Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Cidefil Thèmes > Transparence de la vie politique

Transparence de la vie politique

R. Dosière lance un think tank sur la transparence de la vie politique.

jeudi 31 mai 2018

Cidefil du 31 mai 2018

"Connu pour son travail sur la moralisation de la vie politique, René Dosière, ancien député socialiste, a décidé de continuer à travailler le sujet", explique Le Monde. Il lance aujourd’hui un (...)

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CNRACL (Espace Droits de la Prévention)

Protection des lanceurs d’alerte // Textes nouveaux

lundi 16 janvier 2017

Cidefil du 16 janvier 2017

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » comporte une série de dispositions visant à protéger les (...)

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Pour Noël quoi de mieux qu’une loi Sapin II

mercredi 14 décembre 2016

Cidefil du 14 décembre 2016

Analyse et décryptage de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dans ses dispositions intéressant le droit de la commande (...)

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Loi Sapin II : les maires de France réservés sur le registre de transparence

jeudi 6 octobre 2016

Cidefil du 6 octobre 2016

Communiqué de l’Association des Maires de France du 5 octobre 2016 : Après l’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale est revenue en nouvelle lecture sur plusieurs articles de la (...)

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Transparence de la vie politique

Les associations d’élus locaux refusent d’être considérées comme de simples lobbies

mardi 21 juin 2016

Cidefil du 21 juin 2016

Le projet de loi « Sapin 2 » de lutte contre la corruption, en débat à l’Assemblée, ferait des associations d’élus locaux des groupes de pression au même titre que ceux portant les intérêts des différents (...)

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Rapport : « Renouer la confiance publique »

jeudi 8 janvier 2015

Cidefil 08 janvier 2015

Par courrier en date du 1er octobre 2014, le Président de la République a demandé à Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation et président de la Haute Autorité pour la (...)

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Mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

jeudi 19 décembre 2013

Cidefil 19 décembre 2013

Lors du Conseil des ministres du 18 décembre, le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Les (...)

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Rapport de Transparency International France

Transparence de la vie publique : et maintenant ?

mardi 3 décembre 2013

Cidefil 03 décembre 2013

Transparency International France a rendu public aujourd’hui son rapport 2013 qui, pour la première fois, dresse un bilan complet des lois votées en 2013 en matière de transparence et de lutte contre (...)

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Transparence de la vie publique : l’Assemblée vote en lecture définitive

lundi 16 septembre 2013

Cidefil 16 septembre 2013

Les députés ont achevé, le 11 septembre 2013, l’examen du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le vote aura lieu, par scrutin public le 17 (...)

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Dossier du "Courrier des Maires"

La transparence de la vie publique sera aussi locale

jeudi 25 avril 2013

Cidefil 25 avril 2013

De nombreuses dispositions des projets de loi « de transparence de la vie publique » présentés le 24 avril en Conseil des ministres visent les élus locaux. Inéligibilité définitive en cas de (...)

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Transparence de la vie publique en conseil des ministres

mercredi 24 avril 2013

Cidefil 24 avril 2013

JM Ayrault a présenté le 24 avril en conseil des ministres, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. I. Il s’agit en premier lieu (...)

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Communication de JM Ayrault et Déclaration de F. Hollande

Transparence de la vie publique et au renforcement des moyens de lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux

mercredi 10 avril 2013

Cidefil 10 avril 2013

Le Gouvernement prépare un projet de loi organique et un projet de loi visant à s’attaquer à la racine de la défiance de l’opinion, qui demande des garanties sur l’intégrité de ceux qui exercent des (...)

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Olivier Dartigolles

François Hollande ne prend toujours pas la mesure du désaveu qui frappe sa politique

mercredi 10 avril 2013

Cidefil 10 avril 2013

Dos au mur après les révélations de l’affaire Cahuzac, François Hollande tente de reprendre la main sur le terrain de la moralisation avec une série de mesures. Certaines d’entre elles, comme la (...)

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Le droit de grève limité dans la Fonction publique territoriale
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