La Poste : les députés André Chassaigne et Daniel Paul demandent une commission d'enquête parlementaire

La transformation de La Poste en société anonyme confirme la volonté du gouvernement d'engager l'entreprise dans une nouvelle phase de libéralisation.

Cette décision va aggraver le recul du service public et amplifier les restructurations engagées depuis plusieurs années, avec comme conséquence l'isolement des territoires, la fermeture ou le déclassement de nombreux bureaux et le regroupement des tournées de distribution.

Face à cette politique qui pénalise fortement les territoires et les usagers, André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, a impulsé la rédaction collective d'une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur la politique de présence territoriale de La Poste, à laquelle s'est associé Daniel Paul, député de Seine-Maritime.

Durant plusieurs semaines, des usagers, postiers et élus ont participé à la rédaction de cette proposition que les deux députés ont déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 18 juin 2009, au nom de l'ensemble des députés communistes, républicains et du parti de gauche.

Cette proposition de résolution identifie l'origine des politiques de libéralisation mises en oeuvre par la direction de La Poste et rappelle qu'elles sont la conséquence directe de l'application des traités européens, ratifiés depuis plus de vingt ans : la transposition de ces traités a progressivement démantelé l'ensemble de nos services publics, avec notamment la libéralisation totale du courrier en 2011.

Face au désastre engendré par ces orientations, André Chassaigne n'hésite pas à présenter cette résolution comme « un grand coup de pied dans la fourmilière », évoquant le mécontentement que provoquent, partout en France, les déclassements de bureaux de poste et leur transformation en « agences postales communales » (APC) ou en « relais poste » (RP) chez un commerçant. Son récent déplacement dans l'Aude, à l'initiative de Serge Lépine, maire de Camplong d'Aude, et la réunion tenue avec la Coordination de défense de La Poste de ce département ont confirmé la forte mobilisation des populations sur le devenir de La Poste.

Les députés signataires dénoncent les multiples manipulations de la direction de l'entreprise qui brandit le chiffre de 17 000 points de contact sur tout le territoire en assimilant à des bureaux de poste de plein exercice les 4 153 APC, gérées par les communes et les 1 660 RP, gérés par des commerçants. Ils rappellent que les ACP sont des structures à la charge des communes, avec une dégradation des services rendus.

En effet, de nombreuses opérations qui étaient réalisées dans les bureaux de poste de plein exercice ne sont plus possibles dans une APC ou un RP. C'est notamment le cas des envois en Chronopost, des retraits de valeurs, des envois contre remboursement, sans parler des services financiers puisque les retraits sont désormais limités à 300 euros sur les livrets A et sur les CCP. Quand on sait qu'à ces contraintes s'ajoute une totale absence de confidentialité, on prend la mesure de la duperie que représente la propagande de La Poste.

C'est pour mettre un terme au rouleau compresseur d'une politique catastrophique pour le service public que la proposition de résolution dénonce également les méthodes de harcèlement de la direction de l'entreprise envers les élus locaux pour les contraindre à accepter la transformation d'un bureau de poste en APC ou RP.

Des territoires entiers sont ainsi progressivement privés d'un vrai service public parce que La Poste est enfermée dans les exigences de rentabilité imposées par l'ouverture à la concurrence prônée par le traité de Lisbonne. Cette politique ne permet qu'une couverture limitée du territoire, telle qu'elle est définie dans la loi de régulation postale, votée en 2005, qui interdit que plus de 5% de la population d'un département se trouve éloignée de plus de 10 kilomètres du plus proche accès au réseau postal. Compte tenu de la tromperie entretenue par la direction de l'entreprise sur les points de contact, qui peuvent être de simples APC ou RP, André Chassaigne propose que ce plus proche accès soit obligatoirement un bureau de plein exercice.

Afin que cette commission d'enquête puisse être constituée, il est nécessaire de la relayer partout en France. Elle sera en effet un outil pour démasquer la duperie gouvernementale, dénoncer la politique de la direction de La Poste et faire vivre des propositions alternatives en faveur d'un authentique service public postal.

Aussi, est-il indispensable de la soutenir par voie de pétitions, courriers au Président de l'Assemblée nationale, interventions auprès des députés...

La proposition de loi

Vous pouvez faire connaître vos initiatives par mail adressé à André Chassaigne et suivre l'action engagée en consultant son site internet.