UniverCIDEFE 2013

UniverCidefe 2013

Voir le programme

ACTE 3

Construire ensemble l'avenir de nos territoires

Une offre de formation inédite du CIDEFE sur la réforme territoriale

En savoir plus

VOTATION

Mobilisation citoyenne pour le droit de vote de tous les étrangers

L’ANECR est parmi les organisations signataires de cette pétition

En savoir plus

Solidarité !

SOLIDARITE AVEC LE PEUPLE KURDE EN DANGER

> Voir le dossier

LES RESEAUX

REALPE : le Réseau d’élus et d’autorités locales progressistes européens

En savoir plus

Le Réseau national de démocratie participative

En savoir plus

Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalité de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

En savoir plus et le commander

DOSSIER

Réforme territoriale, intercommunalité, un dossier pour comprendre les enjeux de ces états généraux

Télécharger le dossier

Cidefil chez vous

Vous souhaitez afficher le Cidefil du jour sur votre blog/site ? Facile !
Copiez le lien RSS

Agenda citoyen

Calendrier

<   juin 2013   >
lumamejevesadi
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
Il n'y a aucun évènement pour ce mois dans l'agenda
Mon compte
Accueil > Banque de données

Banque de données Elunet

impots locaux 559 article(s) - Article 53 / 559



Désengagement de l'Etat : Champigny-sur-Marne (94) vote un budget en déséquilibre 17.12.2010 Sauvegarde

Désengagement de l'Etat : Champigny-sur-Marne (94) vote un budget en déséquilibre

vendredi 17 décembre 2010



La ville de Champigny-sur-Marne (94) a voté mercredi 15 décembre 2010 un budget en déséquilibre pour protester contre le désengagement de l'Etat.

Quelques heures avant la réunion du conseil municipal extraordinaire, « LesEchos.fr » publiait un article dans lequel Dominique Adenot, maire PCF de Champigny et Président de l'ANECR, déclare à l'AFP qu'il s'agit de tirer la « sonnette d'alarme ». « Nous ne sommes pas du tout en faillite mais entre la suppression de la taxe professionnelle et le gel des dotations de l'Etat pour trois ans, nous n'avons plus les moyens d'assurer le même niveau de services à nos administrés sans augmenter les impôts », a-t-il précisé.

Ainsi, la municipalité a intégré dans le budget de 164 millions d'euros une dotation fictive de l'Etat de 6,5 millions d'euros. Pour Dominique Adenot, « C'est la somme qui correspond au désengagement financier de l'Etat depuis 2004 ».

Le Préfet devrait déclarer ce budget « insincère » pour que la ville le corrige en rétablissant l'équilibre. Mais le maire de Champigny-sur-Marne insiste sur l'importance de cette action : « on veut tirer la sonnette d'alarme. On pourrait en silence réduire les services aux administrés ou augmenter les impôts locaux mais on veut que les citoyens sachent clairement d'où ça vient : de l'Etat ». Il ajoute qu'il demandera un rendez-vous au Premier ministre, François Fillon.

« LesEchos.fr » rappel que les conseils généraux de Côte d'Armor et de Seine-Saint-Denis ont, eux aussi, adopté cette année des budgets en déséquilibre pour dénoncer leur « asphyxie financière » liée au désengagement de l'Etat.

Dans l'Humanité du 17 décembre 2010, Dominique Adenot accorde un entretien à Sébastien Crépel.

Sébastien Crépel : Pourquoi avoir décidé de voter un budget en déséquilibre, ce qui est normalement interdit par la Constitution ?

Dominique Adenot : Depuis 2004, la ville a perdu 6,5 millions d'euros de ressources qui auraient dû être garantis par l'Etat. Rien que pour la taxe professionnelle, le manque à gagner pour Champigny est de 582 000 euros en 2011. La baisse des dotations de l'Etat sur trois ans nous coûte 610 000 euros cette année, et 340 000 euros l'an prochain. On pourrait ne rien dire et décider d'augmenter les impôts locaux ou diminuer les services publics locaux. Ce n'est pas notre choix. L'Etat veut nous contraindre, contre l'avis des populations et des élus, à contribuer à l'austérité décidée au plan national pour répondre aux volontés des agences de notation et du président de la République de faire participer les villes à l'austérité.

S.C : Ne craignez-vous pas d'être réprimé pour cet acte ?

D.A : Le problème n'est pas que ce soit légal ou pas : il est de savoir s'il faut se taire et ne pas avertir les citoyens. Il n'est pas interdit de mettre le budget en déséquilibre, il doit être sincère. Est-il insincère d'exiger que l'Etat paye sa part ? Là est la question. C'est un budget sincèrement exigeant car il répond à la volonté de la population. De nombreux habitants de Champigny pétitionnent pour obtenir des crédits supplémentaires de la part de l'Etat.

S.C : Concrètement, que réclamez-vous de la part de l'Etat ?

