Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Elections

Pièces d’identité à fournir lors des scrutins

Pour l’AMF "le gouvernement durcit la réglementation, au risque d’augmenter l’abstention"

lundi 11 février 2019

Cidefil 11 février 2019

L’Association des maires de France relaye l’inquiétude d’un certain nombre de maires sur la modification des pièces à fournir pour justifier de l’identité des électeurs lors du scrutin dans les communes (...)

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Ce qui change au 1er janvier 2019 en matière d’inscription sur les listes électorales

mardi 8 janvier 2019

Cidefil du 8 janvier 2019

Source : Ministère de l’Intérieur A l’approche des élections européennes en mai 2019, les modalités de gestion des listes électorales évoluent au 1er janvier 2019 : les démarches d’inscription des (...)

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« Il existe différents moyens de prendre en compte le vote blanc »

lundi 7 janvier 2019

Cidefil du 7 janvier 2019

Le 10 décembre dernier, lors de son allocution télévisée, le Président de la République évoquait la nécessité de « mieux prendre en compte le vote blanc ». « Attention », met en garde Jérémie Moualek, (...)

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Les maires auront la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs

vendredi 23 novembre 2018

Cidefil du 23 novembre 2018

Une circulaire du 21 novembre (publiée le 22) revient sur les nouvelles modalités de tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires. Elle rappelle que la loi n° 2016-1048 du (...)

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Handéo : un guide pour favoriser le vote des personnes handicapées

jeudi 15 novembre 2018

Cidefil du 15 novembre 2018

L’Observatoire national des aides humaines, Handéo, vient de publier un guide sur les “Aides humaines : comment favoriser l’accès au vote des personnes handicapées ?”. Ce guide a été construit (...)

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Européennes 2019 : la communication de l’État en période préelectorale

lundi 12 novembre 2018

Cidefil du 12 novembre 2018

Les élections européennes sont organisées en France le dimanche 26 mai 2019. La communication publique est particulièrement encadrée pendant les mois qui précèdent le scrutin. Le site "Vie Publique" (...)

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La commission des lois du Sénat plaide pour le maintien des machines à voter et du vote par Internet

jeudi 25 octobre 2018

Cidefil du 25 octobre 2018

Le 24 octobre, un rapport d’information sur le vote électronique a été discuté par la commission des lois du Sénat. Les auteurs, Jacky Deromedi (LR) et Yves Detraigne (UC), formulent huit (...)

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Mise en place du répertoire électoral unique

mercredi 17 octobre 2018

Cidefil du 17 octobre 2018

La loi n° 2016-1048 du 1ᵉʳ août 2016 modifie les modalités d’inscription sur les listes électorales et institue un répertoire électoral unique (REU) dont elle confie la gestion à l’Insee. Ce REU (...)

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Elections municipales 2020 : l’Association des petites villes lance une enquête

jeudi 11 octobre 2018

Cidefil du 11 octobre 2018

Dans la perspective des élections municipales 2020, l’Association des petites villes de France (APVF) lance une grande enquête sur les intentions des maires de petites villes quant aux prochaines (...)

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Elections municipales

Un décret valide l’ajout de 2 personnes supplémentaires sur la liste des candidats

jeudi 27 septembre 2018

Cidefil du 27 septembre 2018

La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature a instauré la possibilité dans les communes de 1 000 habitants et plus d’ajouter deux personnes supplémentaires sur la (...)

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Proposition du groupe communiste

Maintenir, au 2eme tour de la présidentielle, tous les candidats ayant obtenu plus de 12,5 %

mardi 17 juillet 2018

Cidefil du 17 juillet 2018

Afin de permettre aux citoyens ne plus voter par défaut,l e groupe communiste à l’Assemblée nationale propose, comme pour les législatives, de maintenir au 2nd tour des présidentielles tous les (...)

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Inscriptions électorales de 2018 : Les trentenaires et les hommes sont les moins souvent inscrits

mardi 3 juillet 2018

Cidefil du 3 juillet 2018

L’INSEE publie des statistiques sur le comportement des français concernant les inscriptions électorales pour 2018. Il en ressort : Au 1er mars 2018, 88 % des personnes majeures résidant en (...)

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Election des représentants au Parlement européen : la loi est promulguée

mardi 26 juin 2018

Cidefil du 26 juin 2018

La loi relative à l’élection des représentants au Parlement européen a été promulguée le 25 juin 2018. Elle a été publiée au Journal officiel aujourd’hui. Ce texte rétablit une circonscription électorale (...)

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Une note de l’AMF

Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

jeudi 21 juin 2018

Cidefil du 21 juin 2018

La réforme électorale ayant renforcé les prérogatives du maire en la matière, l’association des maires de France publie sur son site une note, disponible en téléchargement, qui rappelle les grandes (...)

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Le big bang annoncé de la carte électorale

mercredi 13 juin 2018

Cidefil du 13 juin 2018

Le Monde du 10 juin a consacré un article à la réforme des institutions, dont l’examen va démarrer le 19 juin en commission à l’Assemblée nationale, qui, mécaniquement, entraînera un vaste redécoupage (...)

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Courrier des Maires

Suffrage universel direct pour les métropoles : un mode d’emploi en débat

mercredi 6 juin 2018

Cidefil du 6 juin 2018

En partenariat avec l’Institut des Etudes Politiques de Grenoble, le Conseil de développement (C2D) de Grenoble Alpes Métropole organisait, le 31 mai, une deuxième « controverse » sur le thème des (...)

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Mise en place du répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee

mercredi 16 mai 2018

Cidefil du 16 mai 2018

Le Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 et publié au JO le 12 mai, pris après avis de la Commission nationale informatique et libertés, autorise l’INSEE à mettre en œuvre le traitement automatisé de données (...)

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Election partielle à Schiltigheim (Bas Rhin) : 3 élus communistes participeront au conseil municipal

mardi 17 avril 2018

Cidefil du 17 avril 2018

Dans la ville de Schiltigheim (Bas-Rhin), la liste EELV-PS-PCF a emporté l’élection partielle au second tour (54,5 % des voix) face à celle du candidat LR qui totalise 5,5 % des suffrages. Dont... (...)

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Michel Pronesti, ancien maire communiste d’Aramon (Gard) retrouve son poste

mardi 17 avril 2018

Cidefil du 17 avril 2018

Lors d’une élection partielle 15 avril dernier à Aramon (Gard), la liste « Toujours pour Aramon » conduite par Michel Pronesti (PCF et divers gauche) a obtenu 53,50 % des suffrages contre la liste du (...)

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Les militaires pourront devenir conseillers municipaux dans des petites communes

vendredi 23 mars 2018

Cidefil du 23 mars 2018

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de programmation militaire (LPM), les députés ont adopté l’article 18 qui prévoit que les militaires en activité pourront se faire élire (...)

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