Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Cidefil Thèmes > Intercommunalité

Intercommunalité

Déclaration de Sylvain DALLA ROSA, conseiller communautaire

Charleville-Mézières : la fusion ternie par la crise

mercredi 28 septembre 2016

Cidefil du 28 septembre 2016

C’est le 1er octobre que Charleville-Mézières fêtera ses 50 ans. C’est suite à la fusion, en 1966, de 5 communes (Charleville, Mézières, Mohon, Montcy St Pierre et Etion) qu’est née la capitale (...)

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Transferts de compétences aux communautés et métropoles : une note AdCF/Mairie-conseils sur le cadre juridique

mardi 20 septembre 2016

Cidefil du 20 septembre 2016

Quelle procédure à suivre pour transférer une compétence ? Peut-on choisir librement le libellé d’une compétence ? Comment le mécanisme de l’intérêt communautaire fonctionne-t-il ? Quelles conséquences le (...)

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Notes juridiques de l’Assemblée des communauté de France

Statuts des communautés : Préparer la mise à jour de l’automne

lundi 12 septembre 2016

Cidefil 12 septembre 2016

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 prévoit un certain nombre de transferts de compétences, dès le 1er janvier 2017, au sein du « bloc local ». (...)

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Changement d’adressage et certificat d’immatriculation : saisine de l’AMF et instruction ministérielle

lundi 5 septembre 2016

Cidefil du 5 septembre 2016

De nombreux élus ont alerté l’Association des maires de France sur la modification des certificats d’immatriculation des véhicules et sur l’obligation de changer les anciennes plaques (...)

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action économique des communautés et métropoles : l’AdCF relance une grande enquête nationale

lundi 25 juillet 2016

Cidefil du 25 juillet 2016

Afin de disposer d’une photographie précise des interventions économiques et modes d’organisation des communautés, l’Assemblée des communautés de France a pris l’initiative de lancer une grande enquête (...)

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Déclaration de Bernard CLEMENT à la CDCI du Gard

mercredi 13 juillet 2016

Cidefil du 13 juillet 2016

Après avoir énuméré devant la Commission départementale de Coopération intercommunale les difficultés auxquelles sont confrontées les communes avec la mise en oeuvre de la loi NOTRe, Bernard Clément, (...)

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Saran - CA Orléans

Passage de la communauté d’AgglO à la Communauté urbaine

mardi 12 juillet 2016

Cidefil du 12 juillet 2016

Lors du Conseil d’AgglO du 7 juillet dernier, les élu-e-s saranais membres de la majorité municipale ont logiquement fait part de leur désaccord à propos du passage de la Communauté d’agglomération en (...)

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Urbanisme

PLUi : l’AMF demande le maintien du compromis de la loi ALUR sur le libre choix du transfert par les communes membres

mercredi 29 juin 2016

Cidefil du 29 juin 2016

Communiqué de l’AMF Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, l’AMF dénonce la disposition tendant à rendre automatique le transfert de la (...)

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L’AdCF publie un atlas des intercommunalités projetées en 2017

lundi 20 juin 2016

Cidefil du 20 juin 2016

Afin de mettre en évidence, région par région, les impacts des 445 fusions d’intercommunalités sur l’organisation territoriale projetée, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a réalisé un Atlas de (...)

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Une étude sur les DGS d’intercommunalité

lundi 13 juin 2016

Cidefil du 13 juin 2016

Ll’Association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) publie avec la CDC une étude sur les cadres dirigeants d’intercommunalités. Réalisée par le sociologue David Guéranger (LATTS), (...)

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"Les métropoles et les CCI métropolitaines ensemble pour le développement économique"

vendredi 10 juin 2016

Cidefil du 10 juin 2016

Communiqué de "France urbaine" du 9 juin 2016 : Le vendredi 3 juin 2016 s’est tenue à Bordeaux, à l’initiative conjointe de l’Association des chambres de commerce et d’industries métropolitaines (...)

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Carte intercommunale : François Hollande ferme la porte à tout report

mercredi 8 juin 2016

Cidefil du 8 juin 2016

Dans son discours devant le congrès des maires, le 2 juin 2016, le Président de la République a écarté toute inflexion dans le calendrier de mise en œuvre des schémas de coopération intercommunale. (...)

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Plan local d’urbanisme intercommunal et fusion de communautés

L’ADCF fait le point sur les débats en cours

mardi 7 juin 2016

Cidefil du 7 juin 2016

L’Assemblée des communautés de France reçoit de ses adhérents un nombre croissant de questions relatives au devenir de la compétence urbanisme (plan local d’urbanisme) au sein des communautés concernées (...)

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Caisse des Dépots et France urbaine

Accompagner les métropoles et communautés urbaines

vendredi 3 juin 2016

Cidefil du 3 juin 2016

A l’occasion du Salon des maires, la Caisse des Dépôts et France urbaine signent une convention de partenariat au service des métropoles, des agglomérations et des grandes villes, centrée sur la (...)

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Le regroupement d’Offices de Tourisme : quelques recommandations de la Fédération Nationale

jeudi 2 juin 2016

Cidefil du 2 juin 2016

Comment s’y prendre lorsque les logiques territoriales penchent plutôt vers un regroupement d’Offices de Tourisme dans le cadre intercommunal ou intercommunautaire ? Dans le cas où le choix (...)

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AMF

SDCI : anticiper l’évolution de votre intercommunalité

mardi 17 mai 2016

Cidefil du 17 mai 2016

L’Association des Maires de France a mis en ligne sur son site internet un module qui a pour vocation d’aider les élus à anticiper l’évolution de leur intercommunalité. Est mis également à la (...)

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Assemblée des communautés de France

Carte intercommunale : les communes invitées à délibérer sans attendre le 15 juin

mardi 17 mai 2016

Cidefil du 17 mai 2016

Afin de mettre en œuvre les schémas départementaux de coopération intercommunale, les préfets ont légalement jusqu’au 15 juin 2016 pour prendre des arrêtés de projet de périmètre et engager la phase de (...)

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Les nouveaux périmètres des intercommunalités - Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

mercredi 11 mai 2016

Cidefil du 11 mai 2016

La DGCL publie la carte des nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) arrêtés par les préfets au 31 mars 2016. Il s’agit à (...)

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Tutoriel vidéos sur l’intercommunalité

lundi 9 mai 2016

Cidefil du 9 mai 2016

Le cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal connaissances, toute une série de tutoriels. Au menu de ces courtes vidéos : les (...)

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Un président d’intercommunalité sur 5 anticipe un rejet des périmètres

mercredi 4 mai 2016

Cidefil du 4 mai 2016

Quelques jours après l’adoption des SDCI, l’AdCF a lancé une enquête à destination de l’ensemble des présidents de communautés et métropoles. Lorsque leur est demandé leur pronostic au sujet (...)

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