Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Cidefil Thèmes > Justice

Justice

8 élus d’Aulnay-sous-Bois et 3 blogueurs locaux convoqués au tribunal pour avoir défendu la campagne contre le sida !

vendredi 8 mars 2019

Cidefil du 8 mars 2019

8 élus d’Aulnay-sous-Bois et 3 blogueurs locaux ont été convoqués hier au tribunal pour avoir, en novembre 2016, condamné l’arrêté pris par le Maire d’Aulnay-sous-Bois s’opposant à une campagne nationale (...)

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Les députés communiste voteront contre la loi justice

mercredi 16 janvier 2019

Cidefil du 16 janvier 2019

Hier, lors de la discussion à l’Assemblée nationale du le projet de loi justice, Stéphane Peu a expliqué les raisons pour lesquelles les députés communistes vont voté contre le projet de loi Justice. (...)

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Réforme de l’ordonnance de 1945

La CNAPE appelle à un débat de fond

jeudi 6 décembre 2018

Cidefil du 6 décembre 2018

A l’occasion du l’examen parlementaire du projet de loi de programmation pour la justice, le gouvernement a introduit un amendement pour réformer l’ordonnance de 1945, pierre angulaire du système de (...)

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Soutient du groupe FDG du département de Seine-Saint-Denis à l’appel des 15 juges pour enfants du TGI de Bobigny

lundi 12 novembre 2018

Cidefil du 12 novembre 2018

Communiqué du groupe FDG au conseil départemental de Seine-Saint-Denis portant sur l’appel des juges pour enfants de Seine Saint Denis et l’urgence à obtenir des moyens de l’Etat pour l’ASE : Nous (...)

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"En Seine-Saint-Denis la justice n’est pas la même justice qu’ailleurs sur le territoire national"

jeudi 8 novembre 2018

Cidefil du 8 novembre 2018

Le 6 novembre, la Garde des sceaux, Nicole Belloubet, a présenté devant la commission des lois les projets de loi ordinaire et organique "de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice" et (...)

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L’appel au secours des juges des enfants de Bobigny

"Nous sommes devenus les juges de mesures fictives"

mardi 6 novembre 2018

Cidefil du 6 novembre 2018

Dans une tribune qu’ils ont publié le 5 novembre en exclusivité sur France Inter et dans les colonnes du journal Le Monde, les quinze juges des enfants de Bobigny lancent un cri d’alarme (...)

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Justice en chantier

"Cette réforme va remettre en cause la mission de service public de la justice"

mardi 11 septembre 2018

Cidefil du 11 septembre 2018

Introduction d’Eliane Assassi au colloque "Justice en chantier : derrière la technique, des enjeux concrets pour tous", qui a marrainer cette réunion co-organisée par le Syndicat de la magistrature (...)

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Communiqué du Syndicat des Avocats de France

Le retrait du projet de loi de programmation pour la justice reste toujours d’actualité

jeudi 19 avril 2018

Cidefil du 19 avril 2018

Le 11 avril dernier, les professionnels de la justice ont manifesté en masse pour s’opposer au projet de loi réformant la Justice. Malgré cela, la Ministre de la Justice s’obstine à vouloir (...)

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Accès à la justice pour tous : Avocats, magistrats, greffiers, personnels dans la rue !

mardi 10 avril 2018

Cidefil du 10 avril 2018

Nouvelle Journée "Justice morte" à l’appel de tous les syndicats, mercredi 11 avril. Une manifestation nationale est prévue à 14 heures place du Châtelet à Paris. Après la Journée Jusrice morte le 30 (...)

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Projet de réforme de la Justice : mort sur ordonnances ?

mercredi 21 mars 2018

Cidefil du 21 mars 2018

Le projet de loi de programmation a été transmis aux professionnels de la justice le 9 mars. Sa transmission au Conseil d’Etat avait été prévue pour le 15 mars. Ce projet confirme les orientations (...)

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François Asensi dénonce les conditions précaires du service public de la Justice en Seine-Saint-Denis

vendredi 16 mars 2018

Cidefil du 16 mars 2018

François Asensi, maire de Tremblay-en-France et député honoraire, vient d’adresser un courrier à la Ministre de la justice afin de l’alerter sur les conditions précaires du service public de la Justice (...)

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Justice : l’appel au secours de Fabienne Klein-Donati, procureure de Bobigny

mercredi 14 février 2018

Cidefil du 14 février 2018

Fabienne Klein-Donati, Procureure de la République de Bobigny dénonce un manque de magistrats, une justice totalement asphyxiée en Seine-Saint-Denis et des conséquences sociales très lourdes pour les (...)

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Budget pénitentiaire 2018 - Pour un vote éclairé

mercredi 25 octobre 2017

Cidefil du 25 octobre 2017

L’Assemblée nationale examine aujourd’hui le budget 2018 de l’administration pénitentiaire. Lettre ouverte adressée par 27 organisations et associations aux parlementaires pour un budget de la (...)

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Ouverture d’une annexe du tribunal de Bobigny à Roissy : les avocat manifestent

lundi 29 mai 2017

Cidefil du 29 mai 2017

Avocats et associations protestent contre l’ouverture d’une annexe du tribunal de Bobigny dans la zone aéroportuaire pour juger des étrangers non admis sur le territoire. Ils ont prévu de se (...)

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Lettre ouverte du Syndicat de la Magistrature au nouveau Président de la République

vendredi 12 mai 2017

Cidefil du 12 mai 2017

Le Syndicat de la magistrature poursuit son combat pour des idées progressistes en matière de justice, de droits et de libertés. Il vient d’envoyer une "Lettre ouverte" au président éludans (...)

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Suppression des juridictions et des juges de proximité au 1er juillet 2017

jeudi 4 mai 2017

Cidefil du 4 mai 2017

Les juges de proximité seront supprimés à compter du 1er juillet 2017, selon le décret du 28 avril 2017. Les juridictions de proximité seront remplacées par le tribunal d’instance qui réglera les (...)

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Courrier des maires

L’arsenal législatif contre les conflits d’intérêts, nouveau défi pour les élus locaux

mercredi 3 mai 2017

Cidefil du 3 mai 2017

Face à la pression citoyenne, la prévention des conflits d’intérêts a été consacrée, en 2013, au rang de principe essentiel de l’action publique. Depuis, la notion s’est élargie et les dispositifs légaux, (...)

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Lettre ouverte à l’attention de Matthias Fekl concernant la délocalisation d’une salle d’audience à Roissy

mercredi 26 avril 2017

Cidefil du 26 avril 2017

Le 20 avril dernier, les associations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), demandent, dans une lettre ouverte adressée au ministre de l’Intérieur, Matthias Fekl, l’abandon du (...)

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Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire : des mesures pour les collectivitées

lundi 10 avril 2017

Cidefil du 10 avril 2017

La commission du Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire, mise en place le 24 janvier dernier vient de remettre son rapport au ministre de la justice. La commission a dirigé ses travaux autour (...)

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La justice pénale ne sera efficace et humaine qu’avec plus de moyens, plus de magistrats

jeudi 2 février 2017

Cidefil du 2 février 2017

Intervention de Cécile Cukierman au sénat lors de la discussion sur la proposition de loi de Bruno Retailleau, président du groupe LR du sénat, tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale. (...)

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