Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Cidefil Thèmes > Statut de l’élu

Statut de l’élu

Proposition de loi du Groupe CRCE créant un statut de l’élu communal

mardi 5 mars 2019

Cidefil du 5 mars 2019

Le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste du Sénat vient de déposer une proposition de loi créant un statut de l’élu communal. Pour le groupe "les élus qui administrent la commune, (...)

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Communiqué de l’AMRF - Municipales 2020

Parité et jeunesse, le statut de l’élu·e est une urgence

mardi 5 février 2019

Cidefil du 5 février 2019

Dans un communiqué de l’Association des Maires Ruraux de France daté du 4 février 2019, ils interpellent sur plusieurs thématiques dans le cadre des cahiers de doléances ouverts pour le Grand Débat (...)

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Statut de l’élu·e locale (mise à jour janvier 2019)

vendredi 1er février 2019

Cidefil du 1er février 2019

La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF est parue dans sa version de janvier 2019. Elle comprend : nouveaux montants des indemnités modalité du prélèvement à la source sur ces indemnités (...)

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La réforme du "statut de l’élu" au Sénat

jeudi 24 janvier 2019

Cidefil du 24 janvier 2019

Lors de la séance des questions orales au Sénat (le 22 janvier), Laure Darcos (LR, Essonne), a interpellé Jacqueline Gourault pour lui demander quand le gouvernement prendra-t-il enfin toute la (...)

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Association des petites villes de France

"Il faut aligner l’indemnité des élus sur celle des directeurs généraux des services"

mardi 4 décembre 2018

Cidefil du 4 décembre 2018

Conséquences des nouvelles contraintes, selon une enquête du Cevipof, un maire sur deux n’a pas l’intention de se représenter pour un nouveau mandat en 2020. Ceux qui se sont présentés pour la (...)

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Le Sénat consulte les élu·e·s sur les conditions d’exercice des mandats locaux

mercredi 28 novembre 2018

Cidefil du 28 novembre 2018

Le 11 octobre 2018, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie BOCKEL a présenté un rapport intitulé « Faciliter l’exercice des mandats locaux ». Au point de départ de (...)

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"Le gouvernement n’a plus de crédit auprès des maires"

vendredi 23 novembre 2018

Cidefil du 23 novembre 2018

« J’ai besoin de vous, parce que vous avez décidé de vous engager, parce que le pays ne se redressera pas [...] par les décisions de quelques-uns, mais par une action menée partout sur le territoire, (...)

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Modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux

L’Association des petites villes de France présente ses 10 propositions

mercredi 21 novembre 2018

Cidefil du 21 novembre 2018

L’Association des petites villes de France vient de rendre publiques les 10 propositions qu’elle avait transmises à la Délégation du Sénat pour les collectivités territoriales, dans le cadre de ses (...)

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Courrier des Maires

Les démissions de maires, un mauvais signe pour les candidatures aux municipales

mardi 11 septembre 2018

Cidefil du 11 septembre 2018

Si les raisons qui ont poussé plus de maires que lors du mandat précédent à démissionner prêtent à débat (manque de moyens, réduction des contrats aidés, lourdeurs administratives, insécurité juridique…), (...)

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Démocratie locale. « Élu municipal d’opposition ? Un véritable sacerdoce… »

jeudi 6 septembre 2018

Cidefil du 6 septembre 2018

L’Humanité du jour consacre un article sur le droit des élus locaux. "Ils ne lâchent vraiment rien. Eux, ce sont les élus minoritaires dans les villes gérées par la droite. Ce travail, mené sans (...)

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L’AMF adresse un questionnaire aux élu-e-s

jeudi 28 juin 2018

Cidefil du 28 juin 2018

Le 26 juin, l’Association des maires de France vient d’envoyer à l’ensemble des maires et présidents d’intercommunalité de France, un questionnaire pour recueillir l’analyse et les propositions des (...)

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Indemnités des élu-e-s en situation de handicap

lundi 28 mai 2018

Cidefil du 28 mai 2018

Le ministre de l’Intérieur a répondu à une question écrite concernant la situation des élus locaux qui touchent une allocation adulte handicapé. Question : Une personne handicapée qui exerce des (...)

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Déclaration des indemnités de fonction des élus locaux dans les revenus 2017

lundi 14 mai 2018

Cidefil du 14 mai 2018

Une note de l’Association des maires de France donne des précisions sur la loi de finances pour 2017 qui a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les (...)

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Note de l’AMF

Déclaration des indemnités de fonction des élus locaux dans les revenus 2017

lundi 16 avril 2018

Cidefil du 16 avril 2018

La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement sur le droit commun. Cette correction est (...)

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Saisines de l’AMF sur les conditions d’exercice du mandat d’élu local

lundi 12 mars 2018

Cidefil du 12 mars 2018

L’association des maires de France a saisi Jacqueline Gourault, sur trois sujets liés aux conditions d’exercice du mandat des élus locaux : les difficultés de mise en oeuvre des mesures de (...)

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Limitation des mandats dans la durée : quels élus seraient concernés ?

mercredi 28 février 2018

Cidefil du 28 février 2018

Un député sur dix, un sénateur sur trente et un maire de grande ville sur quinze aujourd’hui en fonction a effectué plus de trois mandats consécutifs, limite que veut instaurer Emmanuel Macron. La (...)

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"Être élu local en 2018, la nouvelle donne"

jeudi 15 février 2018

Cidefil du 15 février 2018

Ce matin, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a organisé une table ronde "Être élu local en 2018, la nouvelle donne", dans le cadre du lancement du groupe de travail sur le statut des (...)

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Sénat et Assemblée nationale à l’unisson pour accorder des étrennes

mardi 23 janvier 2018

Cidefil du 22 janvier 2018

Le Sénat puis l’Assemblée nationale ont adopté une disposition qui augmente de 40 % l’indemnité des présidents des 101 départements, des 13 régions et des maires des 40 communes les plus peuplées à partir (...)

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"Salariés protégés" pour les élus locaux

mardi 23 janvier 2018

Cidefil du 22 janvier 2018

Dans une réponse à une question écrite (JO du 16/01/2018) le gouvernement précise le statut de "salariés protégés" accordé aux élus locaux (maires et adjoints aux maires de communes de plus de 10 000 (...)

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Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2018)

mardi 23 janvier 2018

Cidefil du 22 janvier 2018

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des Maires de France, dans sa version de janvier 2018, prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er (...)

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