Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Cidefil Thèmes > Intercommunalité

Intercommunalité

ADECR 30

Bernard Clément interpelle Manuel Valls sur les indemnités des élus dans les syndicats de communes

mardi 13 octobre 2015

Cidefil 13 octobre 2015

Bernard Clément, président de l’ADECR du Gard à écrit à Manuel Vall concernant l’article 42 de la loi NOTRe sur les indemnités de fonction des élus, assumant des Présidences ou vice-présidences de (...)

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ADECR 30

CDCI du Gard : déclaration de Bernard Clément

mardi 13 octobre 2015

Cidefil 13 octobre 2015

Déclaration de Bernard CLEMENT, Maire de Domessargues, Président de l’ADECR du Gard à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) du 9 octobre 2015 : Monsieur le Préfet (...)

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Franck Tuot écrit à Manuel Valls

"Il faut maintenir l’intercommunalité Meuse et Semoy"

jeudi 24 septembre 2015

Cidefil 24 septembre 2015

La loi NOTRe oblige les EPCI de moins de 15 000 habitants à disparaitre. Cette disposition rencontre une opposition déterminée des élus locaux concernés. Dans un courrier au Premier Ministre Franc (...)

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Nouvelle intercommunalité et métropole du Grand Paris : Patrick Jarry, maire de Nanterre, s’adresse aux habitants

mardi 1er septembre 2015

Cidefil 01 septembre 2015

Le 16 juillet, la loi NOTRE a été votée pour la mise en place de la métropole et la création de nouvelles intercommunalités. Quelle place pour Nanterre ? Sur la carte rendue publique par le préfet (...)

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L’ADCF remet à M. Lebranchu un rapport relatif à l’intercommunalité et au développement social

vendredi 24 juillet 2015

Cidefil 24 juillet 2015

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique s’est vue remettre le 22 juillet, par Charles-Eric LEMAIGNEN, président de l’AdCF, président de l’Agglomération Orléans (...)

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Devenir de la communauté de communes du Seignanx (40) : Intervention des élus communistes

vendredi 26 juin 2015

Cidefil 26 juin 2015

Monsieur le Président, Comme vous venez de nous le révéler, après plusieurs années de dénis, notre communauté de communes ne semble aujourd’hui plus viable. Ainsi, ses ressources apparaissent (...)

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Evolution de l’élection des intercos : une nouvelle pierre au débat

vendredi 19 juin 2015

Cidefil 19 juin 2015

Lors d’une conférence de presse, mercredi 17 juin, les éditions Berger Levrault en partenariat avec l’ADCF (Assemblée des communautés de France) et l’ADGCF (Association des directeurs généraux des (...)

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Assemblée des communautés de France (ADCF)

Nouvelle carte intercommunale : l’AdCF appelle à un calendrier plus réaliste pour la mise en oeuvre des futurs schémas départementaux

lundi 18 mai 2015

Cidefil 18 mai 2015

Au moment où s’engage au Sénat la deuxième lecture du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), l’Assemblée des Communautés de France entend sensibiliser les (...)

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La Gazette des communes

Loi NOTRe : La moitié des EPCI pourrait être en-dessous du nouveau seuil de population

mardi 5 mai 2015

Cidefil 05 mai 2015

Selon La Gazette des Communes "la moitié des EPCI pourrait être en-dessous du nouveau seuil de population" Edater, un cabinet de consultants spécialisé dans l’open data, a projeté l’impact de la (...)

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Métropole Aix-Marseille : Courrier de Gaby Charroux à JC Gaudin

mercredi 22 avril 2015

Cidefil 22 avril 2015

Réponse du Député-maire de Martigues Gaby Charroux à Jean-Claude Gaudin Maire de Marseille et Sénateur des Bouches-du-Rhône, au courrier concernant la préparation de la future Métropole Aix-Marseille, (...)

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DECLARATION DES MAIRES ET PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE

Une intercommunalité de projet librement choisie pour renforcer l’efficacité des communes

vendredi 17 avril 2015

Cidefil 17 avril 2015

Réunis le 15 avril pour débattre des orientations et des dispositions contenues dans le projet de loi NOTRe à la veille d’une seconde lecture au Sénat, les maires et les présidents d’intercommunalité (...)

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Villes de France

Intercommunalités : 16 mesures pour améliorer les dispositifs actuels

lundi 13 avril 2015

Cidefil 13 avril 2015

A l’occasion des 7è Rendez-vous de l’intelligence locale qui se sont tenus le 7 avril 2015, Villes de France a publié son manifeste pour réformer l’intercommunalité. Intitulé « Réformons la réforme (...)

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Villes de France

16 propositions pour réformer l’intercommunalité

jeudi 9 avril 2015

Cidefil 09 avril 2015

A l’occasion des 7è Rendez-vous de l’intelligence locale qui se sont tenus le 7 avril 2015, Villes de France a publié son manifeste pour réformer l’intercommunalité. Intitulé « Réformons la réforme (...)

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Villes de France

Finances et gestion locale : Observatoire de l’intercommunalité de Villes de France : Les déséquilibres existent entre villes-centre et périphéries

mercredi 18 mars 2015

Cidefil 18 mars 2015

Les travaux de l’Observatoire de l’intercommunalité de Villes de France - qui regroupe les villes de plus de 15 000 habitants et leurs intercommunalités de moins de 250 000 habitants – donnent dans (...)

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Christian FAVIER

Réforme territoriale : une copie que nous devons revoir

vendredi 13 mars 2015

Cidefil 13 mars 2015

Communiqué de Christian Favier, Sénateur, Président du Conseil général du Val-de-Marne "Ce 10 mars 2015, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi « Nouvelle Organisation (...)

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La loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire validée par le Conseil constitutionnel

lundi 9 mars 2015

Cidefil 09 mars 2015

Par sa décision n° 2015-711 DC du 5 mars 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi d’origine sénatoriale rétablissant dans une certaine mesure la (...)

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Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES)

Lancement de la commission Intercommunalité à l’ANDES

mardi 17 février 2015

Cidefil 17 février 2015

Lors de son Comité Directeur du 6 février 2015 à Paris, l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) a rendu officielle, la mise en place d’une commission Intercommunalité. La (...)

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Contribution des élu-e-s Front de Gauche pour la Métropole Rouen Normandie

jeudi 12 février 2015

Cidefil 12 février 2015

Noël LEVILLAIN, Président du groupe des élu-e-s Front de Gauche de la Métropole Rouen Normandie C’est dans un contexte particulier que les élu-e-s Front de Gauche souhaitent apporter leur (...)

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Sièges de conseiller communautaire (deuxième lecture)

Le groupe CRC votera ce texte pour éviter de corseter la démocratie locale

lundi 9 février 2015

Cidefil 09 février 2015

Intervention d’Eliane Assassi, présidente du groupe CRC au Sénat / 5 février 2015 "Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre position à l’égard de cette (...)

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L’AMF dénonce la proposition dogmatique et absurde de supprimer la commune

mercredi 4 février 2015

Cidefil 04 février 2015

Communiqué de l’Association des maires de France du 3 février 2015 : "Commandé par le gouvernement, le rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) préconise expressément ce que (...)

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