D.A : Nous demandons une revalorisation de la dotation globale de fonctionnement. Certaines années, des collectivités ont obtenu la tenue de collectifs budgétaires réévaluant les crédits. Aujourd'hui, on nous dit : « Débrouillez-vous avec ce qu'on vous donne. » Mais nous ne sommes pas décidés à augmenter les impôts locaux ni à augmenter le impôts locaux ni à diminuer les services. La base des impôts locaux est injuste, elle pénalise en particulier les familles, tandis qu'elle épargne les entreprises. Pour autant, nous ne sommes pas en faillite. Nous allons transmettre nos exigences au préfet, et la chambre régionale des comptes fera ses observations. Dans le laps de temps, nous demandons une négociation sur les budgets alloués aux collectivités. J'ai demandé pour cela un rendez-vous avec le premier ministre à la mi-janvier. Nous ne sommes pas isolés, de nombreuses villes font comme nous.

 

Elections 2014

Elections 2014

Voir notre dossier

APPEL

Réforme territoriale

ACTE III : SIGNEZ L'APPEL DES 200 POUR CHANGER LA REFORME

Voir l'appel, les signataires et signer !!!

TRANSPORT

Position de l'Anecr sur le volet ferroviaire de la réforme territoriale

Un service public pour un système ferroviaire performant

En savoir plus

REACTUALISATION !

Annuaire réactualisé des élus communistes, apparentés et partenaires (juillet 2012)

Commandez ce numéro en ligne

La richesse !

De nos sessions de formations ...

Nous souhaitons dans cette rubrique en création, faire partager à toutes et tous la richesse de nos formations !.

A découvrir la rubrique en construction !

Fil d'info des élu(e)s

RSS 2.0

Géopolitique:les talibans afghans vont ouvrir un bureau chez nos alliés qataris
Qatar : les talibans afghans vont ouvrir un bureau à Doha Nous partageons, nous, Français, avec (...)

Il y a 80 ans en Allemagne : Le KPD à l'origine de "l'action-antifasciste"
C'est face à la montée des forces nazis en Allemagne que le KPD lança un appel à l'action (...)

70 ème anniversaire le la libération de la Corse: Emile REBOLI
70 ème anniversaire de la Libération de la CORSE EMILE REBOLI, par Léo MICHELLI Emile REBOLI (...)

SOMOS CUBANOS: exposition photographique, BASTIA
Le Centre Méditerranéen de la Photographie Présente: « Somos cubanos », 2008-2009 40 photographies (...)

La lutte contre les stupéfiants à Marseille pousse les agents des groupes EDF/GDF à exercer leur droit de retrait (CGT)
Suite à l’action menée par la police judiciaire dans la cité de La Castellane (16ème arrondissement (...)

Pierre Laurent - Le talk Orange/Le Figaro - 17/06/13
P. Laurent invité du talk Orange/Le Figaro par CN-PCF

Point d'indice : Un gel inacceptable ! (CGT Fonction Publique)
La CGT juge inacceptable l’annonce par Marylise Lebranchu sur France info du gel du point (...)

VILLENEUVE LE ROI RENCONTRE CITOYENNE
1er RENDEZ VOUS DU HAUT PAYS Le dimanche 23 juin 11h Invitation Rue Raguet Lépine   L’humain (...)

Pour la défense du festival du film Coté Court
Le festival du film de court métrage Coté Court, qui s’est tenu du 5 au 15 juin 2013, existe (...)

Fête de l'Humanité 2013 : C'est parti !

Les syndicats brésiliens soutiennent les manifestations et dénoncent la répression policière
Dans une note publiée lundi, les syndicats ont affirmé leur soutien à la mobilisation contre (...)

Retraites: Laurence Parisot soutient l'approche de François Hollande
"J'ai toujours soutenu l'approche de François Hollande sur toutes les question économiques et (...)

Non monsieur Cambadélis, on ne joue pas !
Après l’élection législative partielle de Villeneuve sur Lot, les caciques du PS ont fuit leurs (...)

La Fontonne, Non à la fermeture d'une classe
C’est le genre de nouvelle que l’on ne croyait plus possible. Et pourtant, une classe de l’école (...)

Clin d'oeil - taille de la nouvelle fresque Jacques Anquetil
C’est la taille de la nouvelle fresque Jacques Anquetil dévoilée ce samedi 15 juin à l’occasion de (...)

La voix du peuple doit être soigneusement écoutée et obtenir une réponse (PCdoB)
Renato Rabelo, Président national du Parti Communiste du Brésil - Partido Comunista do Brasil (...)

73ème anniversaire de l’appel du Général De Gaulle
Deux discours, l’un tête basse, l’autre tête haute, l’un capitule, l’autre résiste. La France de la (...)

AGENDA DU 17 AU 21 JUIN
Lundi 17 juin 18h30 Hôtel de Ville Tours Gérard Filoche Mardi 18 juin 9h30 CDEN 19h00 groupe (...)

AGENDA DU 17 AU 21 JUIN
Lundi 17 juin 18h30 Hôtel de Ville Tours Gérard Filoche Mardi 18 juin 9h30 CDEN 19h00 groupe (...)

Communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin : le rapport de la CRC est en ligne
La Chambre Régionale des Comptes du Nord-Pas-de-Calais vient de remettre son rapport (...)

Voir tous les blogs
Votre blog dans le fil

CIDEFIL ...

Cidefil et vous !

Vous aimez Cidefil ! Faites-en profiter vos collègues ! Grande campagne d'abonnement à Cidefil ! Inscrivez autour de vous !

Par mail...

Directement sur Elunet