Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Accueil > Mots-clés > Thèmes > Formation des élus

Formation des élus

Droit à la formation des élus : attention aux confusions

vendredi 16 décembre 2016

Cidefil du 16 décembre 2016

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) créé en mars 2015 est un outil supplémentaire pour les élus, en aucun cas il ne remplace les dispositions existantes du droit à la formation (1992). Il est (...)

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STATUT DE L’ELU

DIF pour les élus et indemnités des élus membre de syndicat

mercredi 10 février 2016

Rubrique de service - Lettre du Cidefe n° 1549 du 10 février 2016

Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi relative au droit individuel à la formation des élus et aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des (...)

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Le groupe CRC vote pour. Explication de Christian Favier

Droit individuel à la formation : le Sénat adopte une proposition de loi relative à la formation des élus locaux

jeudi 4 février 2016

Cidefil 04 février 2016

Mercredi 3 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. La loi n° 2015-366 du 31 (...)

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Proposition de loi pour appliquer le droit individuel à la formation des élus locaux

jeudi 14 janvier 2016

Cidefil 14 janvier 2016

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret a déposé une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. L’exposé des (...)

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INTERCOMMUNALITE

Peux-ton transférer la compétence formation des élus à un syndicat mixte ?

mercredi 27 mai 2015

Rubrique de service - LDC n°1517 du 27 mai 2015

La réponse est non. Les communes membres d’un EPCI peuvent transférer à ce dernier les compétences qu’elles détiennent en matière de formation conformément aux termes de l’article L. 2123-14-1. Cette (...)

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Assemblée générale de l’Association des Agences de la Démocratie Locale-ALDA

Signature d’une convention quadripartite entre le Pays Vichy-Auvergne, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents, l’Urban Research Institute et le Cidefe

mercredi 11 juin 2014

Cidefil 11 juin 2014

Du 4 au 6 juin dernier, l’Association des Agences de la Démocratie Locale-ALDA (dont le Cidefe est membre) a tenu son Assemblée générale annuelle au Conseil de l’Europe à Strasbourg. A cette (...)

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Le 23 février 1918 correspond à la levée en masse de combattants pour la "Rabotche-krestianskaïa (...)

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309 député.e.s communistes élu.e.s dans les Conseils locaux du Belarus
Des élections se déroulaient au Belarus pour renouveler les représentant.e.s dans les Conseils (...)

"Je sais que je ne pourrai plus rentrer chez moi" (Anna Gabriel)
La justice espagnole a émis mercredi un mandat d’arrêt national à l’encontre d’Anna Gabriel, (...)

Catalogne : La répression politique touche maintenant des syndicalistes
Après les dirigeant.e.s politiques, place aux syndicalistes ! A cette allure, les prisons (...)

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Pour devenir Président du Conseil d'État, une personne doit avoir traversé plusieurs étapes (...)

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En effet, cette loi réduit les possibilités de demande d'asile, raccourcit les délais de recours, (...)

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Un large rassemblement de la population s'organise en faveur de la maternité de Creil. La (...)

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La loi de revalorisation des retraites des agriculteurs (votée par l'Assemblée nationale en 2017) passe devant le sénat
Une proposition de loi pour revaloriser les retraites agricoles sera examinée au Sénat au mois de (...)

Les député.e.s communistes soumettront leur proposition de loi de lutte contre les paradis fiscaux
Présentation, hier en commission, par Fabien Roussel de sa proposition de loi sur les paradis (...)

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Michel Stefani Secrétaire régional du PCF Accueil Contact Corsica Ferries : « Il serait (...)

Colère de Pierre Dharréville (PCF) après le rejet du projet de loi "pour une reconnaissance sociale des aidants"
La proposition de loi de Pierre Dharréville a été rejetée mercredi en commission. L'élu communiste (...)

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Nucléaire : Pourquoi les partisans de Jean-Luc Mélenchon se trompent
Quelques arguments ici autour du nucléaire civil, alors que sont lancées plusieurs campagnes en (...)

A la une de l'Humanité (22-02-18)

Un hommage aux fusillés du groupe Manouchian ce samedi à Vimy et Pont-à-Vendin
Invitation ARAC hommage groupe Manouchian 24-02-18.pdf

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