Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Cidefil Thèmes > Intercommunalité

Intercommunalité

Au 1er janvier 2017, la France compte 1266 EPCI à fiscalité propre

vendredi 20 janvier 2017

Cidefil du 20 janvier 2017

Le Service Statistique de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie aujourd’hui une étude sur la situation de l’intercommunalité au 1er janvier 2017. Selon cette étude : Au 1er (...)

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450 intercommunalités procèdent à la réinstallation de leurs assemblées et à l’élection de leur exécutif

lundi 16 janvier 2017

Cidefil du 16 janvier 2017

Les 450 intercommunalités issues des fusions intervenues au premier janvier 2017 procèdent actuellement à la réinstallation de leurs assemblées et à l’élection de leur exécutif. Elles disposent (...)

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Statut de l’Elu(e)

Fusion et extension : implications pour le statut

lundi 9 janvier 2017

Cidefil du 9 janvier 2017

L’évolution de la carte intercommunale au 1er janvier 2017 va inévitablement impacter les conditions d’exercice du mandat des conseillers communautaires des nouveaux EPCI. Le changement du périmètre (...)

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Assemblée des communautés de France (AdCF)

L’Interco issue de la loi NOTRe : présentation et ressources

mardi 3 janvier 2017

Cidefil du 3 janvier 2017

Afin d’aider à la compréhension de l’intercommunalité issue de la nouvelle organisation territoriale, l’AdCF propose dans un dossier qu’elle publie sur son site, un ensemble de ressources contextuelles, (...)

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Le big bang de l’intercommunalité redessine les territoires français

mardi 3 janvier 2017

Cidefil du 3 janvier 2017

Un article du quotidien économique daté du 29 décembre 2016, indique que depuis le 1er janvier 2017, 40 % des communautés ont disparu. A part 253 exceptions (dans les zones de montagne par (...)

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Question orale de Patrice Carvalho

Transfert des zones d’activités économiques aux intercommunalités

mercredi 14 décembre 2016

Cidefil du 14 décembre 2016

Le 13 décembre dernier, pour les députés Front de gauche, Patrice Carvalho a interrogé Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, sur le transfert des zones d’activités (...)

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L’AMF demande la stabilité des montants individuels du FPIC en 2017

vendredi 9 décembre 2016

Cidefil du 9 décembre 2016

Au 1er janvier 2017, la nouvelle carte intercommunale présentera près de 40 % d’EPCI en moins sur l’ensemble du territoire, passant de 2 062 à 1 263 EPCI. Cette transformation institutionnelle (...)

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ES NOTES JURIDIQUES DE L’APVF : La désignation des conseillers communautaires

vendredi 9 décembre 2016

Cidefil du 9 décembre 2016

L’Association des petites villes de France (APVF) publie sur son site une note juridique sur la désignation des conseillers communautaires. Cette est réalisée par Philippe Bluteau, avocat au (...)

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Stratégies locales et réorganisation des territoires décortiquées par l’ADCF

lundi 5 décembre 2016

Cidefil du 5 décembre 2016

L’Assemblée des communautés de France a réalisé et publié en 2016, en lien avec de nombreux partenaires (CDC, FNAU, ADEME, Union sociale de l’habitat, CNFPT, Fédération nationale des centres de (...)

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Mise à jour des statuts des communautés de communes et d’agglomération : attention danger

jeudi 1er décembre 2016

Cidefil du 1er décembre 2016

La loi NOTRe du 7 août 2016 prévoit de nouvelles compétences pour les EPCI à fiscalité propre. Le cabinet d’Avocats Landot met en garde sur deux lectures possibles de l’article 68 de la loi NOTRe du 7 (...)

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Transfert de la compétence urbanisme aux nouveaux EPCI :

l’APVF plaide pour le maintien du compromis prévu par la loi ALUR

jeudi 10 novembre 2016

Cidefil du 10 novembre 2016

Dans le cadre des discussions relatives au projet de loi « Egalité et citoyenneté », les députés ont adopté en commission l’amendement numéro 126 qui vise à réécrire l’article 33. Dans sa première (...)

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Motion contre le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI

mardi 8 novembre 2016

Cidefil du 8 novembre 2016

Les maires du Gard ont exprimé leur mécontentement et leur inquiétude lors d’une réunion d’information sur le transfert obligatoire des compétences de l’eau et de l’ assainissement aux établissements (...)

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L’action économique des communautés de communes et d’agglomération : les premiers résultats de l’enquête de l’AdCF

mercredi 2 novembre 2016

Cidefil du 2 novembre 2016

Afin de disposer d’une photographie précise des interventions économiques et modes d’organisation des intercommunalités, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a pris l’initiative de lancer une (...)

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Recomposition de la carte intercommunale

"La majorité sénatoriale participe au processus d’effacement des communes"

jeudi 27 octobre 2016

Cidefil du 27 octobre 2016

Le 26 octobre, le Sénat a adoptéune proposition de loi "tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale". Les sénateurs Front de gauche n’ont pas voté ce texte. Explications par (...)

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SDCI, urbanisme, logement... les interventions d’Estelle Grelier et Emmanuelle Cosse à la Convention de l’AdCF

lundi 24 octobre 2016

Cidefil du 24 octobre 2016

Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales, et Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable, ont conclu les deux séances plénières de la convention de (...)

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Synthèse des travaux"

Convention nationale de l’intercommunalité : "Une demande unanime de stabilité législative"

mercredi 19 octobre 2016

Cidefil du 19 octobre 2016

La 27eme Convention nationale de l’intercommunalité s’est tenue à Strasbourg les 12, 13 et 14 octobre 2016. Les présidents des intercommunalités de France ont longuement débattu des conditions de (...)

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Rencontre des intercommunalités à l’AMF : anticiper les évolutions des territoires

vendredi 7 octobre 2016

Cidefil du 7 octobre 2016

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité organisait le 5 octobre, une nouvelle Rencontre des intercommunalités afin que les élus partagent leurs expériences sur la nouvelle (...)

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Assemblée des communautés de France

Nouvelle carte intercommunale : plus de 80% des projets de fusions approuvés par les communes

jeudi 6 octobre 2016

Cidefil du 6 octobre 2016

450 fusions d’intercommunalités sont aujourd’hui en préparation dans un calendrier très contraint. Afin d’aider les élus et agents des communautés concernées à préparer les échéances dans les meilleures (...)

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Orléans : A propos du passage en communauté urbaine … puis en métropole

"Ne va-t-on pas assister à une véritable fracture territoriale"

lundi 3 octobre 2016

Cidefil du 3 octobre 2016

Maryvonne HAUTIN, Maire de Saran, a fait une déclaration au nom du groupe PCF – Front de Gauche de l’Agglomération d’Orléans, à l’occasion du débat sur le passage en Communauté urbaine, le 1er janvier (...)

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Communiqué de l’AMF

Le gouvernement diffère le débat sur l’élection des élus métropolitains au suffrage universel

jeudi 29 septembre 2016

Cidefil du 29 septembre 2016

« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des (...)

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