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Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

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Accueil > Mots-clés > Cidefil Thèmes > Egalité et citoyenneté

Egalité et citoyenneté

Lancement d’une consultation sur la simplification administrative pour les personnes en situation de handicap

mardi 13 février 2018

Cidefil du 13 février 2018

La mission Égalité Handicap du Secrétariat d’État chargé des Personnes Handicapées lance une grande consultation avec pour objectif de simplifier les procédures administratives dans le domaine du (...)

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Egalité et citoyenneté

L’APVF détaille les mesures qui affectent les services publics locaux et la fonction publique

lundi 16 janvier 2017

Cidefil du 16 janvier 2017

L’Association des petites villes de France détaille, sur son site, les principales évolutions de la loi Egalité et citoyenneté, votée le 22 décembre 2016. Après un point sur le logement la semaine (...)

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Projet de loi Egalité et Citoyenneté

Le Sénat vient de le rejeter en nouvelle lecture en y opposant la question préalable

jeudi 22 décembre 2016

Cidefil du 22 décembre 2016

Le 19 décembre 2016, le Sénat a adopté, par 187 voix pour et 154 voix contre, une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. En (...)

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Réaction de l’AMF sur le projet de loi Egalité et citoyenneté

jeudi 24 novembre 2016

Cidefil du 24 novembre 2016

Le 23 novembre l’Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. 2 Communiqués de l’AMF : Au moment où le projet de loi Egalité et citoyenneté est en (...)

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Projet de loi ʺÉgalité et citoyennetéʺ

L’AMF demande que le rôle incontournable des communes soit reconnu

mercredi 23 novembre 2016

Cidefil du 23 novembre 2016

Les députés examinent actuellement en nouvelle lecture le projet de loi ʺÉgalité et citoyennetéʺ (PLEC). Le texte issu de la commission spéciale, qui sera débattu en séance publique à partir du 22 (...)

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Égalité et citoyenneté : nouvelle lecture du projet de loi

A. Chassaigne : "Ce projet de loi manque d’ambition et déçoit par la faiblesse des moyens financiers alloués à sa mise en œuvre"

mercredi 23 novembre 2016

Cidefil du 23 novembre 2016

Depuis le 22 novembre, l’Assemblée nationale discute, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’égalité et à la citoyenneté. André Chassaigne est intervenu dans la (...)

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Logements sociaux : Le Sénat refuse les quotas pour les plus pauvres

vendredi 7 octobre 2016

Cidefil du 7 octobre 2016

Les sénateurs ont débattu ce le 4 octobre du volet sur le logement et la mixité sociale au sein du projet de loi Egalité et citoyenneté. La majorité sénatoriale refuse de réserver l’attribution de (...)

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Communiqué du Syndicat de la magistrature

« Egalité et citoyenneté » : la protection de la liberté d’expression et de la presse en danger

mercredi 5 octobre 2016

Cidefil du 5 octobre 2016

A l‘occasion de l’examen, au Sénat, du projet de loi « Egalité et citoyenneté », le Syndicat de la magistrature estime indispensable d’alerter les parlementaires sur les modifications introduites en (...)

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Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté au Sénat à partir du 4 octobre

lundi 3 octobre 2016

Cidefil du 3 octobre 2016

À partir du mardi 4 octobre à 14h30, le Sénat examine en séance publique le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. L’examen de ce projet de loi se poursuivra jusqu’au 12 octobre 2016. (...)

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"Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale du Sénat recentre le projet de loi sur ses objectifs initiaux

vendredi 16 septembre 2016

Cidefil 16 septembre 2016

Réunie les 13 et 14 septembre dernier, la commission spéciale a recentré le projet de loi "Égalité et citoyenneté" sur ses objectifs initiaux à partir de quatre critères "ne voter que des dispositifs (...)

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Par Jean-Pierre Bosino, sénateur

La mixité sociale encore fragilisée

lundi 22 août 2016

Cidefil du 22 août 2016

Tribunes parue dans Initiatives n°100, Été 2016 En Janvier 2015 lors de ses vœux à la presse, deux semaines après les attentats qui ont touchés Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher, Manuel Valls avait cru (...)

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Assemblée nationale

Égalité et citoyenneté : la commission spéciale adopte le projet de loi

lundi 20 juin 2016

Cidefil du 20 juin 2016

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi "Égalité et citoyenneté" a adopté ce texte, qui sera examiné en séance publique à compter du lundi 27 juin. Les députés, privent les (...)

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Projet de loi « Egalité et citoyenneté » : France urbaine auditionnée par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale

lundi 30 mai 2016

Cidefil du 30 mai 2016

France urbaine a été auditionnée le 24 mai dernier par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté ». L’association était représentée par Pascal Pras, (...)

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