Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Cidefil Thèmes > Finances

Finances

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018

mardi 3 avril 2018

Cidefil du 3 avril 2018

Une note de la DGCL du 26 mars 2018, a pour objet de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018 et les nouvelles dispositions afférentes à la (...)

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Etude/enquête

Hausse des investissements des collectivités locales

mercredi 28 mars 2018

Cidefil du 28 mars 2018

Comptes nationaux des administrations publiques pour 2017, l’investissement des collectivités locales est reparti à la hausse après trois années de baisse. « Les acquisitions nettes d’actifs non (...)

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Alerte : l’Etat met nos communes sous tutelle !

mercredi 21 mars 2018

Cidefil du 21 mars 2018

L’ADECR du Val-de-Marne vient de publier un communiqué, en réponse au courrier adressé aux maires des communes concernées, dans lequel le Préfet du département vient de préciser les modalités de mise en (...)

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Les petites villes pas favorable à une compensation de la suppression annoncée de la TH par des dotations

lundi 26 février 2018

Cidefil du 26 février 2018

L’Association des petites villes de France a été auditionnée, le 20 février, par la mission préparatoire au pacte financier État-collectivités territoriales sur la base de la note de cadrage préfigurant (...)

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La finance est-elle solubre dans l’écologie ?

vendredi 23 février 2018

Cidefil du 23 février 2018

Après l’audition de l’agence "Moodys" au Sénat sur le thème du marché des "obligations vertes", les sénateurs communistes Eric Bocquet et Pascal Savoldelli, commissaires aux finances, ont publié un (...)

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Elu-e-s communiste Bordeaux Métropole

Des orientations budgétaires bien inquiétantes…

lundi 19 février 2018

Cidefil du 19 février 2018

Le conseil de métropole du 16 février a engagé le débat d’orientation budgétaire. L’occasion pour Max Guichard de donner l’opinion du groupe communiste sur la politique nationale vis à vis des (...)

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Pactes financiers : L’ADF pose ses conditions

jeudi 15 février 2018

Cidefil du 15 février 2018

La Commission Exécutive de L’Assemblée des Départements de France (ADF) a confirmé, le 14 février, la position des Départements de France à l’égard des pactes financiers que souhaite mettre en place (...)

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Guide statistique de la fiscalité directe locale 2016

mardi 13 février 2018

Cidefil du 13 février 2018

La DGCL publie un guide statistique de la fiscalité directe localeportant sur l’exercice 2016. Ce guide fournit pour l’ensemble des collectivités locales et pour chaque type d’entre-elles des (...)

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Contrats financiers État/Collectivités : France urbaine plus que jamais vigilante sur les modalités de la contractualisation

vendredi 9 février 2018

Cidefil du 9 février 2018

Le Conseil d’administration de France urbaine (grandes villes) du 7 février a pris connaissance de l’engagement du Gouvernement à ce que la diminution de la DCRTP (dotation de compensation de la (...)

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Rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes

jeudi 8 février 2018

Cidefil du 8 février 2018

La Cour des comptes a publié le mercredi 7 février son rapport annuel 2018. Au sommaire : Les politiques publiques 1. La situation d’ensemble des finances publiques : dégradation par (...)

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B. LE MAIRE veut prendre le contrôle de la Caisse des dépôts pour la mettre au service des marchés !

mardi 23 janvier 2018

Cidefil du 23 janvier 2018

"La révélation d’une lettre du ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire, adressée le 15 décembre au nouveau Directeur Général de la CDC, Eric LOMBARD, ne laisse plus place au moindre doute : (...)

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AMF : les finances locales sous contrôle de l’Etat ?

mardi 23 janvier 2018

Cidefil du 23 janvier 2018

La limitation des dépenses de fonctionnement à 1,2% jusqu’en 2022 et la réduction du besoin de financement de 13 Md€ en 2022 La perte de la maîtrise de 10 Md€ de recettes de taxe d’habitation Une (...)

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Emprunts toxiques aux collectivités locales, à qui la faute ?

vendredi 12 janvier 2018

Cidefil du 12 janvier 2018

Presque 10 ans après la crise des subprimes qui a fait s’affoler les taux d’intérêt des emprunts toxiques que la banque Dexia avait vendus aux collectivités locales, de nombreuses communes se (...)

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Loi de finances 2018 : Courrier de François Baroin au Conseil Constitutionnel

lundi 8 janvier 2018

Cidefil du 8 janvier 2018

François Baroin, le Président de l’Association des Maires de France a adressé un courrier au Président et aux membres du Conseil constitutionnel, à l’appui des recours formés par certains groupes (...)

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Finances départementales : le budget primitif, les clés pour comprendre

lundi 8 janvier 2018

Cidefil du 8 janvier 2018

Le début d’année sonne l’élaboration du budget. Chaque Département exprime alors une prévision des dépenses et des recettes pour l’année à venir en fonction des projets à lancer ou un chiffrage prévisionnel (...)

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Finances locales : point par point, tout ce que prévoient les lois de finances

lundi 8 janvier 2018

Cidefil du 8 janvier 2018

La loi de finances pour 2018 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2017 ont toutes deux été publiées fin décembre. En attendant la publication de la loi de programmation des finances (...)

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Un "macronpoly" contre l’austérité

vendredi 15 décembre 2017

Cidefil du 15 décembre 2017

Le 13 décembre dernier, devant l’Assemblée nationale, élus et ­citoyens du collectif les Plumés de l’austérité détournaient le célèbre jeu, pour dénoncer la baisse des dotations aux collectivités et les (...)

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Pour André Laignel, "l’adoption du décret d’avance serait un nouveau pied-de-nez aux élus locaux"

vendredi 1er décembre 2017

Cidefil du 1er décembre 2017

Un décret d’avance a été examiné par la commission des finances de l’Assemblée nationale, cette semaine, annonçant l’annulation de 48 millions d’euros de crédits pour la dotation de soutien à (...)

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Contrats État-collectivités : les pistes de la mission "Richard-Bur"

vendredi 1er décembre 2017

Cidefil du 1er décembre 2017

Du 13 au 15 décembre va se tenir la Conférence nationale des territoires durant laquelle le pacte financier entre l’Etat et les collectivités doit être défini. Maire info s’est procuré (et publie) le (...)

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Pacte financier Etat-collectivités territoriales : que préconise le rapport intermédiaire de la mission préparatoire ?

vendredi 1er décembre 2017

Cidefil du 1er décembre 2017

La mission préparatoire au pacte financier Etat-collectivités territoriales, pilotée par Alain Richard et Dominique Bur, explicite le cadre de la démarche de contractualisation appliquée, pour la (...)

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