Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Cidefil Thèmes > Institutions

Institutions

Institutions : E. Macron réunira bientôt le Congrès

vendredi 11 mai 2018

Cidefil du 7 mai 2018

« Le Figaro » s’est procuré les derniers arbitrages de la réforme institutionnelle. Dans son édition du 5 mai il en dévoile le contenu. Contrairement à ce qu’avait annoncé l’exécutif, les trois volets (...)

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Révision constitutionnelle : les 12 propositions de l’ADF

vendredi 11 mai 2018

Cidefil du 7 mai 2018

Avant le dépôt du projet de révision constitutionnelle en Conseil des Ministres le 9 mai et le débat parlementaire, l’Assemblée des départements de France formule plusieurs propositions : Elle (...)

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Rendez-vous le 18 mars place de la République pour défendre nos communes, toutes nos communes !

vendredi 16 mars 2018

Cidefil du 16 mars 2018

A l’initiative et l’appel à la population du Collectif des communes Vive_la_commune,_vivent_les communes dimanche 18 mars à partir de 12h, les élus parisiens et maires communistes de banlieues (...)

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Réforme constitutionnelle : De Rugy campe sur une ligne ferme

vendredi 12 janvier 2018

Cidefil du 12 janvier 2018

Selon les Echos d’aujourd’hui, François De Rugy président de l’Assemblée nationale n’entend pas reculer sur la limitation des mandats dans le temps, rejetée par son homologue du Sénat, Gérard Larcher. (...)

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Coup d’État local

jeudi 11 janvier 2018

Cidefil du 11 janvier 2018

L’éditorial de Jean-Emmanuel Ducoin dans l’Humanité du 11 janvier. Loin des regards et de l’attention des citoyens, un big-bang institutionnel et territorial se prépare en silence. Extraits : (...)

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Réforme territoriale, les départements d’Île-de-France demandent à être reçus par E. Macron

mercredi 10 janvier 2018

Cidefil du 10 janvier 2018

Selon les informations du Parisien du 8 janvier, les sept présidents des départements d’Ile-de-France auraient adressé une demande commune pour être reçus par Emmanuel Macron concernant la réforme de (...)

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Hervé Bramy et Robert Clément pour la préservation des services publics départementaux et des départements

mercredi 10 janvier 2018

Cidefil du 10 janvier 2018

Robert Clément (Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis de 1993 à 2004) et Hervé Bramy (Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis de 2004 à 2008) ont rédigé un texte accompagnement leur (...)

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L’association des maires du Val-de-Marne vote à l’unanimité la défense des communes et du département

mercredi 29 novembre 2017

Cidefil du 29 novembre 2017

L’Association des Maires du Val-de-Marne, que Philippe Bouyssou, maire d’Ivry (94) préside, a adopté le 28 novembre à l’unanimité des présents, une motion pour la défense des communes et du département. (...)

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20 000 pétitions signées : la mobilisation des Val-de-Marnais s’amplifie

mardi 28 novembre 2017

Cidefil du 28 novembre 2017

En réaction au projet gouvernemental visant à supprimer les départements de petite couronne, le Département du Val-de-Marne a recueilli 20 000 signatures demandant au Gouvernement et au président de (...)

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Supprimer les départements, c’est supprimer des services utiles à tous

vendredi 20 octobre 2017

Cidefil du 20 octobre 2017

Pétition du Val-de-Marne lancée le 19 octobre Alors que le gouvernement n’a toujours pas créé les conditions d’un débat transparent et démocratique sur son projet de réforme territoriale, Alors que (...)

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Le Premier ministre saisit le CESE sur trois chantiers

mercredi 12 juillet 2017

Cidefil du 12 juillet 2017

Dans son discours d’ouverture de la première conférence annuelle du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), Edouard Philippe a rappelé la responsabilité du Conseil en tant que chambre de (...)

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Les élus locaux sceptiques face au ministre de la Cohésion des territoires

mardi 11 juillet 2017

Cidefil du 11 juillet 2017

Les associations d’élus ont été reçues par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, pendant la première semaine de juillet. L’occasion pour le ministre de la Cohésion des territoires (...)

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Les maires bénéficient de la confiance d’une majorité de Français

vendredi 7 juillet 2017

Cidefil du 7 juillet 2017

Menée depuis janvier 2013 par Le Monde, la Fondation Jean-Jaurès et Sciences Po (programme ViePol) et réalisée par Ipsos Sopra-Steria, l’enquête « fractures françaises » ausculte chaque année le (...)

