Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Cidefil Thèmes > Intercommunalité

Intercommunalité

Interview d’Estalle Grelier sur Maire info

« Nous avons préconisé aux préfets de respecter les schémas tels qu’ils émanaient des délibérations des élus »

vendredi 15 avril 2016

Cidefil 15 avril 2016

Dans un entretien accordé à Maire info, la secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales annonce qu’il devrait y avoir 1 245 intercommunalités au 1er janvier 2017, soit une réduction d’environ 40 % (...)

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Assemblée des communautés de France (ADCF)

Plan local d’urbanisme intercommunal : l’ADCF publie un kit d’informations

jeudi 14 avril 2016

Cidefil 14 avril 2016

L’AdCF engage une campagne nationale de promotion du PLU intercommunal Elle produit, à destination des élus et acteurs locaux, un ensemble d’outils et de ressources permettant d’appréhender les (...)

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Petites villes de France

Périmètres intercommunaux : l’APVF appelle au respect de l’esprit de la loi NOTRE

mardi 12 avril 2016

Cidefil 12 avril 2016

L’Association des petites villes de France, a pris connaissance des différents projets préfectoraux visant la définition de nouveaux périmètres intercommunaux, arrêtés le mois dernier. De manière (...)

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Nouvelles intercommunalités : délai d’entrée en vigueur rallongé d’un an

vendredi 8 avril 2016

Cidefil 08 avril 2016

Le 7 avril 2016, le Sénat a adopté, par 203 voix contre 119, une proposition de loi (Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal)) modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation (...)

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Communiqué de l’AMF

Mise en oeuvre de la nouvelle carte d’intercommunalité : encore du chemin à parcourir

vendredi 8 avril 2016

Cidefil 08 avril 2016

L’Association des maires de France, réunie le 7 avril 2016 en Comité directeur, a pris position sur la nouvelle carte intercommunale, quelques jours seulement après l’adoption des schémas (...)

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Le Sénat ouvre la faculté de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalités

jeudi 31 mars 2016

Cidefil 31 mars 2016

La commission des lois du Sénat ouvre la faculté, aux commissions départementales de la coopération intercommunale, de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalités. Réunie le mercredi (...)

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Déclaration de L’ADECR 72 sur La nouvelle carte de l’intercommunalité sarthoise

Les habitants, les grands absents des décisions

mercredi 30 mars 2016

Cidefil 30 mars 2016

Ainsi, la loi NOTRe votée en août 2015 par le parti socialiste et la droite accouche en Sarthe de « mariages forcés » entre intercommunalités, souvent sans tenir compte des avis des conseils municipaux (...)

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Le profil de développement des agglomérations et métropoles françaises : une nouvelle étude de l’AdCF

mardi 29 mars 2016

Cidefil 29 mars 2016

En partenariat avec la Caisse des Dépôts, l’AdCF propose une analyse détaillée des modèles de développement des 250 communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles que comptait la France en (...)

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Après la réunion de la CDCI : déclaration de l’Association des élus communistes et républicains du Tarn

mercredi 23 mars 2016

Cidefil 23 mars 2016

Lundi 21 mars, cette journée de printemps aura revêtu dans le Tarn les couleurs sombres d’un mauvais coup porté à notre organisation républicaine et à ses valeurs fondamentales. Une commission de 42 (...)

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Assemblée des communautés de France

L’AdCF échange avec Estelle Grelier sur la mise en oeuvre des SDCI

lundi 14 mars 2016

Cidefil 14 mars 2016

Lors de sa réunion du 8 mars, le conseil d’administration de l’AdCF a débattu de la dernière étape de réalisation des SDCI avec Estelle Grelier, nommée secrétaire d’Etat en charge des collectivités lors (...)

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Déclaration de Sylvain DALLA ROSA, Conseiller communautaire

Intercommunalité, la folie des grandeurs

jeudi 10 mars 2016

Cidefil 10 mars 2016

Le maire UMP de Charleville-Mézières et président de l’agglomération vient de proposer à la réunion de la CDCI la fusion de 6 intercommunalités ardennaise. Dans une déclaration Sylvain DALLA ROSA, (...)

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Communauté d’agglomération orléans Val de Loire passage en communauté urbaine

Une consultation populaire sera organisée à Saran (45) le 29 mai prochain

vendredi 26 février 2016

Cidefil 26 février 2016

La communauté d’agglo Orléans-Val de Loire envisage une transformation en Communauté urbaine courant 2017. Les élus majoritaires de Saran estiment que cette évolution qui va dévitaliser les communes (...)

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Le mensuel de l’AdCF décrypte le phénomène des interco XXL

mardi 16 février 2016

Cidefil 16 février 2016

"Intercommunalités" : zoom sur le fonctionnement des communautés XXL Alors que l’année 2016 sera marquée par la recomposition de la carte intercommunale, ce numéro de l’Assemblée des communauté de (...)

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Une étude de l’AdCF, de l’ADGCF et Caisse des dépôts

Grandes communautés, de l’exception à la généralisation ?

lundi 1er février 2016

Cidefil 01 février 2016

Quelle que soit leur antériorité, les communautés sont incitées à renforcer leurs compétences, à mutualiser leurs ressources et à élargir leur périmètre. Les récentes lois de modernisation de l’action (...)

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Grand Paris

17 nouvelles intercommunalités ont vu le jour en grande couronne le 1er janvier 2016

mardi 5 janvier 2016

Cidefil 05 janvier 2016

Communiqué préfet de la région Ile-de-France Après plus d’un an d’échanges avec les territoires concernés de grande couronne et leurs élus, Jean-François CARENCO, Préfet de la région d’Ile-de-France, (...)

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Syndicats intercommunaux : les élus vont continuer à percevoir leurs indemnités de fonctions

mardi 8 décembre 2015

Cidefil 08 décembre 2015

Le 4 décembre 2015, l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative 2015 qui vise à permettre la poursuite du paiement des indemnités de fonction des présidents (...)

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Le Courrier des maires

Les intercos bousculées par les communes nouvelles

vendredi 27 novembre 2015

Cidefil 27 novembre 2015

Pour sa 5e édition, le Baromètre du Courrier des maires a consulté plus de 500 élus locaux mais aussi près de 220 agents territoriaux. A travers cette enquête réalisée sur les mois de septembre et (...)

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Nouvelle carte intercommunale pour les Ardennes

Sylvain DALLA ROSA vote contre ces propositions qui sont un démantèlement des territoires

jeudi 26 novembre 2015

Cidefil 26 novembre 2015

Sylvain DALLA ROSA conseiller municipal PCF de Charleville-Mézières, est intervenu lors de la séance du conseil communautaire (Charleville/Sedan) du 24 novembre 2015 sur la carte intercommunale : (...)

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Assemblée des Communautés de France

Dossier de l’ADCF sur "l’Evolution des périmètres intercommunaux"

lundi 2 novembre 2015

Cidefil 02 novembre 2015

Sans attendre les futurs SDCI, des communautés préparent d’ores et déjà leurs projets de fusion pour la fin de l’année 2015 ou fin 2016. Certaines fusions sont actuellement engagées en procédure de (...)

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Courrier de Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne

Non au démemtèlement de « Plaines et monts de France »

jeudi 29 octobre 2015

Cidefil 29 octobre 2015

Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne, a envoyé un courrier aux maires du département pour exprimer sa position sur le projet de Schéma régional de coopération intercommunal. Madame, Monsieur, (...)

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