a modifié le code de la route afin de sécuriser et à développer la pratique de la marche et du vélo. Il améliore le respect des cheminements piétons et des espaces dédiés aux (...)

Lire la suite

URBANISME

Immeuble sans permis de construire : délai de prescription du recours en démolition

mercredi 22 juillet 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1525 du 22 juillet 2015

Les infractions au code de l’urbanisme constituent des délits. Leur prescription est, conformément à l’article 8 du code de procédure pénale, de trois ans. Ce délai s’applique quelle que soit la (...)

Lire la suite

URBANISME

Qui doit conduire la procédure d’immeuble en péril sur un monument historique menaçant de ruine ?

mercredi 22 juillet 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1525 du 22 juillet 2015

Le traitement d’un immeuble monument historique en péril relève des procédures du code du patrimoine prévues aux articles L. 621-12 et L. 621-13. L’article L. 621-12 offre la possibilité à l’État (...)

Lire la suite

URBANISME

Réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme

mercredi 15 juillet 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1524 du 15 juillet 2015

Un décret du 9 juillet modifie les délais dans lesquels des autorisations ou des avis relevant de législations connexes au droit de l’urbanisme doivent intervenir afin de respecter, au total, un (...)

Lire la suite

Police

Comment bien préparer l’accueil des gens du voyage durant les périodes de grand passage ?

mercredi 24 juin 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1521 du 24 juin 2015

La loi du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a pour objectif d’établir un équilibre entre, d’une part, la liberté d’aller et venir et l’aspiration des gens du (...)

Lire la suite

STATIONNEMENT

Précisions sur la commission du contentieux du stationnement payant

mercredi 17 juin 2015

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1520 du 17 juin 2015

Un décret du 10 juin 2015 détaille les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission du contentieux du stationnement payant. Cette nouvelle juridiction sera chargée de statuer sur (...)

Lire la suite

Opération d’Intérêt National à la Courneuve

Courrier de Gille POUX au Premier Ministre

lundi 4 mai 2015

Cidefil 04 mai 2015

Gilles Poux, maire de La Courneuve a adressé le 24 avril 2015 un courrier au Premier Ministre sur la question du projet du gouvernement d’instaurer une Opération d’Intérêt National (OIN) sur le site (...)

Lire la suite

PLU intercommunal : l’AMF regrette la remise en cause incessante des règles

lundi 16 février 2015

Cidefil 16 février 2015

Dans un communiqué publié le 12 février dernier, l’AMF regrette profondément que le texte issu des travaux de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion sur le (...)

Lire la suite

Suppression des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

jeudi 18 septembre 2014

Cidefil 18 septembre 2014

L’Association des Maires de France (AMF) et l’Assemblée des Communautés de France (ADCF) ont présenté le 17 septembre une étude réalisée conjointement sur l’organisation des services d’instruction des (...)

Lire la suite

Jacques Victor

Opération d’Intérêt National du Var : quelle concertation ?

jeudi 18 septembre 2014

Cidefil 18 septembre 2014

Déclaration de Jacques VICTOR, Conseiller Général, Président de l’Association Départementale des Élus Communistes et Républicains des Alpes Maritimes, au sujet de la prétendue « concertation » mise en (...)

Lire la suite

Le Sénat adopte définitivement la répartition des charges d’entretien des ouvrages d’art

mardi 24 juin 2014

Cidefil 24 juin 2014

Le 23 juin, le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi d’Evelyne Didier (CRC- Meurthe-et-Moselle) et plusieurs de ses collègues, visant à répartir les responsabilités et les charges (...)

Lire la suite

Groupe Front de gauche - Fontenay-sous-Bois (94)

"Réforme" territoriale, Conseil Municipal et PLU : Notre choix la démocratie !

mardi 24 juin 2014

Cidefil 24 juin 2014

Qui comprend encore quelque chose à la « réforme » territoriale conduite par le Gouvernement ? L’annonce de la fusion des régions a bien provoqué quelques remous mais la plupart des médias, comme (...)

Lire la suite

GART

"10 idées reçues sur la réforme du stationnement "

mardi 10 juin 2014

Cidefil 10 juin 2014

L’adoption de la réforme de décentralisation et de dépénalisation du stationnement payant sur voirie marque l’aboutissement pour le Groupement des autorités responsables de transport (GART) d’une longue (...)

Lire la suite