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Un article de La lettre du Cidefe sur les projets de loi de "moralisation"

jeudi 15 juin 2017

Cidefil du 15 juin 2017

La lettre du Cidefe du 7 juin 2017 a consacré un article aux projets de loi sur le rétablissement de la confiance dans la vie politique. Lire ce texte en accès libre Télécharger le bulletin (...)

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Les critiques du conseil d’Etat sur le financement de la vie politique

jeudi 15 juin 2017

Cidefil du 15 juin 2017

Le conseil d’Etat a publié un avis critique sur certaines mesures des projets de loi sur le rétablissement de la confiance dans l’action publique, notamment sur le financement des partis, la (...)

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Conseil des ministres

Projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique

jeudi 15 juin 2017

Cidefil du 15 juin 2017

Lors du conseil des ministres du 14 juin, le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de loi organique centré sur le financement de la vie politique et un projet de loi centré (...)

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APVF

Moralisation de la vie publique : les points essentiels du projet de loi

jeudi 15 juin 2017

Cidefil du 15 juin 2017

L’APVF résume les principales dispositions des projets de loi : Le non-cumul des mandats dans le temps Création d’une peine d’inéligibilité de dix ans maximum Instauration de la règle du « (...)

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Syndicat de la magistrature

Moralisation de la vie publique

mardi 13 juin 2017

Cidefil du 13 juin 2017

La présentation d’un projet de loi relatif à la moralisation de la vie publique constitue l’un des premiers actes du nouveau gouvernement. A ce stade, aucun texte n’a été communiqué et le Syndicat (...)

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Retour en 4 questions

Rapport d’information du Sénat : "Laisser respirer les territoires"

mercredi 31 mai 2017

Cidefil du 31 mai 2017

Un rapport d’information fait au nom de la commission des lois du Sénat➚ - n° 485 (2016-2017) - 29 mars 2017 formule quinze préconisations qui visent à « laisser respirer les territoires » en offrant (...)

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André Chassaigne, le plus assidu

Capital fait un bilan des députés "qui bossent et ceux qui.... glandent"

mardi 18 avril 2017

Cidefil du 18 avril 2017

Alors que les législatives approchent à grand pas, Capital démontre, dans un classement, que si une majorité de députés travaillent intensément… d’autres ont une productivité toute relative... (...)

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Communiqué du groupe des élu-e-s communistes, le 22 mai 2018 La situation que connaissent les (...)

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Je viens de prendre connaissance de votre courrier concernant les moyens matériels et humains (...)

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115 : Des solutions pour les familles, pas d’expulsion ! – Suite de la mobilisation
Une cinquantaine de parents d’élèves, d’enseignant.es et d’élu.es s’est réunie ce soir (23 Mai 2018) (...)

Voeu du conseil municipal de Gennevilliers. Stop aux massacres des palestiniens
Conseil municipal du mercredi 23 mai 2017 Le 14 mai dernier, alors que 35 000 palestinien-ne-s (...)

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Jeudi 24 mai à Brive, au cinéma Le Rex, à 18 h 30 Projection du film En Quête de Paix réalisé par (...)

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Conseil municipal de Gennevilliers, mercredi 23 Mai 2018 L’Etat, par l’intermédiaire de la (...)

Vœu pour que le gouvernement respecte les engagements pris pour la réalisation du Grand Paris Express
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2018 Le 26 janvier dernier, le premier ministre a réuni près de 200 (...)

Vœu contre la contractualisation imposée par l’Etat à certaines collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2018 Des décisions lourdes et menaçantes pour l’avenir de nos (...)

Plan Borloo : « la question n’est pas de savoir si c’est trop cher, mais si c’est nécessaire ! »
J'ai signé cette tribune avec des maires de toutes tendances politiques. Les élus de (...)

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Si ce nouveau statut est voté, et même ratifié par un référendum, il est fort probable que le (...)

Banlieue : Macron mise sur la chance plutôt que sur l'égalité
Pendant plus d’1h30, le président Macron a parlé de la banlieue sous un mot d’ordre « une chance (...)

Les élu.e.s de l'Ariège demandent "la libération des prisonniers politiques catalans et le retour des exilés"
22 des 26 conseillers départementaux de l'Ariège (PS et divers gauche) signent une tribune, sur (...)

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