Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Cidefil Thèmes > Elections

Elections

Mise en place du répertoire électoral unique

mercredi 17 octobre 2018

Cidefil du 17 octobre 2018

La loi n° 2016-1048 du 1ᵉʳ août 2016 modifie les modalités d’inscription sur les listes électorales et institue un répertoire électoral unique (REU) dont elle confie la gestion à l’Insee. Ce REU (...)

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Elections municipales 2020 : l’Association des petites villes lance une enquête

jeudi 11 octobre 2018

Cidefil du 11 octobre 2018

Dans la perspective des élections municipales 2020, l’Association des petites villes de France (APVF) lance une grande enquête sur les intentions des maires de petites villes quant aux prochaines (...)

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Elections municipales

Un décret valide l’ajout de 2 personnes supplémentaires sur la liste des candidats

jeudi 27 septembre 2018

Cidefil du 27 septembre 2018

La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature a instauré la possibilité dans les communes de 1 000 habitants et plus d’ajouter deux personnes supplémentaires sur la (...)

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Proposition du groupe communiste

Maintenir, au 2eme tour de la présidentielle, tous les candidats ayant obtenu plus de 12,5 %

mardi 17 juillet 2018

Cidefil du 17 juillet 2018

Afin de permettre aux citoyens ne plus voter par défaut,l e groupe communiste à l’Assemblée nationale propose, comme pour les législatives, de maintenir au 2nd tour des présidentielles tous les (...)

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Inscriptions électorales de 2018 : Les trentenaires et les hommes sont les moins souvent inscrits

mardi 3 juillet 2018

Cidefil du 3 juillet 2018

L’INSEE publie des statistiques sur le comportement des français concernant les inscriptions électorales pour 2018. Il en ressort : Au 1er mars 2018, 88 % des personnes majeures résidant en (...)

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Election des représentants au Parlement européen : la loi est promulguée

mardi 26 juin 2018

Cidefil du 26 juin 2018

La loi relative à l’élection des représentants au Parlement européen a été promulguée le 25 juin 2018. Elle a été publiée au Journal officiel aujourd’hui. Ce texte rétablit une circonscription électorale (...)

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Une note de l’AMF

Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

jeudi 21 juin 2018

Cidefil du 21 juin 2018

La réforme électorale ayant renforcé les prérogatives du maire en la matière, l’association des maires de France publie sur son site une note, disponible en téléchargement, qui rappelle les grandes (...)

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Le big bang annoncé de la carte électorale

mercredi 13 juin 2018

Cidefil du 13 juin 2018

Le Monde du 10 juin a consacré un article à la réforme des institutions, dont l’examen va démarrer le 19 juin en commission à l’Assemblée nationale, qui, mécaniquement, entraînera un vaste redécoupage (...)

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Courrier des Maires

Suffrage universel direct pour les métropoles : un mode d’emploi en débat

mercredi 6 juin 2018

Cidefil du 6 juin 2018

En partenariat avec l’Institut des Etudes Politiques de Grenoble, le Conseil de développement (C2D) de Grenoble Alpes Métropole organisait, le 31 mai, une deuxième « controverse » sur le thème des (...)

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Mise en place du répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee

mercredi 16 mai 2018

Cidefil du 16 mai 2018

Le Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 et publié au JO le 12 mai, pris après avis de la Commission nationale informatique et libertés, autorise l’INSEE à mettre en œuvre le traitement automatisé de données (...)

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Election partielle à Schiltigheim (Bas Rhin) : 3 élus communistes participeront au conseil municipal

mardi 17 avril 2018

Cidefil du 17 avril 2018

Dans la ville de Schiltigheim (Bas-Rhin), la liste EELV-PS-PCF a emporté l’élection partielle au second tour (54,5 % des voix) face à celle du candidat LR qui totalise 5,5 % des suffrages. Dont... (...)

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Michel Pronesti, ancien maire communiste d’Aramon (Gard) retrouve son poste

mardi 17 avril 2018

Cidefil du 17 avril 2018

Lors d’une élection partielle 15 avril dernier à Aramon (Gard), la liste « Toujours pour Aramon » conduite par Michel Pronesti (PCF et divers gauche) a obtenu 53,50 % des suffrages contre la liste du (...)

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Les militaires pourront devenir conseillers municipaux dans des petites communes

vendredi 23 mars 2018

Cidefil du 23 mars 2018

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de programmation militaire (LPM), les députés ont adopté l’article 18 qui prévoit que les militaires en activité pourront se faire élire (...)

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Législatives : Une "dose de proportionnelle" : pourquoi ? comment ? laquelle ?

mardi 20 mars 2018

Cidefil du 20 mars 2018

E. Macron a souhaité introduire une « dose de proportionnelle » dans le scrutin législatif. Mais laquelle ? Un rapport de Terra Nova publié lundi 19 mars, estime que cette dose devrait se situer (...)

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Note de l’AMF

Présentation des Nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections

lundi 5 mars 2018

Cidefil du 5 mars 2018

Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a (...)

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Élections législatives : Les Nouvelles règles de temps de parole

vendredi 16 février 2018

Cidefil du 16 février 2018

Profitant du projet de loi sur « l’élection des représentants au Parlement européen », la majorité gouvernementale a ajouté en catimini un amendement portant sur les élections législatives de 2022. (...)

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"Modalités de dépôt de candidature aux élections"

mardi 23 janvier 2018

Cidefil du 22 janvier 2018

Le 17 janvier dernier, l’Assemblée nationale discutait de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections. Après chaque élection, des (...)

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Municipale À Onnaing, victoire de Xavier Jouanin élu au premier tour

mardi 5 décembre 2017

Cidefil du 5 décembre 2017

Avec 56,16 % des suffrages exprimés, la liste de Xavier Jouanin « Ensemble, continuons pour Onnaing » s’est imposée dès le premier tour à Onnaing (Nord) lors d’une municipale partielle. Il prend (...)

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Pas de modification du calendrier électoral

mardi 14 novembre 2017

Cidefil du 14 novembre 2017

Selon Localtis le gouvernement ne compte pas modifier le calendrier électoral pour regrouper les élections municipales, prévues en 2020, avec les départementales et les régionales de 2021. Il n’y (...)

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G. Collomb annonce un projet de loi réformant le mode de scrutin début 2018

jeudi 7 septembre 2017

Cidefil du 7 septembre 2017

Selon la feuille de route du ministre de l’Intérieur G. Collomb présentée aux préfets le 5 septembre dernier, la réforme du mode de scrutin fera l’objet d’un projet de loi au premier semestre 2018. (...)

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Plan d’Aménagement et de Développement Durable
Intervention d’Hélène Klein au conseil municipal du 15 octobre 2018, concernant la délibération (...)

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Intervention d’Hélène Klein au conseil municipal du 15 octobre 2018, concernant la motion « Les (...)

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